Tahiti, le 21 avril 2022 – Le tribunal administratif de Papeete a rejeté jeudi le recours en référé déposé par la rapporteure générale de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) contre sa suspension de fonctions prononcée le 11 mars dernier par le président du Pays.
C'est par une décision laconique que le tribunal administratif de Papeete a rejeté jeudi le recours en référé -en urgence- déposé par la rapporteure générale de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), Véronique Sélinsky, contre sa suspension de fonctions à titre conservatoire prononcée le 11 mars dernier par le président du Pays, Édouard Fritch. Une suspension motivée par des accusations de harcèlement moral envers certains collègues, mais démentis par l'intéressée qui accuse la nouvelle présidente de l'APC, Johanne Peyre, d'être à l'origine de son éviction et de cultiver une trop grande proximité avec le gouvernement et notamment le ministre de l'Économie et des Finances, Yvonnick Raffin.
Pour autant, alors que la rapporteure générale dénonçait un défaut de base légale, une incompétence du président du Pays pour la suspendre, une enquête administrative illicite ou encore des allégations injustifiées à son encontre, le tribunal administratif a sobrement balayé la totalité des arguments de la requérante. "En l’état de l’instruction, aucun des moyens de légalité externe et de légalité interne invoqués par la requérante à l’appui de sa demande et tels qu’ils sont analysés dans les visas de la présente ordonnance n’apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée", indique uniquement le tribunal, sans rentrer dans le détail des griefs formulés par Véronique Sélinsky.
C'est par une décision laconique que le tribunal administratif de Papeete a rejeté jeudi le recours en référé -en urgence- déposé par la rapporteure générale de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), Véronique Sélinsky, contre sa suspension de fonctions à titre conservatoire prononcée le 11 mars dernier par le président du Pays, Édouard Fritch. Une suspension motivée par des accusations de harcèlement moral envers certains collègues, mais démentis par l'intéressée qui accuse la nouvelle présidente de l'APC, Johanne Peyre, d'être à l'origine de son éviction et de cultiver une trop grande proximité avec le gouvernement et notamment le ministre de l'Économie et des Finances, Yvonnick Raffin.
Pour autant, alors que la rapporteure générale dénonçait un défaut de base légale, une incompétence du président du Pays pour la suspendre, une enquête administrative illicite ou encore des allégations injustifiées à son encontre, le tribunal administratif a sobrement balayé la totalité des arguments de la requérante. "En l’état de l’instruction, aucun des moyens de légalité externe et de légalité interne invoqués par la requérante à l’appui de sa demande et tels qu’ils sont analysés dans les visas de la présente ordonnance n’apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée", indique uniquement le tribunal, sans rentrer dans le détail des griefs formulés par Véronique Sélinsky.