Tahiti, le 30 avril 2024 - Tahiti Infos s'est procuré le rapport définitif de la Chambre territoriale des comptes concernant la commune de Arue dans sa gestion de 2018 à aujourd'hui. Un rapport loin d'être alarmant, mais qui pointe du doigt la dégradation financière de la commune ainsi qu'une baisse de ses investissements.
Dans les conclusions de son rapport, la Chambre territoriale des comptes, concernant la gestion et les finances de la commune de Arue, estime que cette dernière “a fonctionné en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française” mais invite aussi le conseil municipal à mettre quelques améliorations en place, comme la dématérialisation de la publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, ainsi que la mise en place d'un contrôle interne avec, dans un second temps, le déploiement d’un contrôle de gestion.
Côté dépenses, il y en a une que la commune pourrait faire diminuer, c'est celle concernant la gestion du Centre intercommunal de traitement de l’alerte (CTA) mis en place avec les communes de Pirae, Punaauia et Hitia’a o te ra et dont la commune de Arue assure la gestion. Si son subventionnement devait être révisé et ajusté en fonction du nombre de résidents dans chaque communes, “Arue pourrait ainsi voir sa contribution annuelle diminuer de près de 9,1 millions de francs”, ce qui n'est pas rien.
Dans les conclusions de son rapport, la Chambre territoriale des comptes, concernant la gestion et les finances de la commune de Arue, estime que cette dernière “a fonctionné en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française” mais invite aussi le conseil municipal à mettre quelques améliorations en place, comme la dématérialisation de la publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, ainsi que la mise en place d'un contrôle interne avec, dans un second temps, le déploiement d’un contrôle de gestion.
Côté dépenses, il y en a une que la commune pourrait faire diminuer, c'est celle concernant la gestion du Centre intercommunal de traitement de l’alerte (CTA) mis en place avec les communes de Pirae, Punaauia et Hitia’a o te ra et dont la commune de Arue assure la gestion. Si son subventionnement devait être révisé et ajusté en fonction du nombre de résidents dans chaque communes, “Arue pourrait ainsi voir sa contribution annuelle diminuer de près de 9,1 millions de francs”, ce qui n'est pas rien.
Coup de mou dans les investissements
C'est une remarque faite chaque année par l'Agence française de développement : les communes de Polynésie française n'investissent pas assez. Arue, depuis 2018, semble avoir mis pour sa part un coup de frein à ses investissements.
La CTC recommande à la commune de Arue d’établir un programme pluriannuel pour mieux prévoir et suivre ses investissements. Un coup de frein accompagné d'une baisse de ses recettes. “La situation financière de la commune de Arue s’est dégradée entre 2018 et 2022. La différence entre l’ensemble des recettes de fonctionnement et l’ensemble des dépenses de fonctionnement du budget principal s’établissait à -36,36 millions de francs en 2018 et à -62,98 millions de francs en 2022”, note le gendarme financier.
De même, les budgets annexes de l’eau et des ordures ménagères, comme dans la totalité des communes du Fenua sont structurellement déséquilibrés en raison de tarifs facturés aux usagers qui ne couvrent pas les coûts d’exploitation de ces services. La Chambre recommande à la commune de Arue de rééquilibrer ses budgets annexes par une révision des modalités de tarification de l’eau et des ordures ménagères, tout en tenant compte des situations sociales particulières qui appellent des traitements au cas par cas.
Côté investissement, la Chambre note que “la commune de Arue a marqué une pause dans les dépenses d’équipement dont le montant s’élevait à 346,2 millions de francs en 2018 et à seulement à 107,9 millions de francs en 2022, soit une contraction de près de 70%. À ce titre, en 2022, la capacité d’autofinancement nette ne représentait plus que 1,9% du budget principal de la commune”.
Aussi, la CTC invite la mairie à “restaurer sa capacité d’épargne pour engager les programmes d’investissements qu’elle prévoit notamment pour sa politique patrimoniale, son réseau d’eau potable et l’amélioration du ramassage des ordures ménagères”. Elle invite même la commune à voir plus grand à l'occasion de la mise en place de son schéma directeur de rénovation du réseau d’eau potable. “La commune de Arue doit en effet prévoir d’aboutir à un taux de rendement de 75% du réseau d’eau, dans un contexte où la restauration de sa capacité d’épargne doit être engagée”, explique le rapport.
Une marche avant qu'il serait de bon d'accompagner par la mise en place d'un plan général d’aménagement.
La CTC recommande à la commune de Arue d’établir un programme pluriannuel pour mieux prévoir et suivre ses investissements. Un coup de frein accompagné d'une baisse de ses recettes. “La situation financière de la commune de Arue s’est dégradée entre 2018 et 2022. La différence entre l’ensemble des recettes de fonctionnement et l’ensemble des dépenses de fonctionnement du budget principal s’établissait à -36,36 millions de francs en 2018 et à -62,98 millions de francs en 2022”, note le gendarme financier.
De même, les budgets annexes de l’eau et des ordures ménagères, comme dans la totalité des communes du Fenua sont structurellement déséquilibrés en raison de tarifs facturés aux usagers qui ne couvrent pas les coûts d’exploitation de ces services. La Chambre recommande à la commune de Arue de rééquilibrer ses budgets annexes par une révision des modalités de tarification de l’eau et des ordures ménagères, tout en tenant compte des situations sociales particulières qui appellent des traitements au cas par cas.
Côté investissement, la Chambre note que “la commune de Arue a marqué une pause dans les dépenses d’équipement dont le montant s’élevait à 346,2 millions de francs en 2018 et à seulement à 107,9 millions de francs en 2022, soit une contraction de près de 70%. À ce titre, en 2022, la capacité d’autofinancement nette ne représentait plus que 1,9% du budget principal de la commune”.
Aussi, la CTC invite la mairie à “restaurer sa capacité d’épargne pour engager les programmes d’investissements qu’elle prévoit notamment pour sa politique patrimoniale, son réseau d’eau potable et l’amélioration du ramassage des ordures ménagères”. Elle invite même la commune à voir plus grand à l'occasion de la mise en place de son schéma directeur de rénovation du réseau d’eau potable. “La commune de Arue doit en effet prévoir d’aboutir à un taux de rendement de 75% du réseau d’eau, dans un contexte où la restauration de sa capacité d’épargne doit être engagée”, explique le rapport.
Une marche avant qu'il serait de bon d'accompagner par la mise en place d'un plan général d’aménagement.
Les recommandations
- Développer, dans un premier temps en 2024, le contrôle interne afin de maîtriser les risques comptables et financiers ;
- Adopter, dès 2024, une délibération relative au plan de formation des conseillers municipaux en application de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales ;
- Formaliser, dès 2024, un guide interne de la commande publique pour les achats de moins de huit millions de francs H.T, qui déterminera pour chaque famille de produits ou de prestations, les modalités de publicité, de mise en concurrence, de choix ainsi que les modalités de suivi à mettre en place pour différents paliers d’achats ;
- Adopter, dès 2024, un plan pluriannuel d’investissements, dans le respect des obligations fixées par l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales ;
- Se doter, dès 2024, d’un plan général d’aménagement de la commune ;
- Fixer, dès à présent, le taux de rendement cible du schéma directeur de l’eau potable à 75% pour augmenter le produit prévisionnel des redevances d’au moins dix millions de francs par an ;
- Définir d’ici à 2025, une trajectoire pluriannuelle d’équilibre des budgets annexes sur la base de tarifs issus des coûts d’exploitation, pour réaliser une économie potentielle pour le budget primitif au moins égale à 90 millions de francs par an.