Tahiti, le 13 septembre 2020 – La Cour de cassation a annulé jeudi dernier une décision de la cour d'appel de Papeete qui approuvait la réévaluation des loyers du Centre Vaima, dans le cadre d'un long bras de fer entre la société du Centre Vaima et son bailleur.
C'est un volet très annexe mais aussi très concret de la retentissante affaire de la succession Brown Peteresen, portant sur l'héritage colossal de l'homme d'affaires américain Charles Brown Petersen et notamment sur la propriété du Centre Vaima à Papeete. Le volet principal de cette affaire –qui remonte à 1962– porte sur la bataille de succession entre les descendants de la nièce de Charles Brown Petersen et les descendants de son secrétaire particulier et héritier Phinéas Bambridge. Mais un litige plus particulier porte depuis 13 ans dans ce dossier sur le bail conclu en 1974 entre la SCI BBC de Phinéas Bambridge et les propriétaires actuels de la société du Centre Vaima, messieurs Vasseurs et Malmezac. Dans ce dossier, la SCI BBC demande la réévaluation particulièrement conséquente des loyers du Centre Vaima malgré un bail emphytéotique consenti "pour onze années renouvelable huit fois pour des périodes identiques".
Le 20 septembre 2018, la cour d'appel de Papeete avait accepté cette réévaluation. Mais la Cour de cassation a annulé jeudi dernier cette décision, estimant que les règles applicables aux baux emphytéotiques n'étaient pas les mêmes que celles applicables aux baux commerciaux. "C'est avec une grande satisfaction que la cour de cassation nous donne raison à 100% sur notre analyse en ce que le loyer d'un bail emphytéotique ne peut être déplafonné pour le faire correspondre à sa valeur locative. C'est un procès qui dure depuis plus de 13 ans", a réagi Me Arcus Usang, l'avocat des actionnaires de la société du Centre Vaima. "C'est très différent d'un bail commercial et je regrette que le bailleur du centre Vaima la SCI BBC de M. Phinéas Bambridge ait cru pouvoir rêver d'un loyer hors de prix. Cette décision ne règle pas les revendications des héritiers de Mme Denise Higgins mais cette problématique ne me concerne pas."
C'est un volet très annexe mais aussi très concret de la retentissante affaire de la succession Brown Peteresen, portant sur l'héritage colossal de l'homme d'affaires américain Charles Brown Petersen et notamment sur la propriété du Centre Vaima à Papeete. Le volet principal de cette affaire –qui remonte à 1962– porte sur la bataille de succession entre les descendants de la nièce de Charles Brown Petersen et les descendants de son secrétaire particulier et héritier Phinéas Bambridge. Mais un litige plus particulier porte depuis 13 ans dans ce dossier sur le bail conclu en 1974 entre la SCI BBC de Phinéas Bambridge et les propriétaires actuels de la société du Centre Vaima, messieurs Vasseurs et Malmezac. Dans ce dossier, la SCI BBC demande la réévaluation particulièrement conséquente des loyers du Centre Vaima malgré un bail emphytéotique consenti "pour onze années renouvelable huit fois pour des périodes identiques".
Le 20 septembre 2018, la cour d'appel de Papeete avait accepté cette réévaluation. Mais la Cour de cassation a annulé jeudi dernier cette décision, estimant que les règles applicables aux baux emphytéotiques n'étaient pas les mêmes que celles applicables aux baux commerciaux. "C'est avec une grande satisfaction que la cour de cassation nous donne raison à 100% sur notre analyse en ce que le loyer d'un bail emphytéotique ne peut être déplafonné pour le faire correspondre à sa valeur locative. C'est un procès qui dure depuis plus de 13 ans", a réagi Me Arcus Usang, l'avocat des actionnaires de la société du Centre Vaima. "C'est très différent d'un bail commercial et je regrette que le bailleur du centre Vaima la SCI BBC de M. Phinéas Bambridge ait cru pouvoir rêver d'un loyer hors de prix. Cette décision ne règle pas les revendications des héritiers de Mme Denise Higgins mais cette problématique ne me concerne pas."
