Tahiti, le 12 octobre 2022 – Les réquisitions du procureur de la République, Hervé Leroy, sont tombées mercredi matin au procès de l'affaire de la SEP, qui se déroule depuis lundi au tribunal correctionnel de Papeete. Des peines de prison ferme ont été requises à l'encontre de Karl Meuel, Hubert Haddad et Dominique Auroy.
Aymé Haddad : Cinq ans d'emprisonnement avec maintien des effets du mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction en charge de l'affaire le 3 mars 2017. Aymé Haddad, cousin d'Hubert Haddad, a pris la fuite et n'a donc jamais été entendu dans ce dossier.
Karl Meuel et Hubert Haddad : Cinq ans de prison dont un avec sursis probatoire pendant trois ans - Obligation de payer une amende de 17,8 millions de Fcfp, de travailler et d'indemniser les parties civiles - Interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans, interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, interdiction des droits civiques pendant cinq ans. Le tout avec exécution provisoire.
Dominique Auroy : Cinq ans de prison dont trois avec sursis probatoire pendant trois ans - Obligation de payer une amende de 17, 8 millions de Fcfp, de travailler et d'indemniser les parties civiles - Interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans, interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, interdiction des droits civiques pendant cinq ans. Le tout avec exécution provisoire.
Jean-Louis Chailly : Trois ans de prison dont deux avec sursis probatoire pendant trois ans - Obligation de payer une amende de huit millions de Fcfp, de travailler et d'indemniser les parties civiles - Interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans, interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, interdiction des droits civiques pendant cinq ans. Le tout avec exécution provisoire.
Michel Yonker : Deux ans de sursis probatoire pendant trois ans - Obligation de payer une amende de 500 000 Fcfp, de travailler et d'indemniser les parties civiles - interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, interdiction des droits civiques pendant un ans. Le tout avec exécution provisoire.
Patrick Bordet : Six mois de prison avec sursis probatoire pendant 18 mois - Obligation de payer une amende de 500 000 Fcfp et d'indemniser les parties civiles - Interdiction d'exercer une fonction publique pendant un an, interdiction des droits civiques pendant un an. Le tout avec exécution provisoire.
Nelly faucher, ex-femme de Karl Meuel : Le procureur de la République s'en est rapporté au tribunal.
Aymé Haddad : Cinq ans d'emprisonnement avec maintien des effets du mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction en charge de l'affaire le 3 mars 2017. Aymé Haddad, cousin d'Hubert Haddad, a pris la fuite et n'a donc jamais été entendu dans ce dossier.
Karl Meuel et Hubert Haddad : Cinq ans de prison dont un avec sursis probatoire pendant trois ans - Obligation de payer une amende de 17,8 millions de Fcfp, de travailler et d'indemniser les parties civiles - Interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans, interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, interdiction des droits civiques pendant cinq ans. Le tout avec exécution provisoire.
Dominique Auroy : Cinq ans de prison dont trois avec sursis probatoire pendant trois ans - Obligation de payer une amende de 17, 8 millions de Fcfp, de travailler et d'indemniser les parties civiles - Interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans, interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, interdiction des droits civiques pendant cinq ans. Le tout avec exécution provisoire.
Jean-Louis Chailly : Trois ans de prison dont deux avec sursis probatoire pendant trois ans - Obligation de payer une amende de huit millions de Fcfp, de travailler et d'indemniser les parties civiles - Interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans, interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, interdiction des droits civiques pendant cinq ans. Le tout avec exécution provisoire.
Michel Yonker : Deux ans de sursis probatoire pendant trois ans - Obligation de payer une amende de 500 000 Fcfp, de travailler et d'indemniser les parties civiles - interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, interdiction des droits civiques pendant un ans. Le tout avec exécution provisoire.
Patrick Bordet : Six mois de prison avec sursis probatoire pendant 18 mois - Obligation de payer une amende de 500 000 Fcfp et d'indemniser les parties civiles - Interdiction d'exercer une fonction publique pendant un an, interdiction des droits civiques pendant un an. Le tout avec exécution provisoire.
Nelly faucher, ex-femme de Karl Meuel : Le procureur de la République s'en est rapporté au tribunal.