L’île de Moorea au regard des données de l’étude Typologie de l’indivision successorale en Polynésie française.
Tahiti, le 2 mars 2022 – 57,6% des surfaces foncières de Polynésie françaises sont concernées par l’indivision constate un état des lieux présenté mercredi en conseil des ministres.
57,6% de la surface des terres de Polynésie française sont en indivision, constate une étude présentée mercredi en conseil des ministres. Cette étude intitulée Typologie de l’indivision successorale en Polynésie française permet de montrer à la parcelle près, à l’aide des données géomatiques et généalogiques, l’état des indivisions sur le territoire. Il ressort de cette analyse qu’environ 1 857 kilomètres carrés de parcelles actives cadastrées n’ont toujours pas fait l’objet d’un partage, sur les 3 207 km2 de terres émergées en Polynésie française. Un problème d’indivision qui concerne 48,5% des groupes propriétaires du fenua, et précisément 57,6% des surfaces cadastrées.
L’étude constate par ailleurs que 25,6% des surfaces cadastrées sont détenues par des personnes morales (collectivité publiques, sociétés civiles immobilières, etc.) qui représentent 4,6% des propriétaires polynésiens. Les 44,9% de personnes physiques propriétaires se partagent 11,2% des terres de Polynésie française. Toutes ces données sont aujourd’hui cartographiées et numérisées à la Direction des affaires foncières.
A noter que depuis 2017, une aide financière à la sortie d’indivision (AISI) est mise en place par le Pays pour permettre aux familles polynésiennes les plus démunies d’aller au bout des procédures de partage. Le montant de l’aide est plafonné à 5 millions de Fcfp par dossier et permet de prendre en charge tout ou partie des frais associés aux décisions de partage établies. Ces frais (frais notariés, frais d’avocats, de géomètres, droits d’enregistrement et de transcription) souvent élevés constituent en effet, des freins à la sortie d’indivision et au partage des terres. L’AISI s’applique aux cas d’indivision ayant fait l’objet d’une décision judiciaire définitive ou d’un partage amiable établi devant un notaire. Cette aide est versée directement aux professionnels après vérification des prestations prises en charge.
57,6% de la surface des terres de Polynésie française sont en indivision, constate une étude présentée mercredi en conseil des ministres. Cette étude intitulée Typologie de l’indivision successorale en Polynésie française permet de montrer à la parcelle près, à l’aide des données géomatiques et généalogiques, l’état des indivisions sur le territoire. Il ressort de cette analyse qu’environ 1 857 kilomètres carrés de parcelles actives cadastrées n’ont toujours pas fait l’objet d’un partage, sur les 3 207 km2 de terres émergées en Polynésie française. Un problème d’indivision qui concerne 48,5% des groupes propriétaires du fenua, et précisément 57,6% des surfaces cadastrées.
L’étude constate par ailleurs que 25,6% des surfaces cadastrées sont détenues par des personnes morales (collectivité publiques, sociétés civiles immobilières, etc.) qui représentent 4,6% des propriétaires polynésiens. Les 44,9% de personnes physiques propriétaires se partagent 11,2% des terres de Polynésie française. Toutes ces données sont aujourd’hui cartographiées et numérisées à la Direction des affaires foncières.
A noter que depuis 2017, une aide financière à la sortie d’indivision (AISI) est mise en place par le Pays pour permettre aux familles polynésiennes les plus démunies d’aller au bout des procédures de partage. Le montant de l’aide est plafonné à 5 millions de Fcfp par dossier et permet de prendre en charge tout ou partie des frais associés aux décisions de partage établies. Ces frais (frais notariés, frais d’avocats, de géomètres, droits d’enregistrement et de transcription) souvent élevés constituent en effet, des freins à la sortie d’indivision et au partage des terres. L’AISI s’applique aux cas d’indivision ayant fait l’objet d’une décision judiciaire définitive ou d’un partage amiable établi devant un notaire. Cette aide est versée directement aux professionnels après vérification des prestations prises en charge.