Tahiti, le 19 novembre 2019 - Le tribunal administratif enjoint le Pays de réexaminer la demande de concession maritime refusée au club de plongée O2 Fakarava pour son ponton.
Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif ordonne le réexamen de la demande de régularisation de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime faite par O2 Fakarava, dans un délai de 3 mois à compter du jugement.
>> Lire aussi : O2 Fakarava bataille pour son nouveau ponton
Le centre de plongée de Fakarava avait lancé la construction de son ponton début 2018, sans autorisation administrative et de guerre lasse alors que sa demande de concession maritime était en instance depuis près d’un an à la direction des affaires foncières. La demande de régularisation de cette installation avait fait l’objet d’une décision de refus du ministre en charge du domaine, en mars 2019. Mardi, le tribunal a sanctionné ce rejet en considérant que les motifs mis en avant par l’administration n’étaient pas suffisants.
Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif ordonne le réexamen de la demande de régularisation de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime faite par O2 Fakarava, dans un délai de 3 mois à compter du jugement.
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Le centre de plongée de Fakarava avait lancé la construction de son ponton début 2018, sans autorisation administrative et de guerre lasse alors que sa demande de concession maritime était en instance depuis près d’un an à la direction des affaires foncières. La demande de régularisation de cette installation avait fait l’objet d’une décision de refus du ministre en charge du domaine, en mars 2019. Mardi, le tribunal a sanctionné ce rejet en considérant que les motifs mis en avant par l’administration n’étaient pas suffisants.