Tahiti, le 18 octobre 2022 - Après de nombreux contentieux, le Pays avait procédé en août 2021 à un échange foncier avec le propriétaire d’une partie de la voie, la société ODT, pour “résoudre définitivement” le problème en construisant une route publique. Plus d’un an après, alors que les ambitions du Pays se sont quelque peu réduites, le tribunal administratif s’est penché, une nouvelle fois, sur l’utilisation de la route de Temae.
Si l’accès à la plage est source de fortes et récentes crispations sur l’île sœur, la question de la route de Temae, qui contourne le lac du même nom, n’est pas nouvelle. En 2016, l’association des habitants de Temae Moorea (AHTM) avait contesté l’impossibilité de rejoindre la route de ceinture en raison de la fermeture, en avril 2016, du chemin d’accès privé situé au niveau du club house du golf de Moorea. Un accès appartenant à la société Océanienne de développement touristique (ODT), filiale de la Socrédo, et gestionnaire du golf. À l’issue d’une longue bataille auprès au tribunal administratif de Papeete mais également du tribunal foncier, riverains et propriétaire avaient tenté de faire valoir leurs droits respectifs.
Servitude de passage acquise
Si la juridiction administrative avait considéré en novembre 2019 que la partie du chemin en cause, “ne peut, au vu tant des conditions de sa création que de ses caractéristiques physiques, être regardée comme ayant été jamais ouverte à la circulation générale et par suite comme relevant du domaine public routier de la Polynésie française impliquant une affectation aux besoins de la circulation terrestre”, le tribunal foncier avait quant à lui admis en juillet 2020 “l’existence de cette servitude de passage sur le pourtour du lac de Temae”. Pour résoudre le problème, le Pays et ODT avaient procédé en août 2021 à un échange foncier sur la base de terrains de superficie quasi équivalentes. Selon le communiqué alors publié par la présidence, cet échange devait permettre “aux forces de sécurité mais aussi aux pompiers d’accéder plus facilement à cette zone enclavée” et, plus généralement “de résoudre définitivement la problématique de l’accès à la route de ceinture par la construction d’une route publique qui rejoigne le motu de Temae”. Quatorze mois plus tard, la volonté de “résoudre définitivement” le problème par la création d’une route publique apparait moins évidente.
Voie privée et non ouverte à la circulation
Fin 2021, l’association de riverains AHTM avait en effet sollicité le président Fritch pour demander le classement de la fameuse route ouverte à la circulation publique dans le domaine public du Pays. Une demande motivée par la volonté de disposer enfin d’une voie en bon état qui permette d’accéder aisément à leurs hébergements. Sans réponse du président, ils ont saisi le tribunal administratif. L’affaire a été évoquée mardi matin. En séance, le rapporteur public a quasiment repris mot pour mot les arguments développés en 2019. Ainsi, concernant la portion proche du golf, cette dernière ne peut toujours pas être regardée comme ayant été jamais ouverte à la circulation générale notamment au vu de sa conception, mélangeant terre et soupe de corail pour former une piste utilisable par les seuls deux-roues et piétons. Surtout, le magistrat a relevé que la route concernée, qui relie l’accès public à la plage de Temae jusqu’au golf en contournant l’aérodrome, traverse toujours en grande partie le domaine Enany, acquis en 2021 par le groupe Wane. Si ce dernier avait autorisé en janvier 2022 la commune de Moorea à procéder à des travaux de réfection de la route pour la rendre carrossable, c’est que l’“importante portion” en cause “est située dans l’emprise d’une propriété privée excluant ainsi par principe toute intégration dans le domaine public”. La route en cause ne peut donc être intégralement classée dans le domaine public. Des points contestés par l’avocat de l’association qui a insisté sur le fait que cette voie est le seul moyen pour les riverains de rejoindre leur domicile. “Il y a d’évidence un motif d’intérêt général pour que la Polynésie intègre cette voie”. La décision est attendue pour le 8 novembre.
Si l’accès à la plage est source de fortes et récentes crispations sur l’île sœur, la question de la route de Temae, qui contourne le lac du même nom, n’est pas nouvelle. En 2016, l’association des habitants de Temae Moorea (AHTM) avait contesté l’impossibilité de rejoindre la route de ceinture en raison de la fermeture, en avril 2016, du chemin d’accès privé situé au niveau du club house du golf de Moorea. Un accès appartenant à la société Océanienne de développement touristique (ODT), filiale de la Socrédo, et gestionnaire du golf. À l’issue d’une longue bataille auprès au tribunal administratif de Papeete mais également du tribunal foncier, riverains et propriétaire avaient tenté de faire valoir leurs droits respectifs.
Servitude de passage acquise
Si la juridiction administrative avait considéré en novembre 2019 que la partie du chemin en cause, “ne peut, au vu tant des conditions de sa création que de ses caractéristiques physiques, être regardée comme ayant été jamais ouverte à la circulation générale et par suite comme relevant du domaine public routier de la Polynésie française impliquant une affectation aux besoins de la circulation terrestre”, le tribunal foncier avait quant à lui admis en juillet 2020 “l’existence de cette servitude de passage sur le pourtour du lac de Temae”. Pour résoudre le problème, le Pays et ODT avaient procédé en août 2021 à un échange foncier sur la base de terrains de superficie quasi équivalentes. Selon le communiqué alors publié par la présidence, cet échange devait permettre “aux forces de sécurité mais aussi aux pompiers d’accéder plus facilement à cette zone enclavée” et, plus généralement “de résoudre définitivement la problématique de l’accès à la route de ceinture par la construction d’une route publique qui rejoigne le motu de Temae”. Quatorze mois plus tard, la volonté de “résoudre définitivement” le problème par la création d’une route publique apparait moins évidente.
Voie privée et non ouverte à la circulation
Fin 2021, l’association de riverains AHTM avait en effet sollicité le président Fritch pour demander le classement de la fameuse route ouverte à la circulation publique dans le domaine public du Pays. Une demande motivée par la volonté de disposer enfin d’une voie en bon état qui permette d’accéder aisément à leurs hébergements. Sans réponse du président, ils ont saisi le tribunal administratif. L’affaire a été évoquée mardi matin. En séance, le rapporteur public a quasiment repris mot pour mot les arguments développés en 2019. Ainsi, concernant la portion proche du golf, cette dernière ne peut toujours pas être regardée comme ayant été jamais ouverte à la circulation générale notamment au vu de sa conception, mélangeant terre et soupe de corail pour former une piste utilisable par les seuls deux-roues et piétons. Surtout, le magistrat a relevé que la route concernée, qui relie l’accès public à la plage de Temae jusqu’au golf en contournant l’aérodrome, traverse toujours en grande partie le domaine Enany, acquis en 2021 par le groupe Wane. Si ce dernier avait autorisé en janvier 2022 la commune de Moorea à procéder à des travaux de réfection de la route pour la rendre carrossable, c’est que l’“importante portion” en cause “est située dans l’emprise d’une propriété privée excluant ainsi par principe toute intégration dans le domaine public”. La route en cause ne peut donc être intégralement classée dans le domaine public. Des points contestés par l’avocat de l’association qui a insisté sur le fait que cette voie est le seul moyen pour les riverains de rejoindre leur domicile. “Il y a d’évidence un motif d’intérêt général pour que la Polynésie intègre cette voie”. La décision est attendue pour le 8 novembre.