Tahiti le 11 novembre 2024. Le conseil des ministres a examiné vendredi dernier un projet de loi du pays portant modification du livre II du code des mines et des activités extractives.
Le texte vise d’une part, à sécuriser et à fluidifier l’approvisionnement en matériaux à destination des entreprises de construction et des particuliers, d’autre part, à sécuriser et à simplifier les interventions de la Direction de l’équipement dans le cadre des opérations récurrentes de curage préventif et curatif des cours d’eau ou de rivages.
Il s’agit principalement pour le gouvernement d’apporter des solutions concrètes et rapides aux difficultés d’approvisionnement en agrégats afin de permettre la réalisation des projets de construction portés par la commande publique et privée et, ainsi, de rester cohérent avec la dynamique de construction qu’il entend impulser.
Consultée sur les dispositions du projet de texte, la Chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française a fait savoir qu’elle y était favorable.
Le projet de loi du pays sera transmis pour avis au Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESC).
Le texte vise d’une part, à sécuriser et à fluidifier l’approvisionnement en matériaux à destination des entreprises de construction et des particuliers, d’autre part, à sécuriser et à simplifier les interventions de la Direction de l’équipement dans le cadre des opérations récurrentes de curage préventif et curatif des cours d’eau ou de rivages.
Il s’agit principalement pour le gouvernement d’apporter des solutions concrètes et rapides aux difficultés d’approvisionnement en agrégats afin de permettre la réalisation des projets de construction portés par la commande publique et privée et, ainsi, de rester cohérent avec la dynamique de construction qu’il entend impulser.
Consultée sur les dispositions du projet de texte, la Chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française a fait savoir qu’elle y était favorable.
Le projet de loi du pays sera transmis pour avis au Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESC).