Tahiti, le 21 février 2022 - La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié son dernier rapport sur les comptes des partis politiques suite au dépôt de 2020. En Polynésie française, les modes de financement sont très différents selon les partis. Si les ressources du Tavini sont assez variées, le Tapura dépend énormément de l’aide publique et des dons alors que le Tahoeraa –récemment rebaptisé Amuitahira'a–, alors privé de financement public, a fortement mis à contribution ses élus. Des financements qui devraient largement être rebattus après les prochaines élections législatives.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public la semaine dernière son dernier avis relatif aux comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2020. Un contrôle minutieux de la comptabilité qui permet aux formations politiques qui satisfont à cette exigence de transparence et de cohérence comptable de toucher des aides publiques suivant deux modes de calculs différents.
La première fraction se détermine en multipliant le nombre de suffrages obtenus lors des dernières élections législatives en juin 2017. La seconde aide est quant à elle réservée au financement des partis et groupements politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Un système de financement qui exige d’obtenir de bons scores et des élus aux élections législatives et de respecter quelques fondamentaux en termes de comptabilité par la suite. En juin prochain, derrière l’enjeu politique, se cache donc un enjeu financier majeur pour les partis locaux lors de l’élection des nouveaux députés sur les trois circonscriptions polynésiennes. Pour les formations qui n’en bénéficient pas ou peu, d’autres sources de financements doivent être trouvées.
Tahoeraa, les élus fortement sollicités
Bien connu des services de la CNCCFP, le Tahoeraa a déjà subi la rigueur de la vérification comptable opérée par l’autorité de contrôle basée à Paris. Les comptes 2020 du parti au fei ont été encore épluchés par la Commission qui avait déjà la formation autonomiste sur ses écrans radar depuis quelques années. En décembre 2019, la CNCCFP avait constaté le non-respect des obligations légales du parti orange au titre de l'exercice 2018. La Commission notait que, bien qu'en principe éligible à l'aide publique, le parti de Gaston Flosse se voyait privé du bénéfice de cette aide au titre de l'exercice 2020. Un zéro dans la colonne “Aides publiques” qu’il fallait compenser. Sur cette année-là, le Tahoeraa a collecté pour 20,9 millions de Fcfp de recettes soit plus entre 30 et 40% de plus qu’en 2018 et 2019. Mais, faute d’aides publiques, plus de la moitié de ses recettes (11,3 millions de Fcfp) provient des cotisations des élus. Un montant trois fois supérieur à celui constaté au Tapura. Le parti de Gaston Flosse est ainsi parvenu tant bien que mal à maintenir son train de vie alors que le Te Ora Api O Porinetia, fondé par Marcel Tuihani Jr après son départ du parti orange, peine à trouver des financements. Le micro-parti, créé en septembre 2019 par l’ex-président de l’assemblée de la Polynésie, n’avait en effet perçu en 2020 que 11 500 Fcfp auprès de ses quelques adhérents et moins de 850 000 Fcfp de recettes au total.
Tavini, des bleus en compta
Depuis plusieurs années, le Tavini Huiraatira’a a connu quelques démêlés avec la CNCCFP. La Commission avait ainsi en 2018 rejeté les comptes de campagne du parti souverainiste lors des dernières élections territoriales, conduisant à l’inéligibilité de son leader Oscar Temaru. Depuis, la CNCCFP avait également fait de nombreuses observations et demandaient des précisions et régularisations sur des montants prêtant à interrogation. En novembre 2020, la Commission a encore tapé du poing sur la table concernant les comptes de 2019 du parti indépendantiste. Le commissaire aux comptes en charge de mettre en forme les écritures comptables du parti avait en effet utilisé des modèles issus d’un règlement “qui ne s’applique plus”. Un simple problème de forme qui pourrait ne pas être sans incidence pour la Commission. Dans son courrier, elle indique qu’“en présence de comptes ne respectant pas les règles d’établissement et de présentation du règlement comptable, la Commission pourrait constater le non-respect des obligations légales du parti”. Entre autres conséquences possibles, “le parti ne pourra plus financer une campagne électorale ou un autre parti politique à compter de la notification de la décision de la Commission constatant le non-respect”.
Pour les comptes 2020, le rapport de la CNCCFP reste discret sur l’état de la procédure. Le document ne fait pas d’observations supplémentaires sur l’état de la comptabilité du Tavini et présente sans fioritures les chiffres. Les ressources du parti indépendantiste, qui s’élèvent à 20,8 millions de Fcfp, sont variées. Si l’aide publique représente bien 38% des recettes grâce notamment à la présence d’un député à l’Assemblée nationale (7,9 millions de Fcfp), les cotisations des élus (15,7%), le don de personnes physiques (10%) et les cotisations des adhérents (7%) apportent également un tiers des produits d’exploitation du parti indépendantiste. Ce dernier n’a donc pas mis ses œufs dans le même panier en disposant de plusieurs sources de financement. Une gestion prudente qui permet au parti de dégager un excédent de près de 5 millions de Fcfp à la fin 2020.
Tapura, deux exercices dans le rouge vif
Au Tapura, pas besoin de trop solliciter les élus et les adhérents. L’aide publique accordée au parti majoritaire représente en effet 19,8 millions de Fcfp (soit 59,1% des recettes) et les dons faits par des personnes physiques 10,4 millions de Fcfp (31,2%). Plus de 80% des recettes du parti d’Édouard Fritch sont ainsi dégagées à l’extérieur du parti. En 2020, les ressources du Tapura se sont ainsi élevés à 33,5 millions de Fcfp dont 30,2 millions des aides et dons. Une facilité qui permet de moins solliciter financièrement les adhérents, le parti n’a en effet récolté en 2020 que 465 000 Fcfp auprès d’eux soit à peine plus que le Tahoeraa. Un montant stable par rapport à 2019. Compte tenu du montant des adhésions, qui s’échelonnent de 100 à 5 000 Fcfp, il apparait donc que les personnes préfèrent donner au parti sans vouloir réellement y adhérer.
La répartition des ressources du Tapura lui permet également de moins solliciter le portefeuille de ses élus. Alors qu’elle s’élevait à 1,5 million de Fcfp en 2017, la contribution des élus connait un bond dès l’année suivante. En 2018, année des dernières élections territoriales, le Tapura avait à travers eux récolté 8,5 millions de Fcfp. En 2019, ce chiffre tombe à 2,5 millions puis à millions en 2020. Nul doute qu’à l’approche du scrutin de 2023, le poste budgétaire connaisse un nouveau bond témoignant de l’attachement renouvelé des élus à leur parti. Un apport qui permettrait de réabonder les comptes assez déséquilibrés depuis quelques années. Lors des exercices 2019 et 2020, le Tapura Huiraatira a en effet fini largement dans le rouge. Les comptes déposés à la CNCCFP témoignent en effet d’un déficit de 17,4 millions de Fcfp en 2019 et de 16,3 millions en 2020. Une détérioration des comptes qui provient notamment d’une inflation des charges qui s’élèvent à 49,8 millions de Fcfp dont 19,1 de salaires et charges et 11 d’honoraires. Mais le parti avait mis des noisettes de côté à sa création et disposait encore fin 2020 de 12,6 millions en disponibilités sur son compte. De quoi voir venir les prochaines échéances électorales.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public la semaine dernière son dernier avis relatif aux comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2020. Un contrôle minutieux de la comptabilité qui permet aux formations politiques qui satisfont à cette exigence de transparence et de cohérence comptable de toucher des aides publiques suivant deux modes de calculs différents.
La première fraction se détermine en multipliant le nombre de suffrages obtenus lors des dernières élections législatives en juin 2017. La seconde aide est quant à elle réservée au financement des partis et groupements politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Un système de financement qui exige d’obtenir de bons scores et des élus aux élections législatives et de respecter quelques fondamentaux en termes de comptabilité par la suite. En juin prochain, derrière l’enjeu politique, se cache donc un enjeu financier majeur pour les partis locaux lors de l’élection des nouveaux députés sur les trois circonscriptions polynésiennes. Pour les formations qui n’en bénéficient pas ou peu, d’autres sources de financements doivent être trouvées.
Tahoeraa, les élus fortement sollicités
Bien connu des services de la CNCCFP, le Tahoeraa a déjà subi la rigueur de la vérification comptable opérée par l’autorité de contrôle basée à Paris. Les comptes 2020 du parti au fei ont été encore épluchés par la Commission qui avait déjà la formation autonomiste sur ses écrans radar depuis quelques années. En décembre 2019, la CNCCFP avait constaté le non-respect des obligations légales du parti orange au titre de l'exercice 2018. La Commission notait que, bien qu'en principe éligible à l'aide publique, le parti de Gaston Flosse se voyait privé du bénéfice de cette aide au titre de l'exercice 2020. Un zéro dans la colonne “Aides publiques” qu’il fallait compenser. Sur cette année-là, le Tahoeraa a collecté pour 20,9 millions de Fcfp de recettes soit plus entre 30 et 40% de plus qu’en 2018 et 2019. Mais, faute d’aides publiques, plus de la moitié de ses recettes (11,3 millions de Fcfp) provient des cotisations des élus. Un montant trois fois supérieur à celui constaté au Tapura. Le parti de Gaston Flosse est ainsi parvenu tant bien que mal à maintenir son train de vie alors que le Te Ora Api O Porinetia, fondé par Marcel Tuihani Jr après son départ du parti orange, peine à trouver des financements. Le micro-parti, créé en septembre 2019 par l’ex-président de l’assemblée de la Polynésie, n’avait en effet perçu en 2020 que 11 500 Fcfp auprès de ses quelques adhérents et moins de 850 000 Fcfp de recettes au total.
Tavini, des bleus en compta
Depuis plusieurs années, le Tavini Huiraatira’a a connu quelques démêlés avec la CNCCFP. La Commission avait ainsi en 2018 rejeté les comptes de campagne du parti souverainiste lors des dernières élections territoriales, conduisant à l’inéligibilité de son leader Oscar Temaru. Depuis, la CNCCFP avait également fait de nombreuses observations et demandaient des précisions et régularisations sur des montants prêtant à interrogation. En novembre 2020, la Commission a encore tapé du poing sur la table concernant les comptes de 2019 du parti indépendantiste. Le commissaire aux comptes en charge de mettre en forme les écritures comptables du parti avait en effet utilisé des modèles issus d’un règlement “qui ne s’applique plus”. Un simple problème de forme qui pourrait ne pas être sans incidence pour la Commission. Dans son courrier, elle indique qu’“en présence de comptes ne respectant pas les règles d’établissement et de présentation du règlement comptable, la Commission pourrait constater le non-respect des obligations légales du parti”. Entre autres conséquences possibles, “le parti ne pourra plus financer une campagne électorale ou un autre parti politique à compter de la notification de la décision de la Commission constatant le non-respect”.
Pour les comptes 2020, le rapport de la CNCCFP reste discret sur l’état de la procédure. Le document ne fait pas d’observations supplémentaires sur l’état de la comptabilité du Tavini et présente sans fioritures les chiffres. Les ressources du parti indépendantiste, qui s’élèvent à 20,8 millions de Fcfp, sont variées. Si l’aide publique représente bien 38% des recettes grâce notamment à la présence d’un député à l’Assemblée nationale (7,9 millions de Fcfp), les cotisations des élus (15,7%), le don de personnes physiques (10%) et les cotisations des adhérents (7%) apportent également un tiers des produits d’exploitation du parti indépendantiste. Ce dernier n’a donc pas mis ses œufs dans le même panier en disposant de plusieurs sources de financement. Une gestion prudente qui permet au parti de dégager un excédent de près de 5 millions de Fcfp à la fin 2020.
Tapura, deux exercices dans le rouge vif
Au Tapura, pas besoin de trop solliciter les élus et les adhérents. L’aide publique accordée au parti majoritaire représente en effet 19,8 millions de Fcfp (soit 59,1% des recettes) et les dons faits par des personnes physiques 10,4 millions de Fcfp (31,2%). Plus de 80% des recettes du parti d’Édouard Fritch sont ainsi dégagées à l’extérieur du parti. En 2020, les ressources du Tapura se sont ainsi élevés à 33,5 millions de Fcfp dont 30,2 millions des aides et dons. Une facilité qui permet de moins solliciter financièrement les adhérents, le parti n’a en effet récolté en 2020 que 465 000 Fcfp auprès d’eux soit à peine plus que le Tahoeraa. Un montant stable par rapport à 2019. Compte tenu du montant des adhésions, qui s’échelonnent de 100 à 5 000 Fcfp, il apparait donc que les personnes préfèrent donner au parti sans vouloir réellement y adhérer.
La répartition des ressources du Tapura lui permet également de moins solliciter le portefeuille de ses élus. Alors qu’elle s’élevait à 1,5 million de Fcfp en 2017, la contribution des élus connait un bond dès l’année suivante. En 2018, année des dernières élections territoriales, le Tapura avait à travers eux récolté 8,5 millions de Fcfp. En 2019, ce chiffre tombe à 2,5 millions puis à millions en 2020. Nul doute qu’à l’approche du scrutin de 2023, le poste budgétaire connaisse un nouveau bond témoignant de l’attachement renouvelé des élus à leur parti. Un apport qui permettrait de réabonder les comptes assez déséquilibrés depuis quelques années. Lors des exercices 2019 et 2020, le Tapura Huiraatira a en effet fini largement dans le rouge. Les comptes déposés à la CNCCFP témoignent en effet d’un déficit de 17,4 millions de Fcfp en 2019 et de 16,3 millions en 2020. Une détérioration des comptes qui provient notamment d’une inflation des charges qui s’élèvent à 49,8 millions de Fcfp dont 19,1 de salaires et charges et 11 d’honoraires. Mais le parti avait mis des noisettes de côté à sa création et disposait encore fin 2020 de 12,6 millions en disponibilités sur son compte. De quoi voir venir les prochaines échéances électorales.