Tahiti le 14 novembre 2023. Retour aux urnes ou pas ? Le tribunal administratif s’est penché sur les élections à la CCISM à la demande du perdant du scrutin et président sortant, Stéphane Chin Loy. Réponse jeudi.
L’élection à la CCISM pourrait, enfin, connaître un début de dénouement jeudi. Le tribunal administratif s’est effectivement penché hier sur l’élection et la proclamation des résultats en deux temps (par la commission électorale tout d’abord puis par le gouvernement 3 mois plus tard) à la demande de Stéphane Chin Loy, président sortant et grand perdant du scrutin avec sa liste des entreprises réunies.
Plusieurs options s’offrent désormais avant que le tribunal ne rende sa décision. La première serait d’entériner, une bonne fois pour toutes, les résultats, malgré les irrégularités nombreuses et variées décelées le jour du vote. La seconde serait un renvoi devant les urnes dans les six mois, tout en conservant la gestion provisoire de la CCISM par l’équipe de Kelly Asin Moux en attendant. La dernière option consiste à corriger les chiffres en fonction des irrégularités pour en tirer un nouveau résultat.
La rapporteure du tribunal administratif, dans ses conclusions, penchait hier pour le rejet pur et simple des recours de Stéphane Chin Loy, seul au tribunal hier, provoquant de facto la validation des élections. Pour la rapporteure, les résultats « ne peuvent être contestés ». Selon son analyse, et malgré la reconnaissance des multiples errement lors du scrutin, ces derniers ne sont pas de nature à faire changer le scrutin. Qu’il s’agisse des mairies fermées le jour de l’élection ou bien encore les quelques procurations irrégulières et les électeurs qui ne se sont pas exprimés dans les bons bureaux. Rien, pour elle, « est de nature à altérer les résultats ».
Une analyse qu’évidemment ne partage pas le conseil de Stéphane Chin Loy. « Il s’agit là d’un déni de justice », explique-t-il, revenant sur l’impossibilité de son client, de déposer un recours dans les temps contre les résultats puisque publiés au Journal officiel plus de trois mois après l’élection. « Les élections se sont déroulées le 27 juin, et nous serions hors délai. Il suffirait donc d’attendre trois mois pour que soit installé un collège alors que les conditions de l’élection sont contestables, compte tenu des constatations de la commission électorale. »
Même si le recours était recevable, les conclusions de la rapporteure publique ne vont pourtant pas dans le sens de Stéphane Chin Loy. Là encore, sont avocat conteste cette analyse. Oui, sur certaines iles, cela n’a pas d’incidence. Mais il y a aussi 21 bureaux qui représentent 70% des suffrages qui posent problème. Dans ces conditions, quelle est la crédibilité du suffrage du 27 juin ? Cela ne peut pas satisfaire l’équipe gagnante. La crédibilité de l’institution est remise en cause, c’est quelque chose qu’ils vont porter durant leur mandat. Nous demandons donc de reconvoquer de nouvelles élections, avec un texte modifié entre temps par le gouvernement. »
Réponse donc jeudi pour savoir si la CCISM repart sur de nouvelles élections ou reste dans cette configuration.
L’élection à la CCISM pourrait, enfin, connaître un début de dénouement jeudi. Le tribunal administratif s’est effectivement penché hier sur l’élection et la proclamation des résultats en deux temps (par la commission électorale tout d’abord puis par le gouvernement 3 mois plus tard) à la demande de Stéphane Chin Loy, président sortant et grand perdant du scrutin avec sa liste des entreprises réunies.
Plusieurs options s’offrent désormais avant que le tribunal ne rende sa décision. La première serait d’entériner, une bonne fois pour toutes, les résultats, malgré les irrégularités nombreuses et variées décelées le jour du vote. La seconde serait un renvoi devant les urnes dans les six mois, tout en conservant la gestion provisoire de la CCISM par l’équipe de Kelly Asin Moux en attendant. La dernière option consiste à corriger les chiffres en fonction des irrégularités pour en tirer un nouveau résultat.
La rapporteure du tribunal administratif, dans ses conclusions, penchait hier pour le rejet pur et simple des recours de Stéphane Chin Loy, seul au tribunal hier, provoquant de facto la validation des élections. Pour la rapporteure, les résultats « ne peuvent être contestés ». Selon son analyse, et malgré la reconnaissance des multiples errement lors du scrutin, ces derniers ne sont pas de nature à faire changer le scrutin. Qu’il s’agisse des mairies fermées le jour de l’élection ou bien encore les quelques procurations irrégulières et les électeurs qui ne se sont pas exprimés dans les bons bureaux. Rien, pour elle, « est de nature à altérer les résultats ».
Une analyse qu’évidemment ne partage pas le conseil de Stéphane Chin Loy. « Il s’agit là d’un déni de justice », explique-t-il, revenant sur l’impossibilité de son client, de déposer un recours dans les temps contre les résultats puisque publiés au Journal officiel plus de trois mois après l’élection. « Les élections se sont déroulées le 27 juin, et nous serions hors délai. Il suffirait donc d’attendre trois mois pour que soit installé un collège alors que les conditions de l’élection sont contestables, compte tenu des constatations de la commission électorale. »
Même si le recours était recevable, les conclusions de la rapporteure publique ne vont pourtant pas dans le sens de Stéphane Chin Loy. Là encore, sont avocat conteste cette analyse. Oui, sur certaines iles, cela n’a pas d’incidence. Mais il y a aussi 21 bureaux qui représentent 70% des suffrages qui posent problème. Dans ces conditions, quelle est la crédibilité du suffrage du 27 juin ? Cela ne peut pas satisfaire l’équipe gagnante. La crédibilité de l’institution est remise en cause, c’est quelque chose qu’ils vont porter durant leur mandat. Nous demandons donc de reconvoquer de nouvelles élections, avec un texte modifié entre temps par le gouvernement. »
Réponse donc jeudi pour savoir si la CCISM repart sur de nouvelles élections ou reste dans cette configuration.