Tahiti, le 23 décembre 2021 - Un mois après une grève qui avait longtemps buté sur la composition du conseil d’administration de la CPS, les élus de l’assemblée ont adopté à l’unanimité la réforme de la gouvernance de la Protection sociale généralisée.
Premier des trois axes de la réforme de la CPS avant celui du financement et du périmètre des prestations, la réforme de la gouvernance a été adoptée à l’unanimité par les représentants à l’APF. Principal point bloquant lors de la grève, la composition du conseil d’administration autour de 15 membres désignés pour cinq ans, contre deux ans auparavant, est actée. Un régime d’incompatibilité est introduit prévoyant désormais que les personnes condamnées ou les chefs d’entreprise qui ne sont pas à jour de leurs obligations sociales ne peuvent pas être membres du CA.
Vers le régime de protection sociale universelle
Un Comité stratégique de la protection sociale universelle (CSPSU) est également constitué. Le texte acte également qu’à compter du 1er janvier 2023, la distinction entre les trois régimes –RGS, RNS et RSPF– sera supprimée pour laisser la place à un régime en cinq branches – maladie, accidents du travail, vieillesse, famille et handicap. Une réforme saluée par l’opposition, Nuihau Laurey considérant la gestion unifiée constitue “une avancée nécessaire”. Une révolution inévitable pour l’organisation de la Protection sociale généralisée qui avait déjà été recommandée en septembre 2010 dans le rapport Bolliet qui s’interrogeait “sur la pertinence de maintenir trois régimes distincts au sein de la PSG” et sur l’intérêt d’une PSG organisée autour des grands risques en évoquant notamment le risque chômage. La loi adoptée ce jeudi à l’APF n’évoque pas encore cette caisse chômage qui avait de nouveau l’objet d’échanges avec les syndicats le mois dernier.
Premier des trois axes de la réforme de la CPS avant celui du financement et du périmètre des prestations, la réforme de la gouvernance a été adoptée à l’unanimité par les représentants à l’APF. Principal point bloquant lors de la grève, la composition du conseil d’administration autour de 15 membres désignés pour cinq ans, contre deux ans auparavant, est actée. Un régime d’incompatibilité est introduit prévoyant désormais que les personnes condamnées ou les chefs d’entreprise qui ne sont pas à jour de leurs obligations sociales ne peuvent pas être membres du CA.
Vers le régime de protection sociale universelle
Un Comité stratégique de la protection sociale universelle (CSPSU) est également constitué. Le texte acte également qu’à compter du 1er janvier 2023, la distinction entre les trois régimes –RGS, RNS et RSPF– sera supprimée pour laisser la place à un régime en cinq branches – maladie, accidents du travail, vieillesse, famille et handicap. Une réforme saluée par l’opposition, Nuihau Laurey considérant la gestion unifiée constitue “une avancée nécessaire”. Une révolution inévitable pour l’organisation de la Protection sociale généralisée qui avait déjà été recommandée en septembre 2010 dans le rapport Bolliet qui s’interrogeait “sur la pertinence de maintenir trois régimes distincts au sein de la PSG” et sur l’intérêt d’une PSG organisée autour des grands risques en évoquant notamment le risque chômage. La loi adoptée ce jeudi à l’APF n’évoque pas encore cette caisse chômage qui avait de nouveau l’objet d’échanges avec les syndicats le mois dernier.