Tahiti, le 26 août 2021 – Le gouvernement a annoncé jeudi les détails du réajustement des aides exceptionnelles à l'emploi pour faire face au confinement. Diese et Deseti sont réadaptés notamment avec l'intégration de la restauration. Le RES pour les entreprises fermées et l'Indemnité exceptionnelle pour les licenciements économiques reprennent du service…
Actés mercredi en conseil des ministres, les ajustements de crise aux aides à l'emploi ont été présentés jeudi à la présidence par le ministre de l'Économie et des Finances, Yvonnick Raffin, accompagné des collaborateurs de la ministre du Travail et du Tourisme, Nicole Bouteau. Des aides nécessaires et demandées avec insistance par les professionnels ces derniers jours, en raison principalement de la nouvelle mesure de confinement décidée pour deux semaines en Polynésie.
Ajustements
Alors que le gouvernement avait communiqué avec force détails début août sur les conditions de la “dégressivité” des mesures de crise comme le Diese et le Deseti, il a donc fallu remettre ces dispositifs au goût du jour et les adapter à la situation actuelle. Les secteurs du Diese et du Deseti ont été redéfinis, avec notamment l'ajout du secteur de la restauration ou des salles de sports (voir encadrés). Le Revenu exceptionnel de solidarité (RES) a été remis en place pour les entreprises fermées en raison du confinement et l'Indemnité exceptionnelle en cas de licenciement économique qui devait s'éteindre fin août a été prolongée d'un mois.
Le gouvernement a également rappelé l'existence de dispositifs existants hors période Covid et permettant de soulager les entreprises en période de crise. C'est notamment le cas de la Convention de soutien à l'emploi (CSE) qui permet un accord de réduction du temps de travail avec prise en charge d'une partie de la perte de salaire par la collectivité… A noter également, pour les demandes les plus spécifiques, que le Sefi a remis en place son PC crise avec un numéro dédié aux questions des professionnels (40 46 1234). Enfin, le ministre de l'Économie a annoncé avoir appelé le service des contributions et la CPS à “différer” les échéanciers pour s'adapter à la situation et permettre des facilités de paiement. Yvonnick Raffin qui a également annoncé une relative bienveillance sur les pénalités liées aux marchés publics.
Mesures déjà financées
Le ministre l'a également affirmé, ce redéploiement des aides ne pèsera pas outre mesure sur les finances du Pays. Les dispositifs seront entièrement financés par l'enveloppe de 15 milliards de Fcfp inscrite l'an dernier au budget 2021 du Pays. Des crédits utilisés pour moitié jusqu'ici et qui devraient suffire à affronter cette seconde vague. A ce propos, la directrice de cabinet de la ministre du Travail a précisé que le gouvernement ne changeait pas de cap, malgré la situation exceptionnelle. L'ensemble des dispositifs de crise a toujours vocation à disparaître à la fin de l'année 2021…
Reste que le confinement ne devra pas trop durer pour éviter de peser davantage sur des finances du Pays déjà largement mises à contribution. Le ministre de l'Économie table toujours sur un maximum de deux semaines de restrictions de déplacement, malgré la situation sanitaire encore incertaine. “Les finances du Pays ne sont pas extensibles”, a mis en garde le ministre.
Actés mercredi en conseil des ministres, les ajustements de crise aux aides à l'emploi ont été présentés jeudi à la présidence par le ministre de l'Économie et des Finances, Yvonnick Raffin, accompagné des collaborateurs de la ministre du Travail et du Tourisme, Nicole Bouteau. Des aides nécessaires et demandées avec insistance par les professionnels ces derniers jours, en raison principalement de la nouvelle mesure de confinement décidée pour deux semaines en Polynésie.
Ajustements
Alors que le gouvernement avait communiqué avec force détails début août sur les conditions de la “dégressivité” des mesures de crise comme le Diese et le Deseti, il a donc fallu remettre ces dispositifs au goût du jour et les adapter à la situation actuelle. Les secteurs du Diese et du Deseti ont été redéfinis, avec notamment l'ajout du secteur de la restauration ou des salles de sports (voir encadrés). Le Revenu exceptionnel de solidarité (RES) a été remis en place pour les entreprises fermées en raison du confinement et l'Indemnité exceptionnelle en cas de licenciement économique qui devait s'éteindre fin août a été prolongée d'un mois.
Le gouvernement a également rappelé l'existence de dispositifs existants hors période Covid et permettant de soulager les entreprises en période de crise. C'est notamment le cas de la Convention de soutien à l'emploi (CSE) qui permet un accord de réduction du temps de travail avec prise en charge d'une partie de la perte de salaire par la collectivité… A noter également, pour les demandes les plus spécifiques, que le Sefi a remis en place son PC crise avec un numéro dédié aux questions des professionnels (40 46 1234). Enfin, le ministre de l'Économie a annoncé avoir appelé le service des contributions et la CPS à “différer” les échéanciers pour s'adapter à la situation et permettre des facilités de paiement. Yvonnick Raffin qui a également annoncé une relative bienveillance sur les pénalités liées aux marchés publics.
Mesures déjà financées
Le ministre l'a également affirmé, ce redéploiement des aides ne pèsera pas outre mesure sur les finances du Pays. Les dispositifs seront entièrement financés par l'enveloppe de 15 milliards de Fcfp inscrite l'an dernier au budget 2021 du Pays. Des crédits utilisés pour moitié jusqu'ici et qui devraient suffire à affronter cette seconde vague. A ce propos, la directrice de cabinet de la ministre du Travail a précisé que le gouvernement ne changeait pas de cap, malgré la situation exceptionnelle. L'ensemble des dispositifs de crise a toujours vocation à disparaître à la fin de l'année 2021…
Reste que le confinement ne devra pas trop durer pour éviter de peser davantage sur des finances du Pays déjà largement mises à contribution. Le ministre de l'Économie table toujours sur un maximum de deux semaines de restrictions de déplacement, malgré la situation sanitaire encore incertaine. “Les finances du Pays ne sont pas extensibles”, a mis en garde le ministre.
La restauration intégrée au Diese
Le Dispositif exceptionnel de sécurisation de l’emploi (Diese) permet de compenser en partie la perte de revenu d'un salarié suite à la réduction de son temps de travail, dans les entreprises contraintes de réduire leur activité du fait de circonstances exceptionnelles, via une prise en charge du Pays. En contrepartie, l’employeur ne peut procéder à des licenciements pour motif économique pendant les trois mois maximum de la convention. Parmi les nouveautés, le dispositif intègre désormais la prise en compte des cotisations sociales (sauf retraites tranche B) "absorbées par le Pays".
C'était une demande forte du patronat, les entreprises du secteur de la restauration sont dorénavant éligibles au dispositif. L’autre modification apportée mercredi à cette aide concerne les réductions de temps de travail (RTT) prises en charge par la convention Diese. Cette RTT est dégressive selon le secteur d’activité. Certains secteurs, plus fortement impactés, sont plus soutenus pendant les deux premiers mois de la convention Diese, et bénéficient d’un taux variable de réduction de temps de travail.
Les secteurs éligibles à une RTT maximale à taux fixe :
-Les meublés du tourisme ; les commerces et activités présents dans les hôtels : Jusqu’à 40% ;
-Les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles : Jusqu’à 50% ;
-La bijouterie et l’artisanat d’art : Jusqu’à 80% ;
-La perliculture, les discothèques, les prestataires dans l’événementiel : Jusqu’à 90%
Les secteurs éligibles à une RTT maximale à taux variable :
-Les hébergements touristiques terrestres : 1er mois : 70% ; 2e mois 50% ; 3e mois 40% ;
-Les pensions de famille : 1er mois : 70% ; 2e mois 50% ; 3e mois 40% ;
-Les prestataires touristiques et culturels : 1er mois : 70% ; 2e mois 60% ; 3e mois 60% ;
-Les hébergements touristiques flottants : 1er mois : 70% ; 2e mois 50% ; 3e mois 40% ;
-Le transport aérien : 1er mois : 50% ; 2e mois 40% ; 3e mois 40% ;
-La restauration : 1er mois : 70% ; 2e mois 50% ; 3e mois 40%.
Ces nouvelles modalités de calcul sont applicables aux nouvelles demandes et aux renouvellements intervenants à compter de ce jeudi.
C'était une demande forte du patronat, les entreprises du secteur de la restauration sont dorénavant éligibles au dispositif. L’autre modification apportée mercredi à cette aide concerne les réductions de temps de travail (RTT) prises en charge par la convention Diese. Cette RTT est dégressive selon le secteur d’activité. Certains secteurs, plus fortement impactés, sont plus soutenus pendant les deux premiers mois de la convention Diese, et bénéficient d’un taux variable de réduction de temps de travail.
Les secteurs éligibles à une RTT maximale à taux fixe :
-Les meublés du tourisme ; les commerces et activités présents dans les hôtels : Jusqu’à 40% ;
-Les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles : Jusqu’à 50% ;
-La bijouterie et l’artisanat d’art : Jusqu’à 80% ;
-La perliculture, les discothèques, les prestataires dans l’événementiel : Jusqu’à 90%
Les secteurs éligibles à une RTT maximale à taux variable :
-Les hébergements touristiques terrestres : 1er mois : 70% ; 2e mois 50% ; 3e mois 40% ;
-Les pensions de famille : 1er mois : 70% ; 2e mois 50% ; 3e mois 40% ;
-Les prestataires touristiques et culturels : 1er mois : 70% ; 2e mois 60% ; 3e mois 60% ;
-Les hébergements touristiques flottants : 1er mois : 70% ; 2e mois 50% ; 3e mois 40% ;
-Le transport aérien : 1er mois : 50% ; 2e mois 40% ; 3e mois 40% ;
-La restauration : 1er mois : 70% ; 2e mois 50% ; 3e mois 40%.
Ces nouvelles modalités de calcul sont applicables aux nouvelles demandes et aux renouvellements intervenants à compter de ce jeudi.
Le Deseti aussi pour restauration et salles de sport
Le Dispositif exceptionnel de sauvegarde de l’emploi des travailleurs indépendants (Deseti) intéresse les personnes physiques ou morales exerçant une activité non salariée et contraintes de cesser partiellement ou totalement leur activité du fait de circonstances exceptionnelles. L’aide exceptionnelle est de 100 000 Fcfp par mois pour les personnes empêchées de reprendre leur activité et de 60 000 Fcfp par mois pour les travailleurs non-salariés victimes d’une cessation temporaire et partielle d’activité. Depuis mercredi, deux nouveaux secteurs d’activité sont intégrés à la liste des secteurs éligible : les entreprises du secteur de la restauration et les salles de sport et activités de coaching.
Dans le détail, les secteurs éligibles sont : l’hébergement touristique terrestre ; les prestataires touristiques et culturels ; les taxis ; les commerces et activités présents dans les hôtels ; les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa’a et dans les aérodromes des îles ; la perliculture ; la bijouterie, l’artisanat d’art ; les discothèques et assimilées ; les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc...) ; les boutiques de souvenirs et les curios ; les entreprises du secteur de la restauration ; les salles de sport et activités de coaching.
Le Deseti fait l’objet d’une convention d’une durée d'un mois renouvelable, conclue entre le travailleur indépendant et la Polynésie française. La date limite de dépôt des nouvelles demandes est fixée au 30 septembre 2021. Les cotisations sociales ne sont pas prises en charge par le Pays, que le travailleur indépendant soit affilié au RSPF ou au RNS.
Dans le détail, les secteurs éligibles sont : l’hébergement touristique terrestre ; les prestataires touristiques et culturels ; les taxis ; les commerces et activités présents dans les hôtels ; les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa’a et dans les aérodromes des îles ; la perliculture ; la bijouterie, l’artisanat d’art ; les discothèques et assimilées ; les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc...) ; les boutiques de souvenirs et les curios ; les entreprises du secteur de la restauration ; les salles de sport et activités de coaching.
Le Deseti fait l’objet d’une convention d’une durée d'un mois renouvelable, conclue entre le travailleur indépendant et la Polynésie française. La date limite de dépôt des nouvelles demandes est fixée au 30 septembre 2021. Les cotisations sociales ne sont pas prises en charge par le Pays, que le travailleur indépendant soit affilié au RSPF ou au RNS.
Ces aides qui sont maintenues
- Le Revenu exceptionnel de solidarité réactivé
Pour les salaires inférieurs à 50 000 Fcfp par mois, l’indemnité est de 50 000 Fcfp par mois au prorata du temps d’arrêt de l’activité. Pour les salaires supérieurs ou égaux à 50 000 Fcfp, l’indemnité est de 100 000 Fcfp par mois au prorata du temps d’arrêt de l’activité. L’indemnité est versée par la CPS mensuellement
- La CSE pour éviter le licenciement
- L’IE valide jusqu’au 30 septembre
-Les salariés licenciés économique du fait de la crise Covid entre le 1er mars et le 30 septembre. L’aide forfaitaire diffère en fonction du niveau de salaire et varie de 65% du salaire brut lorsque celui-ci était inférieur au SMIG, à 305 000 Fcfp pour les salaires supérieurs à quatre SMIG.
Les contrats d’extras arrivés à échéance et non renouvelés entre le 1er août et le 30 septembre 2021, ou salariés dont le CDD est arrivé à échéance entre le 1er août et le 30 septembre 2021 et n’a pas été renouvelé. Pour les revenus bruts mensuels inférieurs à 50 000 Fcfp l’aide est de 50 000 Fcfp. Elle est de 100 000 Fcfp pour les autres.
- Convention d’insertion sociale
