Tahiti, le 8 novembre 2021 – Saisi du recours en annulation des élections municipales à Arue par l'ancien maire Philip Schyle, le Conseil d'Etat devait rendre sa décision lundi mais a finalement repoussé son délibéré à mercredi.
Il faudra attendre 48 heures supplémentaires pour connaître l'épilogue du dossier de l'annulation des élections municipales de 2020 à Arue. Le Conseil d'Etat devait rendre sa décision lundi, mais a finalement repoussé son délibéré de 48 heures pour une décision qui tombera mercredi à Paris. Rappelons que la juridiction administrative doit statuer en dernier ressort sur la régularité des dernières opérations électorales perturbées par l'affaire des 115 procurations illégales établies par l'équipe de l'actuelle tavana Teura Iriti.
En février dernier, le tribunal administratif de Papeete avait déjà prononcé l'annulation des élections au motif d'une "altération du scrutin", compte tenu des 115 procurations irrégulières et des 79 voix d'écart entre les deux candidats. Mais l'ancien maire de Arue à l'origine du recours, Philip Schyle, avait souhaité aller plus loin. Il avait décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat pour demander l'inéligibilité de Teura Iriti.
Il y a quelques semaines, le rapporteur public du Conseil d'Etat a demandé l'inéligibilité de deux colistières de la tavana impliquées dans l'établissement des procurations irrégulières. Mais pas de la maire élue. La justice administrative constate pour l'heure que l'enquête administrative menée dans ce dossier ne permet pas d'établir que les faits sont "imputables personnellement" à Teura Iriti. Décision du Conseil d'Etat sur toutes ces questions… mercredi.
Il faudra attendre 48 heures supplémentaires pour connaître l'épilogue du dossier de l'annulation des élections municipales de 2020 à Arue. Le Conseil d'Etat devait rendre sa décision lundi, mais a finalement repoussé son délibéré de 48 heures pour une décision qui tombera mercredi à Paris. Rappelons que la juridiction administrative doit statuer en dernier ressort sur la régularité des dernières opérations électorales perturbées par l'affaire des 115 procurations illégales établies par l'équipe de l'actuelle tavana Teura Iriti.
En février dernier, le tribunal administratif de Papeete avait déjà prononcé l'annulation des élections au motif d'une "altération du scrutin", compte tenu des 115 procurations irrégulières et des 79 voix d'écart entre les deux candidats. Mais l'ancien maire de Arue à l'origine du recours, Philip Schyle, avait souhaité aller plus loin. Il avait décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat pour demander l'inéligibilité de Teura Iriti.
Il y a quelques semaines, le rapporteur public du Conseil d'Etat a demandé l'inéligibilité de deux colistières de la tavana impliquées dans l'établissement des procurations irrégulières. Mais pas de la maire élue. La justice administrative constate pour l'heure que l'enquête administrative menée dans ce dossier ne permet pas d'établir que les faits sont "imputables personnellement" à Teura Iriti. Décision du Conseil d'Etat sur toutes ces questions… mercredi.
