Tahiti, le 26 octobre 2021 – Le tribunal civil de Papeete a prononcé mardi matin en référé la mainlevée de la saisie du navire chinois Ping Tai Rong 316 par la Polynésie française, en contrepartie d'une caution de 150 millions de Fcfp que l'armateur devra verser au Pays.
Saisi la semaine dernière par le Pays dans le port de Papeete, le thonier chinois Ping Tai Rong 316 va pouvoir reprendre la mer contre le versement d'une importante caution à la Polynésie française. L'avocate de l'armateur Ping Tai Rong Ocean Fishery Group Co, Me Anne-Laurence Michel, a obtenu mardi matin en référé devant le tribunal civil de Papeete la mainlevée de la saisie du navire en contrepartie "de la consignation de la somme de 150 millions de Fcfp" sur le compte professionnel de l'avocat du Pays, Me Yves Piriou" ou "contre réception d'une caution bancaire irrévocable donnée par une des trois banques de la place ou la Caisse des dépôts et consignations".
Cette saisie du navire chinois, une première pour la Polynésie française, était destinée à s'assurer du paiement par l'armateur des frais nécessaires au démantèlement de son autre thonier, le Ping Tai Rong 49, échoué depuis juillet dernier sur le platier de l'atoll de Anuanurunga, après avoir transité sans appareils de navigation fonctionnels dans les eaux polynésiennes. Lundi, lors de l'audience, le Pays avait chiffré à 320 millions de Fcfp sa demande de caution en contrepartie de la mainlevée de la saisie du Ping Tai Rong 316. L'armateur chinois proposait de son côté une "lettre de garantie" de 50 millions de Fcfp. A titre de comparaison, le coût du retrait de l'épave du palangrier chinois échoué à Arutua en mars 2020 s'est élevé à 360 millions de Fcfp pour le Pays.
Armateur et Pays satisfaits
L'avocate de l'armateur, Me Anne-Laurence Michel, s'est dite satisfaite d'une part de ce que le tribunal se reconnaisse compétent –ce qui était contesté par le Pays– et d'autre part que la mainlevée soit ordonnée pour cette somme de 150 millions. "Ce qui est un montant raisonnable par rapport au montant qui était demandé, parce qu'il est difficile d'exiger de l'armateur qu'il paye des cautions de montants énormes et en même temps qu'il exécute les contrats de retirement. Donc il faut choisir et là c'est raisonnable", a déclaré Me Michel mardi matin. Pour l'avocate, le Ping Tai Rong Ocean Fishery Group Co devrait accepter le versement de cette caution : "Je vais rendre compte à mes clients d'abord et nous sommes dans une situation qui paraît possible à réaliser".
L'avocat du Pays, Me Piriou, s'est dit satisfait que le juge ait donné raison à la Polynésie française "sur la validité de la saisie", même s'il n'a pas caché qu'il aurait souhaité une "caution plus importante".
Saisi la semaine dernière par le Pays dans le port de Papeete, le thonier chinois Ping Tai Rong 316 va pouvoir reprendre la mer contre le versement d'une importante caution à la Polynésie française. L'avocate de l'armateur Ping Tai Rong Ocean Fishery Group Co, Me Anne-Laurence Michel, a obtenu mardi matin en référé devant le tribunal civil de Papeete la mainlevée de la saisie du navire en contrepartie "de la consignation de la somme de 150 millions de Fcfp" sur le compte professionnel de l'avocat du Pays, Me Yves Piriou" ou "contre réception d'une caution bancaire irrévocable donnée par une des trois banques de la place ou la Caisse des dépôts et consignations".
Cette saisie du navire chinois, une première pour la Polynésie française, était destinée à s'assurer du paiement par l'armateur des frais nécessaires au démantèlement de son autre thonier, le Ping Tai Rong 49, échoué depuis juillet dernier sur le platier de l'atoll de Anuanurunga, après avoir transité sans appareils de navigation fonctionnels dans les eaux polynésiennes. Lundi, lors de l'audience, le Pays avait chiffré à 320 millions de Fcfp sa demande de caution en contrepartie de la mainlevée de la saisie du Ping Tai Rong 316. L'armateur chinois proposait de son côté une "lettre de garantie" de 50 millions de Fcfp. A titre de comparaison, le coût du retrait de l'épave du palangrier chinois échoué à Arutua en mars 2020 s'est élevé à 360 millions de Fcfp pour le Pays.
Armateur et Pays satisfaits
L'avocate de l'armateur, Me Anne-Laurence Michel, s'est dite satisfaite d'une part de ce que le tribunal se reconnaisse compétent –ce qui était contesté par le Pays– et d'autre part que la mainlevée soit ordonnée pour cette somme de 150 millions. "Ce qui est un montant raisonnable par rapport au montant qui était demandé, parce qu'il est difficile d'exiger de l'armateur qu'il paye des cautions de montants énormes et en même temps qu'il exécute les contrats de retirement. Donc il faut choisir et là c'est raisonnable", a déclaré Me Michel mardi matin. Pour l'avocate, le Ping Tai Rong Ocean Fishery Group Co devrait accepter le versement de cette caution : "Je vais rendre compte à mes clients d'abord et nous sommes dans une situation qui paraît possible à réaliser".
L'avocat du Pays, Me Piriou, s'est dit satisfait que le juge ait donné raison à la Polynésie française "sur la validité de la saisie", même s'il n'a pas caché qu'il aurait souhaité une "caution plus importante".