Tahiti, le 18 septembre 2020 - La demande des deux magasins du groupe Wane de suspendre l’arrêté restreignant la vente d’alcool a été rejetée vendredi par le tribunal administratif. La juridiction considère qu’il n’y a pas d’urgence à traiter cette question, compte tenu de l’impact incertain sur le chiffre d’affaires des deux établissements. L’affaire sera cependant réexaminée dans quelques semaines.
Les deux magasins, Champion à Raiatea et Easy Market à Papeete, n’ont pas obtenu gain de cause. Leur référé-suspension pour obtenir la levée des restrictions sur la vente d’alcool s’est heurtée d’emblée à la double exigence fixée en droit administratif pour ce type de recours : les plaignants doivent prouver qu’il a urgence et qu’ils subissent un préjudice grave et immédiat. Sans avoir à analyser la légalité ou non de l’arrêté concerné, le nouveau président du tribunal administratif de Papeete a considéré que ces deux conditions n’étaient pas remplies.
Absence d’incidence sur le bénéfice
Le juge a en effet considéré qu’il y avait une "incidence limitée des mesures critiquées sur l’ensemble de l’activité des sociétés requérantes, alors que l’analyse produite ne permet pas de mesurer l’impact de la baisse des ventes d’alcool sur le chiffre d’affaires global". De la même manière, le magistrat a conclu à "l’absence d’incidence même alléguée sur le bénéfice et la rentabilité de entreprises". Les chiffres présentés sur la baisse des ventes mais également de la chute de la fréquentation de ces établissements après 18 heures n’ont donc pas convaincu sur l’existence d’une situation critique des deux enseignes. A la barre, l’avocat avait évoqué la nécessité de procéder à des réorganisations dans ces deux commerces, des réorganisations qui pourraient conduire à terme à des licenciements. Pour le tribunal, "l'impact immédiat sur l’emploi n’apparait pas davantage existant".
Une autre requête toujours en cours
Dans leur requête, les deux magasins du groupe Wane ne justifient ainsi pas assez "qu’il est porté atteinte d’une manière suffisamment grave et immédiate à leur situation pour permettre de regarder la condition d’urgence (…) comme étant satisfaite". Il reste qu’une autre requête au fond, déposée fin juillet sur le même sujet est toujours pendante et sera examinée dans les prochaines semaines. Les notions d’urgence et d’atteinte immédiate n’étant plus exigées, les débats pourront donc se concentrer sur les nombreux arguments présentés par l’avocat Me Millet concernant l’illégalité de l’arrêté du 27 mai dernier.
Sébastien Petit
Les deux magasins, Champion à Raiatea et Easy Market à Papeete, n’ont pas obtenu gain de cause. Leur référé-suspension pour obtenir la levée des restrictions sur la vente d’alcool s’est heurtée d’emblée à la double exigence fixée en droit administratif pour ce type de recours : les plaignants doivent prouver qu’il a urgence et qu’ils subissent un préjudice grave et immédiat. Sans avoir à analyser la légalité ou non de l’arrêté concerné, le nouveau président du tribunal administratif de Papeete a considéré que ces deux conditions n’étaient pas remplies.
Absence d’incidence sur le bénéfice
Le juge a en effet considéré qu’il y avait une "incidence limitée des mesures critiquées sur l’ensemble de l’activité des sociétés requérantes, alors que l’analyse produite ne permet pas de mesurer l’impact de la baisse des ventes d’alcool sur le chiffre d’affaires global". De la même manière, le magistrat a conclu à "l’absence d’incidence même alléguée sur le bénéfice et la rentabilité de entreprises". Les chiffres présentés sur la baisse des ventes mais également de la chute de la fréquentation de ces établissements après 18 heures n’ont donc pas convaincu sur l’existence d’une situation critique des deux enseignes. A la barre, l’avocat avait évoqué la nécessité de procéder à des réorganisations dans ces deux commerces, des réorganisations qui pourraient conduire à terme à des licenciements. Pour le tribunal, "l'impact immédiat sur l’emploi n’apparait pas davantage existant".
Une autre requête toujours en cours
Dans leur requête, les deux magasins du groupe Wane ne justifient ainsi pas assez "qu’il est porté atteinte d’une manière suffisamment grave et immédiate à leur situation pour permettre de regarder la condition d’urgence (…) comme étant satisfaite". Il reste qu’une autre requête au fond, déposée fin juillet sur le même sujet est toujours pendante et sera examinée dans les prochaines semaines. Les notions d’urgence et d’atteinte immédiate n’étant plus exigées, les débats pourront donc se concentrer sur les nombreux arguments présentés par l’avocat Me Millet concernant l’illégalité de l’arrêté du 27 mai dernier.
Sébastien Petit