Tahiti, le 12 juin 2024 – La chambre de l'instruction a confirmé, mardi, la décision de non-lieu rendue par le juge d'instruction en charge de l'information judiciaire pour homicide involontaire suite au décès d'un adolescent anglais survenu à Moorea le 9 août 2020. Le jeune homme avait été mortellement percuté par un bateau alors qu'il faisait du snorkeling.
Dans un arrêt rendu mardi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete a prononcé un non-lieu dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour homicide involontaire après le décès, le 9 août 2020 à Moorea, d'un adolescent anglais âgé de 14 ans. Ce jour-là, ce jeune homme nommé Eddy avait été percuté par un bateau alors qu'il faisait du snorkeling dans le chenal de la baie d'Opunohu, non loin du voilier où il vivait aux côtés de ses parents et de sa sœur. La famille était alors en escale lors d’un tour du monde.
Cinq jours après ce drame, le parquet de Papeete avait ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire dans le cadre de laquelle le pilote du bateau, qui n'avait ni bu ni fumé lors des faits, avait été placée sous le statut de témoin assisté. En août 2023, le magistrat instructeur avait finalement rendu un non-lieu. Il avait à l'époque estimé qu'au regard des éléments et des expertises recueillis durant l'enquête, il ressortait que l'adolescent était “précisément au milieu du chenal de navigation”, “sous l'eau en position horizontale” et qu'il était donc “impossible” d'affirmer que la victime se trouvait “dans le champ de vision” du pilote du bateau, ni même que ce dernier aurait pu voir le jeune baigneur malgré une “veille visuelle attentive”.
La possibilité d'un pourvoi
Le juge d'instruction avait également affirmé dans son ordonnance qu'une faute d'imprudence ne “saurait être le fait” du conducteur puisque “la position du voilier dans le chenal de navigation, et non dans la zone de mouillage, ainsi que l'a confirmé un expert, n'était pas de son fait”.
Suite à ce non-lieu, la famille d'Eddy avait fait appel de la décision de la chambre de l'instruction qui l'avait infirmée en septembre 2023. L’instance avait alors ordonné un supplément d'information afin que le magistrat instructeur procède à la mise en examen du pilote du bateau. Mardi, cette même chambre de l'instruction a donc rejoint l'analyse du juge en prononçant à son tour un non-lieu. Cette décision est encore susceptible de faire l'objet d'un pourvoi en cassation.
Dans un arrêt rendu mardi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete a prononcé un non-lieu dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour homicide involontaire après le décès, le 9 août 2020 à Moorea, d'un adolescent anglais âgé de 14 ans. Ce jour-là, ce jeune homme nommé Eddy avait été percuté par un bateau alors qu'il faisait du snorkeling dans le chenal de la baie d'Opunohu, non loin du voilier où il vivait aux côtés de ses parents et de sa sœur. La famille était alors en escale lors d’un tour du monde.
Cinq jours après ce drame, le parquet de Papeete avait ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire dans le cadre de laquelle le pilote du bateau, qui n'avait ni bu ni fumé lors des faits, avait été placée sous le statut de témoin assisté. En août 2023, le magistrat instructeur avait finalement rendu un non-lieu. Il avait à l'époque estimé qu'au regard des éléments et des expertises recueillis durant l'enquête, il ressortait que l'adolescent était “précisément au milieu du chenal de navigation”, “sous l'eau en position horizontale” et qu'il était donc “impossible” d'affirmer que la victime se trouvait “dans le champ de vision” du pilote du bateau, ni même que ce dernier aurait pu voir le jeune baigneur malgré une “veille visuelle attentive”.
La possibilité d'un pourvoi
Le juge d'instruction avait également affirmé dans son ordonnance qu'une faute d'imprudence ne “saurait être le fait” du conducteur puisque “la position du voilier dans le chenal de navigation, et non dans la zone de mouillage, ainsi que l'a confirmé un expert, n'était pas de son fait”.
Suite à ce non-lieu, la famille d'Eddy avait fait appel de la décision de la chambre de l'instruction qui l'avait infirmée en septembre 2023. L’instance avait alors ordonné un supplément d'information afin que le magistrat instructeur procède à la mise en examen du pilote du bateau. Mardi, cette même chambre de l'instruction a donc rejoint l'analyse du juge en prononçant à son tour un non-lieu. Cette décision est encore susceptible de faire l'objet d'un pourvoi en cassation.