Tahiti le 3 décembre 2024. Le président de l'assemblée de la Polynésie française a déposé un texte lundi soir pour forcer l'Etat à ouvrir le dialogue sur l'autodétermination. A défaut, un second texte déposé lundi soir, propose de lui conférer le pouvoir d'assigner l'Etat en justice sur le sujet.
On sait enfin ce sur quoi la commission spéciale sur la décolonisation à l’assemblée de la Polynésie française travaille. Lundi soir, le président de l’institution, Tony Géros, a déposé à la surprise des élus à Tarahoi, une proposition de délibération « appelant l’État à ouvrir le dialogue de décolonisation, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, avec la Polynésie française en vertu du paragraphe opérationnel n°12 de la dernière résolution de l’assemblée générale des Nations Unies relative à la « Question de la Polynésie française » », suivi d’un projet de résolution « habilitant le Président de l’assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l’État et, au besoin, à ester (faire valoir ses droits, ndr.) en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies. » Deux textes dévoilés mardi matin par nos confrères de Radio 1.
Ces textes font entrer l’assemblée délibérante du Fenua en conflit frontal avec l’Etat, déjà encombré dans son lent suicide politique à l’Assemblée nationale.
Dans le projet de résolution, Tony Géros s’appuie sur la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 mai 2013, réinscrivant la Polynésie française sur la liste des territoires non-autonomes et sur les appels à la France à instaurer « un dialogue avec le nouveau gouvernement de la Polynésie française afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination. »
Joignant la menace aux écrits, dans le projet de délibération qui accompagne le premier texte, Tony Géros demande aux représentants de l’assemblée de lui accorder le pouvoir de déposer des recours devant les tribunaux français et internationaux contre l’Etat et son attitude de refus d’ouverture de dialogue sur la question de l’autodétermination. « Cette action a pour objet la cessation d’une violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens des dispositions de la Charte des Nations Unies », explique l’exposé des motifs de cette proposition de délibération.
« Une telle posture de la Puissance administrante empêche le mandat international confié au Comité spécial de décolonisation des Nations Unies de s’appliquer correctement en faveur de la Polynésie française », poursuit le président de l’assemblée. « Depuis 2013, l’Etat français n’a transmis aucun renseignement relatif au territoire non-autonome de la Polynésie française au Secrétariat général de l’O.N.U., explique l’exposé des motifs, s’insurgeant de plus contre la volonté molle de Paris d’empêcher une mission de l’ONU en Polynésie française sur le sujet.
« Une telle violation du droit fondamental du peuple Polynésien, représenté au sein de l’assemblée de la Polynésie française, à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies doit cesser », conclut Tony Géros. « L’option d’un recours administratif contre l’Etat français (…) se présente en vue de solliciter la cessation d’une telle violation. A défaut de réponse satisfactoire à un tel recours préalable, il importe d’habiliter le Président de l’assemblée de la Polynésie française à ester en justice devant toutes juridictions françaises ou internationales de même qu’organismes onusiens compétents pour faire cesser la violation précitée. »
Un cadeau de Noël avant l’heure pour le leader indépendantiste Oscar Temaru, un cadeau empoisonné pour l’Etat, et peut-être aussi le gouvernement de Moetai Brotherson, à l’heure des négociations tendues sur le Projet de loi de finance 2025 qui vont conduire à la chute du gouvernement Barnier dans les heures qui viennent et faire tomber les potentielles mesures contre la vie chère en outre-mer.
On sait enfin ce sur quoi la commission spéciale sur la décolonisation à l’assemblée de la Polynésie française travaille. Lundi soir, le président de l’institution, Tony Géros, a déposé à la surprise des élus à Tarahoi, une proposition de délibération « appelant l’État à ouvrir le dialogue de décolonisation, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, avec la Polynésie française en vertu du paragraphe opérationnel n°12 de la dernière résolution de l’assemblée générale des Nations Unies relative à la « Question de la Polynésie française » », suivi d’un projet de résolution « habilitant le Président de l’assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l’État et, au besoin, à ester (faire valoir ses droits, ndr.) en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies. » Deux textes dévoilés mardi matin par nos confrères de Radio 1.
Ces textes font entrer l’assemblée délibérante du Fenua en conflit frontal avec l’Etat, déjà encombré dans son lent suicide politique à l’Assemblée nationale.
Dans le projet de résolution, Tony Géros s’appuie sur la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 mai 2013, réinscrivant la Polynésie française sur la liste des territoires non-autonomes et sur les appels à la France à instaurer « un dialogue avec le nouveau gouvernement de la Polynésie française afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination. »
Joignant la menace aux écrits, dans le projet de délibération qui accompagne le premier texte, Tony Géros demande aux représentants de l’assemblée de lui accorder le pouvoir de déposer des recours devant les tribunaux français et internationaux contre l’Etat et son attitude de refus d’ouverture de dialogue sur la question de l’autodétermination. « Cette action a pour objet la cessation d’une violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens des dispositions de la Charte des Nations Unies », explique l’exposé des motifs de cette proposition de délibération.
« Une telle posture de la Puissance administrante empêche le mandat international confié au Comité spécial de décolonisation des Nations Unies de s’appliquer correctement en faveur de la Polynésie française », poursuit le président de l’assemblée. « Depuis 2013, l’Etat français n’a transmis aucun renseignement relatif au territoire non-autonome de la Polynésie française au Secrétariat général de l’O.N.U., explique l’exposé des motifs, s’insurgeant de plus contre la volonté molle de Paris d’empêcher une mission de l’ONU en Polynésie française sur le sujet.
« Une telle violation du droit fondamental du peuple Polynésien, représenté au sein de l’assemblée de la Polynésie française, à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies doit cesser », conclut Tony Géros. « L’option d’un recours administratif contre l’Etat français (…) se présente en vue de solliciter la cessation d’une telle violation. A défaut de réponse satisfactoire à un tel recours préalable, il importe d’habiliter le Président de l’assemblée de la Polynésie française à ester en justice devant toutes juridictions françaises ou internationales de même qu’organismes onusiens compétents pour faire cesser la violation précitée. »
Un cadeau de Noël avant l’heure pour le leader indépendantiste Oscar Temaru, un cadeau empoisonné pour l’Etat, et peut-être aussi le gouvernement de Moetai Brotherson, à l’heure des négociations tendues sur le Projet de loi de finance 2025 qui vont conduire à la chute du gouvernement Barnier dans les heures qui viennent et faire tomber les potentielles mesures contre la vie chère en outre-mer.