Tahiti, le 24 janvier 2023 – Après les 106 millions de Fcfp d'indemnisation octroyés à la pharmacie de Papara pour les deux premières décisions illégales d'autoriser l'implantation d'un concurrent sur la commune, le tribunal a prononcé mardi 25 millions d'indemnisation en réparation de la troisième décision identique et toute aussi illégale du Pays en 2017.
L'entêtement du Pays aura désormais coûté la bagatelle de 131 millions de Fcfp dans "l'affaire" de la pharmacie de Papara. Entre 2015 et 2017, le président du Pays Édouard Fritch a signé trois arrêtés d'autorisation d'ouverture d'une pharmacie concurrente à la pharmacie de Papara sur la commune éponyme. Sauf qu'à chaque fois, ces autorisations ont été prises en contradiction avec la réglementation sur le numerus closus pour l'autorisation d'ouvertures de pharmacies sur la commune. Et sauf qu'à chaque fois, ces autorisations ont été annulées par le tribunal administratif dans la foulée…
En 2021, la cour administrative d'appel de Paris avait déjà octroyé aux gérants de la pharmacie de Papara la somme de 106 millions de Fcfp en réparation de la perte économique liée à l'autorisation d'ouverture illégale de leur concurrent entre 2015, 2016 et 2017. Cette fois-ci, les mêmes gérants ont de nouveau formulé une demande d'indemnisation en réparation du préjudice né de la troisième autorisation d'ouverture illégale prise par le Pays en 2017. Le Pays a refusé de répondre. Le tribunal administratif de Papeete a été saisi. Et ledit tribunal a condamné mardi la Polynésie française à verser 25 millions de Fcfp supplémentaires aux gérants de la pharmacie de Papara…
L'entêtement du Pays aura désormais coûté la bagatelle de 131 millions de Fcfp dans "l'affaire" de la pharmacie de Papara. Entre 2015 et 2017, le président du Pays Édouard Fritch a signé trois arrêtés d'autorisation d'ouverture d'une pharmacie concurrente à la pharmacie de Papara sur la commune éponyme. Sauf qu'à chaque fois, ces autorisations ont été prises en contradiction avec la réglementation sur le numerus closus pour l'autorisation d'ouvertures de pharmacies sur la commune. Et sauf qu'à chaque fois, ces autorisations ont été annulées par le tribunal administratif dans la foulée…
En 2021, la cour administrative d'appel de Paris avait déjà octroyé aux gérants de la pharmacie de Papara la somme de 106 millions de Fcfp en réparation de la perte économique liée à l'autorisation d'ouverture illégale de leur concurrent entre 2015, 2016 et 2017. Cette fois-ci, les mêmes gérants ont de nouveau formulé une demande d'indemnisation en réparation du préjudice né de la troisième autorisation d'ouverture illégale prise par le Pays en 2017. Le Pays a refusé de répondre. Le tribunal administratif de Papeete a été saisi. Et ledit tribunal a condamné mardi la Polynésie française à verser 25 millions de Fcfp supplémentaires aux gérants de la pharmacie de Papara…