Tahiti, le 2 mars 2022 - Le Conseil d’État confirme dans une décision rendue mercredi l’irrégularité de l’attribution de la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a au groupement Egis-CDC.
Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil d’Etat confirme en dernier recours l’irrégularité de l’attribution de la concession de l’aéroport international de Tahiti-Faa’a au groupement Egis-CDC. La haute juridiction valide ainsi l’ordonnance de référé rendue le 28 octobre dernier par le tribunal administratif de la Polynésie française à la demande de la Chambre de commerce, d'industrie des services et des métiers de Polynésie (CCISM). Les pourvois formés mi-novembre dernier par le ministre de la Transition écologique et par le groupement Egis Aéroport Opération – Caisse des dépôts et consignation (Egis-CDC) sont rejetés.
Le groupement Egis-CDC est gestionnaire depuis 2010 de la plateforme de Tahiti-Faa’a, via sa filiale Aéroport de Tahiti (ADT). Mais cette position est litigieuse depuis 2017, suite à l’annulation de cette concession par le Conseil d’État, en raison d’un vice de procédure dans son attribution. Il aura fallu quatre ans pour que la Direction générale de l’aviation civile finisse par retenir, en septembre dernier, l’offre du groupement Egis-CDC, à l’issue d’une procédure d’appel d’offres initiée en 2019. En jeu : désigner le gestionnaire de Tahiti-Faa’a pour les 40 prochaines années. Un marché évalué à 155 milliards de Fcfp.
Méconnaissance des exigences du dossier de consultation
Trois groupements avaient répondu à cette consultation : Egis-CDC, le groupe Vinci et un groupement constitué de la CCISM, Boyer, Méridiam et Aéroport de Marseille Provence. Arrivé en troisième position lors de cette consultation, c’est pourtant le groupement Tahiti International Airport (Ti’a), constitué par la CCISM, qui a dénoncé les conditions d’attribution de ce marché pour méconnaissance des exigences du dossier de consultation. Le guide de constitution des offres établi par les services de l’État imposait en effet aux candidats de préciser l’identité des principaux intervenants au projet de la plateforme aéroportuaire, notamment les constructeurs chargés des travaux de rénovation et d’extension de l’aérogare, ainsi que leur rôle dans la conception et la réalisation des travaux. Une obligation à laquelle s'était astreinte la CCISM en s’associant avec l’entreprise Boyer, mais pas le groupement Egis-CDC qui avait laissé un blanc. Impasse qu’a sanctionnée le juge des référés en octobre dernier et dont le Conseil d’Etat confirme aujourd’hui le caractère rédhibitoire.
Après la mise hors-jeu d’Egis-CDC, ne restent donc plus en lice dans la consultation ouverte en 2019 par la DGAC que les offres faites par le groupe Vinci – aujourd’hui la mieux notée et susceptible d’emporter le marché – et celle du groupement Ti’a. Mais la suite la plus probable reste pour l’État de déclarer le marché comme "sans suite" en invoquant l’imprécision du cahier des charges qu’il a rédigé. L’arbitrage devrait être fait assez rapidement. Dans cette hypothèse, une nouvelle consultation serait lancée, sur la base de documents de marché corrigés. Si c'est le cas, la procédure devrait encore durer plusieurs mois durant lesquels le groupement Egis-CDC demeurerait gestionnaire pro tempore de l’aéroport international de Tahiti-Faa’a, via sa filiale ADT. Mais pour les nécessaires gros travaux de rénovation, il faudra encore patienter. En octobre dernier, le projet présenté par ADT planifiait 26 milliards de Fcfp d'investissements à ce titre, dont 14 au cours des 5 premières années de la concession.
Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil d’Etat confirme en dernier recours l’irrégularité de l’attribution de la concession de l’aéroport international de Tahiti-Faa’a au groupement Egis-CDC. La haute juridiction valide ainsi l’ordonnance de référé rendue le 28 octobre dernier par le tribunal administratif de la Polynésie française à la demande de la Chambre de commerce, d'industrie des services et des métiers de Polynésie (CCISM). Les pourvois formés mi-novembre dernier par le ministre de la Transition écologique et par le groupement Egis Aéroport Opération – Caisse des dépôts et consignation (Egis-CDC) sont rejetés.
Le groupement Egis-CDC est gestionnaire depuis 2010 de la plateforme de Tahiti-Faa’a, via sa filiale Aéroport de Tahiti (ADT). Mais cette position est litigieuse depuis 2017, suite à l’annulation de cette concession par le Conseil d’État, en raison d’un vice de procédure dans son attribution. Il aura fallu quatre ans pour que la Direction générale de l’aviation civile finisse par retenir, en septembre dernier, l’offre du groupement Egis-CDC, à l’issue d’une procédure d’appel d’offres initiée en 2019. En jeu : désigner le gestionnaire de Tahiti-Faa’a pour les 40 prochaines années. Un marché évalué à 155 milliards de Fcfp.
Méconnaissance des exigences du dossier de consultation
Trois groupements avaient répondu à cette consultation : Egis-CDC, le groupe Vinci et un groupement constitué de la CCISM, Boyer, Méridiam et Aéroport de Marseille Provence. Arrivé en troisième position lors de cette consultation, c’est pourtant le groupement Tahiti International Airport (Ti’a), constitué par la CCISM, qui a dénoncé les conditions d’attribution de ce marché pour méconnaissance des exigences du dossier de consultation. Le guide de constitution des offres établi par les services de l’État imposait en effet aux candidats de préciser l’identité des principaux intervenants au projet de la plateforme aéroportuaire, notamment les constructeurs chargés des travaux de rénovation et d’extension de l’aérogare, ainsi que leur rôle dans la conception et la réalisation des travaux. Une obligation à laquelle s'était astreinte la CCISM en s’associant avec l’entreprise Boyer, mais pas le groupement Egis-CDC qui avait laissé un blanc. Impasse qu’a sanctionnée le juge des référés en octobre dernier et dont le Conseil d’Etat confirme aujourd’hui le caractère rédhibitoire.
Après la mise hors-jeu d’Egis-CDC, ne restent donc plus en lice dans la consultation ouverte en 2019 par la DGAC que les offres faites par le groupe Vinci – aujourd’hui la mieux notée et susceptible d’emporter le marché – et celle du groupement Ti’a. Mais la suite la plus probable reste pour l’État de déclarer le marché comme "sans suite" en invoquant l’imprécision du cahier des charges qu’il a rédigé. L’arbitrage devrait être fait assez rapidement. Dans cette hypothèse, une nouvelle consultation serait lancée, sur la base de documents de marché corrigés. Si c'est le cas, la procédure devrait encore durer plusieurs mois durant lesquels le groupement Egis-CDC demeurerait gestionnaire pro tempore de l’aéroport international de Tahiti-Faa’a, via sa filiale ADT. Mais pour les nécessaires gros travaux de rénovation, il faudra encore patienter. En octobre dernier, le projet présenté par ADT planifiait 26 milliards de Fcfp d'investissements à ce titre, dont 14 au cours des 5 premières années de la concession.