Tahiti, le 16 décembre 2021 – Les membres du Cesec se sont réunis jeudi et ont approuvé le projet de loi du Pays quant à l'instauration d'un solde bancaire insaisissable (SBI). Un projet gouvernemental approuvé à l'unanimité malgré quelques réserves émises par le président du conseil d'administration de la CPS.
Les membres du Cesec se sont réunis jeudi pour donner leur avis sur le projet de loi de Pays prévoyant l'instauration d'un solde bancaire insaisissable (SBI). En métropole, le SBI permet aux personnes dont le compte bancaire a été saisi (notamment dans les cas de surendettement) de faire face à leurs dépenses alimentaires urgentes. A ce jour, aucune disposition légale n'oblige les banques locales de garantir à la personne surendettée un “reste à vivre”, l'intégralité de son compte peut être saisie.
Un SBI à 122 106 Fcfp préconisé
Le Cesec approuve le projet gouvernemental mais souligne que le montant du SBI n'est pas évoqué. Le solde bancaire insaisissable doit être fixé par le conseil des ministres. En métropole, le SBI existe. Il est fixé en référence au montant du RSA, soit 565 euros, soit 67 462 Fcfp. Une commission de l'institution s'est penchée sur cette question et a présenté son rapport devant l'ensemble des membres du Cesec jeudi. Ce rapport préconise un SBI d'un montant de 122 106 Fcfp. Pour cela, il prend en compte le SBI métropolitain majoré de 81% qui représentent le différentiel des prix entre la France et la Polynésie selon l'ISPF (dans le secteur alimentaire). Le rapport a été adopté à l'unanimité, même si la fixation de ce montant a suscité certaines interrogations de Jean-François Benhamza, président du conseil d'administration de la CPS. Il trouve que la réflexion n'est pas assez poussée, et “qu'il manque un coefficient de majoration, sur ce montant, qui prendrait en compte le nombre de personnes par famille –la CPS a ces données– et le lieu de résidence de chaque ménage –les prix des produits alimentaires dans les îles étant plus élevés”.
Les membres du Cesec se sont réunis jeudi pour donner leur avis sur le projet de loi de Pays prévoyant l'instauration d'un solde bancaire insaisissable (SBI). En métropole, le SBI permet aux personnes dont le compte bancaire a été saisi (notamment dans les cas de surendettement) de faire face à leurs dépenses alimentaires urgentes. A ce jour, aucune disposition légale n'oblige les banques locales de garantir à la personne surendettée un “reste à vivre”, l'intégralité de son compte peut être saisie.
Un SBI à 122 106 Fcfp préconisé
Le Cesec approuve le projet gouvernemental mais souligne que le montant du SBI n'est pas évoqué. Le solde bancaire insaisissable doit être fixé par le conseil des ministres. En métropole, le SBI existe. Il est fixé en référence au montant du RSA, soit 565 euros, soit 67 462 Fcfp. Une commission de l'institution s'est penchée sur cette question et a présenté son rapport devant l'ensemble des membres du Cesec jeudi. Ce rapport préconise un SBI d'un montant de 122 106 Fcfp. Pour cela, il prend en compte le SBI métropolitain majoré de 81% qui représentent le différentiel des prix entre la France et la Polynésie selon l'ISPF (dans le secteur alimentaire). Le rapport a été adopté à l'unanimité, même si la fixation de ce montant a suscité certaines interrogations de Jean-François Benhamza, président du conseil d'administration de la CPS. Il trouve que la réflexion n'est pas assez poussée, et “qu'il manque un coefficient de majoration, sur ce montant, qui prendrait en compte le nombre de personnes par famille –la CPS a ces données– et le lieu de résidence de chaque ménage –les prix des produits alimentaires dans les îles étant plus élevés”.
