Tahiti, le 22 décembre 2021 – Au terme d'une année de nouveau marquée par la crise sanitaire, le procureur de la République, Hervé Leroy, dresse le bilan de la politique pénale appliquée par le parquet en matière d'atteintes à la probité et revient sur l'enquête ouverte après le mariage, en août dernier, de l'ancien vice-président, Tearii Alpha.
En matière de trafic d'ice, quel bilan tirez-vous de cette année?
“Il est vrai que la pandémie a un peu gêné les trafiquants d'ice puisque certains d'entre eux ont eu des difficultés à se rendre aux États-Unis et au Mexique en raison de la suspension des vols. Le trafic a malheureusement continué car on le sait, il y avait une sorte de trésor de guerre gardé par certains et l'ice a continué à être diffusé sur le territoire. Les prix ont atteint des montants totalement vertigineux. On l'a vu à travers les audiences correctionnelles, le gramme pouvait atteindre 600 000 Fcfp. C'est affreux et cela a donné le vertige. Quand le trafic aérien a repris, les importations ont également recommencé avec ces affaires récentes dont la presse s'est fait l'écho. Il s'agit de trafiquants “opportunistes” qui se saisissent d'une valeur ajoutée considérable pour se lancer dans le trafic et faire des bénéfices substantiels. Ce qui me frappe, c'est que tous les usagers sont représentatifs de la société dans son ensemble. Ça touche toutes les classes sociales. Certains de ces trafiquants opportunistes appartiennent à des milieux socio-professionnels que l'on peut, a priori, penser insoupçonnables.”
Au sujet des trafics de stupéfiants, pourquoi le parquet favorise-t-il plus la procédure de la comparution immédiate ces dernières années au lieu d'ouvrir des informations judiciaires comme il en était d'usage avant ?
“Comme je le dis souvent, c'est un contentieux de masse, malheureusement, et il faut des réponses comme des comparutions immédiates à délai différé. C'est tout de même une belle procédure qui est choisie lorsque l'affaire est bouclée et que les investigations ont été réalisées pour l'essentiel, et qu'il n'y a pas matière à ouvrir une information.”
Plusieurs enquêtes portant sur des affaires d'atteintes à la probité ont été médiatisées ces derniers mois, peut-on dire que le parquet porte une attention particulière à ce type de faits ?
“C'est une attention constante puisque dès que je suis arrivé sur le territoire, j'ai expliqué que c'était l'une de mes priorités car c'est une priorité du parquet. En effet, le Garde des Sceaux incite les procureurs de la République, via les procureurs généraux, à faire en sorte que les atteintes à la probité soient recherchées et poursuivies. Il s'avère, c'est vrai, que 2021 a été une année un peu prospère dans la mesure où les enquêtes préliminaires initiées en 2020 connaissent maintenant leur aboutissement.”
Dans ce domaine, n'est-ce pas encore plus compliqué sur les petits territoires avec la question de la promiscuité entre les milieux?
“Du fait de l'exiguïté du territoire et de l'existence de liens de toutes natures –amicale, associative, etc.– c'est comme cela. Les décideurs publics ont été alertés sur cette notion, notamment sur la question de la prise illégale d'intérêts qui est très présente sur le territoire. Cet intérêt peut être moral, matériel, de manière directe ou indirecte. On ne peut laisser de côté ce délit qui, je le sais, chagrine en quelque sorte certains décideurs politiques qui disent ne pas comprendre les décisions prises, car elles le sont pour le bien de la communauté.”
Où en est l'enquête ouverte pour “mise en danger de la vie d'autrui” sur le mariage de l'ancien vice-président, Tearii alpha, en août dernier ? Pourquoi dure-t-elle aussi longtemps ?
“Cette enquête minutieuse, portant sur des faits commis en août 2021, est toujours en cours. J'y attache de l'intérêt. C'est une enquête exhaustive et je veux que toute la lumière soit faite sur ces faits. Il s'agit pour moi d'établir que ce mariage n'a pas engendré de cluster.”
Les violences conjugales ne diminuent pas sur le territoire. Quelle politique adopter face à ce fléau ?
“Les violences conjugales restent une thématique majeure et notre politique est répressive et dynamique. Mais la répression n'est pas la réponse exclusive, il s'agit aussi de travailler sur la prévention de la récidive de ces violences conjugales.”
Enfin, en matière de protection de l'environnement, quelles sont les priorités du parquet ?
“Nous pouvons dire que l'année a été marquée par la poursuite de la politique pénale du parquet en matière de lutte contre les atteintes à l'environnement. Nous sommes vraiment attentifs aux faits de certains bateaux étrangers qui viennent s'échouer en raison de négligences sur les récifs coralliens et qui peuvent mettre l'écosystème marin en danger. Je rappelle d'ailleurs que nous avons utilisé la procédure de la comparution immédiate à délai différé pour le fameux bateau chinois qui s'est échoué en juillet au Tuamotu.”
En matière de trafic d'ice, quel bilan tirez-vous de cette année?
“Il est vrai que la pandémie a un peu gêné les trafiquants d'ice puisque certains d'entre eux ont eu des difficultés à se rendre aux États-Unis et au Mexique en raison de la suspension des vols. Le trafic a malheureusement continué car on le sait, il y avait une sorte de trésor de guerre gardé par certains et l'ice a continué à être diffusé sur le territoire. Les prix ont atteint des montants totalement vertigineux. On l'a vu à travers les audiences correctionnelles, le gramme pouvait atteindre 600 000 Fcfp. C'est affreux et cela a donné le vertige. Quand le trafic aérien a repris, les importations ont également recommencé avec ces affaires récentes dont la presse s'est fait l'écho. Il s'agit de trafiquants “opportunistes” qui se saisissent d'une valeur ajoutée considérable pour se lancer dans le trafic et faire des bénéfices substantiels. Ce qui me frappe, c'est que tous les usagers sont représentatifs de la société dans son ensemble. Ça touche toutes les classes sociales. Certains de ces trafiquants opportunistes appartiennent à des milieux socio-professionnels que l'on peut, a priori, penser insoupçonnables.”
Au sujet des trafics de stupéfiants, pourquoi le parquet favorise-t-il plus la procédure de la comparution immédiate ces dernières années au lieu d'ouvrir des informations judiciaires comme il en était d'usage avant ?
“Comme je le dis souvent, c'est un contentieux de masse, malheureusement, et il faut des réponses comme des comparutions immédiates à délai différé. C'est tout de même une belle procédure qui est choisie lorsque l'affaire est bouclée et que les investigations ont été réalisées pour l'essentiel, et qu'il n'y a pas matière à ouvrir une information.”
Plusieurs enquêtes portant sur des affaires d'atteintes à la probité ont été médiatisées ces derniers mois, peut-on dire que le parquet porte une attention particulière à ce type de faits ?
“C'est une attention constante puisque dès que je suis arrivé sur le territoire, j'ai expliqué que c'était l'une de mes priorités car c'est une priorité du parquet. En effet, le Garde des Sceaux incite les procureurs de la République, via les procureurs généraux, à faire en sorte que les atteintes à la probité soient recherchées et poursuivies. Il s'avère, c'est vrai, que 2021 a été une année un peu prospère dans la mesure où les enquêtes préliminaires initiées en 2020 connaissent maintenant leur aboutissement.”
Dans ce domaine, n'est-ce pas encore plus compliqué sur les petits territoires avec la question de la promiscuité entre les milieux?
“Du fait de l'exiguïté du territoire et de l'existence de liens de toutes natures –amicale, associative, etc.– c'est comme cela. Les décideurs publics ont été alertés sur cette notion, notamment sur la question de la prise illégale d'intérêts qui est très présente sur le territoire. Cet intérêt peut être moral, matériel, de manière directe ou indirecte. On ne peut laisser de côté ce délit qui, je le sais, chagrine en quelque sorte certains décideurs politiques qui disent ne pas comprendre les décisions prises, car elles le sont pour le bien de la communauté.”
Où en est l'enquête ouverte pour “mise en danger de la vie d'autrui” sur le mariage de l'ancien vice-président, Tearii alpha, en août dernier ? Pourquoi dure-t-elle aussi longtemps ?
“Cette enquête minutieuse, portant sur des faits commis en août 2021, est toujours en cours. J'y attache de l'intérêt. C'est une enquête exhaustive et je veux que toute la lumière soit faite sur ces faits. Il s'agit pour moi d'établir que ce mariage n'a pas engendré de cluster.”
Les violences conjugales ne diminuent pas sur le territoire. Quelle politique adopter face à ce fléau ?
“Les violences conjugales restent une thématique majeure et notre politique est répressive et dynamique. Mais la répression n'est pas la réponse exclusive, il s'agit aussi de travailler sur la prévention de la récidive de ces violences conjugales.”
Enfin, en matière de protection de l'environnement, quelles sont les priorités du parquet ?
“Nous pouvons dire que l'année a été marquée par la poursuite de la politique pénale du parquet en matière de lutte contre les atteintes à l'environnement. Nous sommes vraiment attentifs aux faits de certains bateaux étrangers qui viennent s'échouer en raison de négligences sur les récifs coralliens et qui peuvent mettre l'écosystème marin en danger. Je rappelle d'ailleurs que nous avons utilisé la procédure de la comparution immédiate à délai différé pour le fameux bateau chinois qui s'est échoué en juillet au Tuamotu.”
