Tahiti, le 23 novembre 2021 - L’autorisation d’installation d’une porcherie à Taiarapu-Est avait été suspendue en référé en août dernier compte tenu des insuffisances de l’étude d’impact environnemental. Les magistrats du tribunal administratif de Papeete ont examiné l’affaire sur le fond ce mardi. Le rapporteur public a conclu à l’annulation pure et simple de l’arrêté du fait des "insuffisances substantielles" de l’étude.
La semaine dernière, les éleveurs de porcs avaient organisé une conférence de presse pour évoquer les difficultés importantes rencontrées par la profession. L’augmentation des coûts d’approvisionnement, mais également par la fixation par le Pays des prix de vente, inchangés depuis deux décennies, étaient en train d’asphyxier une filière qui décline inexorablement. Dans ce contexte peu favorable, le projet d’implantation d’une nouvelle porcherie industrielle d’environ 2 000 bêtes, porté par la SCEA Polycultures depuis 2018, a de quoi surprendre. Et de quoi agacer les riverains. Trente recours, émanant d’associations ou de personnes physiques, ont ainsi été examinés en une seule fois par le tribunal.
Doute sérieux à vérifier
L’autorisation d’installation avait été suspendue en août dernier par le juge des référés du tribunal administratif de Papeete. Une position guère surprenante. À la suite de l’enquête commodo réalisée par un commissaire enquêteur, ce dernier avait, avant la délivrance de l’autorisation, émis un avis défavorable au projet. Les insuffisances multiples de l’étude d’impact réalisée par la société Polynésienne de l'eau, de l'électricité et des déchets (Speed) avaient été relevées par le juge. Les carences de l’étude concernaient notamment la gestion des lisiers et les épandages, de même que l’absence d’étude hydrogéologique du secteur concerné par l’épandage et les nuisances olfactives étaient de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’autorisation. Trois mois plus tard, le tribunal administratif a réexaminé l’affaire sur le fond pour apprécier si ce doute était fondé. Après de longues conclusions disséquant tous les aspects techniques du dossier, le rapporteur public n’a pas vraiment laissé l’opportunité aux avocats pour discuter le bout de gras et échanger quelques saillies sur ce projet d’élevage.
Epandage et impact sur les rivières inconnus
Pour le rapporteur public, parmi les multiples arguments invoqués par les nombreux requérants, les deux relevés par le juge des référés en août dernier sont particulièrement pertinents : la question de l’épandage des lisiers et celle de l’impact du projet sur les cours d’eau environnants. Ainsi, l’étude n’apporte aucune information sur le calendrier prévisionnel d’épandage. Il n’est pas non plus acquis que les parcelles destinées à accueillir le lisier disposent d’une taille suffisante. Quant à l’étude hydrologique, elle ne s’est concentrée que sur les affluents principaux des rivières et non les secondaires qui n’ont pas été intégrés à l’analyse. Un constat qui a conduit le rapporteur public à considérer que l’analyse de l’impact sur la ressource en eau n’était pas exhaustive. De surcroit, le projet prévoyait un raccordement au réseau municipal pour alimenter en eau potable les cochons, mais la commune n’a jamais donné son accord. Constatant ces insuffisances caractérisées et "substantielles", qui ont influencé la décision administrative et nui à l’information complète de la population, le magistrat a conclu à l’annulation de l’autorisation d’installation. La tribunal devrait trancher le 7 décembre prochain.
La semaine dernière, les éleveurs de porcs avaient organisé une conférence de presse pour évoquer les difficultés importantes rencontrées par la profession. L’augmentation des coûts d’approvisionnement, mais également par la fixation par le Pays des prix de vente, inchangés depuis deux décennies, étaient en train d’asphyxier une filière qui décline inexorablement. Dans ce contexte peu favorable, le projet d’implantation d’une nouvelle porcherie industrielle d’environ 2 000 bêtes, porté par la SCEA Polycultures depuis 2018, a de quoi surprendre. Et de quoi agacer les riverains. Trente recours, émanant d’associations ou de personnes physiques, ont ainsi été examinés en une seule fois par le tribunal.
Doute sérieux à vérifier
L’autorisation d’installation avait été suspendue en août dernier par le juge des référés du tribunal administratif de Papeete. Une position guère surprenante. À la suite de l’enquête commodo réalisée par un commissaire enquêteur, ce dernier avait, avant la délivrance de l’autorisation, émis un avis défavorable au projet. Les insuffisances multiples de l’étude d’impact réalisée par la société Polynésienne de l'eau, de l'électricité et des déchets (Speed) avaient été relevées par le juge. Les carences de l’étude concernaient notamment la gestion des lisiers et les épandages, de même que l’absence d’étude hydrogéologique du secteur concerné par l’épandage et les nuisances olfactives étaient de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’autorisation. Trois mois plus tard, le tribunal administratif a réexaminé l’affaire sur le fond pour apprécier si ce doute était fondé. Après de longues conclusions disséquant tous les aspects techniques du dossier, le rapporteur public n’a pas vraiment laissé l’opportunité aux avocats pour discuter le bout de gras et échanger quelques saillies sur ce projet d’élevage.
Epandage et impact sur les rivières inconnus
Pour le rapporteur public, parmi les multiples arguments invoqués par les nombreux requérants, les deux relevés par le juge des référés en août dernier sont particulièrement pertinents : la question de l’épandage des lisiers et celle de l’impact du projet sur les cours d’eau environnants. Ainsi, l’étude n’apporte aucune information sur le calendrier prévisionnel d’épandage. Il n’est pas non plus acquis que les parcelles destinées à accueillir le lisier disposent d’une taille suffisante. Quant à l’étude hydrologique, elle ne s’est concentrée que sur les affluents principaux des rivières et non les secondaires qui n’ont pas été intégrés à l’analyse. Un constat qui a conduit le rapporteur public à considérer que l’analyse de l’impact sur la ressource en eau n’était pas exhaustive. De surcroit, le projet prévoyait un raccordement au réseau municipal pour alimenter en eau potable les cochons, mais la commune n’a jamais donné son accord. Constatant ces insuffisances caractérisées et "substantielles", qui ont influencé la décision administrative et nui à l’information complète de la population, le magistrat a conclu à l’annulation de l’autorisation d’installation. La tribunal devrait trancher le 7 décembre prochain.
