Tahiti, le 27 août 2021 – Annoncée depuis près d'un an, la réglementation du télétravail en Polynésie n'est toujours pas prête. Des discussions sont encore en cours, notamment avec le Medef, pour combler un vide dans le code du travail local.
La question de la réglementation sur le télétravail refait surface ces derniers jours avec le nouveau confinement. A l'occasion du premier confinement en mars 2020, les pouvoirs publics avaient “encouragé” le recours au télétravail pour limiter les déplacements et permettre aux entreprises de maintenir leur activité. Problème, les partenaires sociaux avaient pointé du doigt à l'époque l'absence de dispositions dans le code du travail polynésien pour réglementer l'organisation de ce télétravail. En septembre 2020, la ministre Nicole Bouteau avait annoncé qu'un projet de loi du Pays avait été “formalisé” et qu'il devait être présenté aux partenaires sociaux. Un an plus tard, le confinement est de retour. Mais le texte n'est toujours pas sorti.
“On a quasiment abouti à un texte finalisé. Il reste encore la question de la responsabilité de l'employeur sur laquelle nous continuons de travailler. Il y a une opposition d'une partie du patronat. La direction du travail fait encore quelques recherches, mais on devrait aboutir à un texte dans pas trop longtemps”, a précisé jeudi à la présidence, la directrice de cabinet de la ministre du Travail, Tamara Drapé-Pommier. Dans l'attente, le ministère reste sur la même recommandation que celle formulée l'an dernier : “En l'absence de réglementation dans le code du travail, le télétravail peut être mis en place par “accord d'entreprise”. Donc ce n'est pas bloquant.”
Un texte qui ne convient pas au Medef
Cette “partie du patronat” qui s'oppose à la réglementation, c'est le Medef. Même si l'organisation patronale n'a pas la même lecture de sa position que le cabinet de la ministre. Le Medef se dit au contraire favorable à une réglementation, mais n'est pas d'accord avec la mouture proposée par le Pays. En résumé, l'organisation patronale souhaite que la question ne soit pas traitée sous la pression imposée par la crise sanitaire, mais plus globalement pour aboutir aussi à un modèle adaptable au fonctionnement de l'entreprise hors confinement.
Parmi les sujets clivants, le Medef estime premièrement qu'une telle réglementation demande des changements profonds dans l'organisation de l'entreprise. Organisation qui est propre à chaque métier et qui diffère selon que l'on parle d'employés du BTP ou d'une entreprise de services. Deuxièmement, l'organisation patronale craint les effets d'une transposition “à la maison” des règles du code du travail construites dans le cadre de l'entreprise. C'est la fameuse question de la “responsabilité de l'employeur” en cas d'accident du travail à domicile par exemple. Troisièmement, le Medef souhaite que soit abordée la question de l'équipement et des infrastructures, pour ce qui concerne par exemple l'accès au haut-débit. Une question de “politique générale et de société” pour l'organisation patronale, qui appelle les pouvoirs publics à accompagner les entreprises et les salariés… On l'aura compris, il reste donc encore un peu de travail pour arriver à un consensus sur la réglementation du télétravail.
La question de la réglementation sur le télétravail refait surface ces derniers jours avec le nouveau confinement. A l'occasion du premier confinement en mars 2020, les pouvoirs publics avaient “encouragé” le recours au télétravail pour limiter les déplacements et permettre aux entreprises de maintenir leur activité. Problème, les partenaires sociaux avaient pointé du doigt à l'époque l'absence de dispositions dans le code du travail polynésien pour réglementer l'organisation de ce télétravail. En septembre 2020, la ministre Nicole Bouteau avait annoncé qu'un projet de loi du Pays avait été “formalisé” et qu'il devait être présenté aux partenaires sociaux. Un an plus tard, le confinement est de retour. Mais le texte n'est toujours pas sorti.
“On a quasiment abouti à un texte finalisé. Il reste encore la question de la responsabilité de l'employeur sur laquelle nous continuons de travailler. Il y a une opposition d'une partie du patronat. La direction du travail fait encore quelques recherches, mais on devrait aboutir à un texte dans pas trop longtemps”, a précisé jeudi à la présidence, la directrice de cabinet de la ministre du Travail, Tamara Drapé-Pommier. Dans l'attente, le ministère reste sur la même recommandation que celle formulée l'an dernier : “En l'absence de réglementation dans le code du travail, le télétravail peut être mis en place par “accord d'entreprise”. Donc ce n'est pas bloquant.”
Un texte qui ne convient pas au Medef
Cette “partie du patronat” qui s'oppose à la réglementation, c'est le Medef. Même si l'organisation patronale n'a pas la même lecture de sa position que le cabinet de la ministre. Le Medef se dit au contraire favorable à une réglementation, mais n'est pas d'accord avec la mouture proposée par le Pays. En résumé, l'organisation patronale souhaite que la question ne soit pas traitée sous la pression imposée par la crise sanitaire, mais plus globalement pour aboutir aussi à un modèle adaptable au fonctionnement de l'entreprise hors confinement.
Parmi les sujets clivants, le Medef estime premièrement qu'une telle réglementation demande des changements profonds dans l'organisation de l'entreprise. Organisation qui est propre à chaque métier et qui diffère selon que l'on parle d'employés du BTP ou d'une entreprise de services. Deuxièmement, l'organisation patronale craint les effets d'une transposition “à la maison” des règles du code du travail construites dans le cadre de l'entreprise. C'est la fameuse question de la “responsabilité de l'employeur” en cas d'accident du travail à domicile par exemple. Troisièmement, le Medef souhaite que soit abordée la question de l'équipement et des infrastructures, pour ce qui concerne par exemple l'accès au haut-débit. Une question de “politique générale et de société” pour l'organisation patronale, qui appelle les pouvoirs publics à accompagner les entreprises et les salariés… On l'aura compris, il reste donc encore un peu de travail pour arriver à un consensus sur la réglementation du télétravail.