Tahiti, le 22 décembre 2021 – Depuis la mise en place, en mai 2020, d'un système permettant aux personnes verbalisées pour des infractions liées au non-respect des mesures de restriction de faire un don à la Croix-Rouge au lieu de payer leurs amendes, plus de 25 millions de Fcfp ont été récoltés. Cette somme a permis et va permettre à la Croix Rouge de pérenniser le dispositif des épiceries solidaires et de venir en aide à davantage de personnes démunies.
En mai 2020, et alors que l'État et le Pays avaient instauré de nombreuses mesures de restriction dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le parquet de Papeete avait opté pour la mise en place d'un dispositif permettant aux personnes verbalisées de faire un don de 5 000 Fcfp à la Croix-Rouge au lieu de payer leurs amendes. Toute personne ayant commis une infraction liée à ces mesures –non-respect du confinement ou du couvre-feu– pouvait donc choisir de faire ce don plutôt que de s'acquitter de sa contravention. Le parquet se réservant cependant la possibilité de poursuivre les infractions les plus graves par la voie normale.
Et ce dispositif innovant a porté ses fruits puisque la Croix-Rouge a, depuis mai 2020, récolté 25,3 millions de Fcfp. Tel que l'explique sa directrice, Maeva Drach, les dons récoltés de mai à juin 2020 étaient exclusivement destinés à approvisionner le stock au niveau des colis alimentaires Covid-19 : “Dès le début du confinement, nous avions en effet mis en place une action de colis alimentaires covid 19 pour les personnes qui étaient confinées et qui ne pouvaient, par exemple, plus aller à la pêche. A partir de juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui, le financement a basculé vers notre dispositif des épiceries solidaires. Cela a permis de recevoir davantage de familles en sachant que la crise sanitaire a mis de côté des personnes. En 2022, nous allons pouvoir utiliser une partie de ces fonds pour racheter une épicerie solidaire mobile.”
Un “financement important”
Depuis 2011, la Croix-Rouge dispose de six épiceries solidaires, cinq fixes et une mobile à la Presqu'île. Cette dernière, qui va avoir 11 ans, est devenue beaucoup trop chère en réparations et les dons récoltés vont permettre à la Croix-Rouge de pouvoir utiliser cet argent pour investir dans une nouvelle épicerie à hauteur de 4 millions de Fcfp.
Comme le précise Maeva Drach, la Croix-Rouge transmet chaque mois un bilan détaillé des sommes récoltées au procureur de la République : “C'est un financement qui est vraiment important pour nous et qui nous permet vraiment de pouvoir aider davantage de personnes. Si nous n'avions pas ce financement, nous ne pourrions pas augmenter notre capacité à recevoir les gens en épicerie solidaire.”
En mai 2020, et alors que l'État et le Pays avaient instauré de nombreuses mesures de restriction dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le parquet de Papeete avait opté pour la mise en place d'un dispositif permettant aux personnes verbalisées de faire un don de 5 000 Fcfp à la Croix-Rouge au lieu de payer leurs amendes. Toute personne ayant commis une infraction liée à ces mesures –non-respect du confinement ou du couvre-feu– pouvait donc choisir de faire ce don plutôt que de s'acquitter de sa contravention. Le parquet se réservant cependant la possibilité de poursuivre les infractions les plus graves par la voie normale.
Et ce dispositif innovant a porté ses fruits puisque la Croix-Rouge a, depuis mai 2020, récolté 25,3 millions de Fcfp. Tel que l'explique sa directrice, Maeva Drach, les dons récoltés de mai à juin 2020 étaient exclusivement destinés à approvisionner le stock au niveau des colis alimentaires Covid-19 : “Dès le début du confinement, nous avions en effet mis en place une action de colis alimentaires covid 19 pour les personnes qui étaient confinées et qui ne pouvaient, par exemple, plus aller à la pêche. A partir de juillet 2020 jusqu'à aujourd'hui, le financement a basculé vers notre dispositif des épiceries solidaires. Cela a permis de recevoir davantage de familles en sachant que la crise sanitaire a mis de côté des personnes. En 2022, nous allons pouvoir utiliser une partie de ces fonds pour racheter une épicerie solidaire mobile.”
Un “financement important”
Depuis 2011, la Croix-Rouge dispose de six épiceries solidaires, cinq fixes et une mobile à la Presqu'île. Cette dernière, qui va avoir 11 ans, est devenue beaucoup trop chère en réparations et les dons récoltés vont permettre à la Croix-Rouge de pouvoir utiliser cet argent pour investir dans une nouvelle épicerie à hauteur de 4 millions de Fcfp.
Comme le précise Maeva Drach, la Croix-Rouge transmet chaque mois un bilan détaillé des sommes récoltées au procureur de la République : “C'est un financement qui est vraiment important pour nous et qui nous permet vraiment de pouvoir aider davantage de personnes. Si nous n'avions pas ce financement, nous ne pourrions pas augmenter notre capacité à recevoir les gens en épicerie solidaire.”
“Aider ceux qui ont été impactés par la crise sanitaire”
Thomas Pison, procureur général près la cour d'appel de Papeete
Quel était le but de cette opération lorsqu'elle a débuté en mai 2020 ?
“Ce dispositif, initié par le parquet général, a été adopté par le parquet de Papeete afin de traiter les contraventions dressées pour violation des règles du confinement et du couvre-feu, durant la période de confinement –19 mars - 27 avril 2020– sur le territoire de la Polynésie française, puis prolongé et toujours en cours. Le procureur de la République a en conséquence décidé, sous mon autorité, en partenariat avec la Croix-Rouge française délégation de la Polynésie, et en liaison avec les autorités du Pays et de l'officier du ministère public, de laisser avant toute poursuite devant le juge pénal aux contrevenants la possibilité de réparer en aidant ceux qui ont été impactés par la crise sanitaire.”
Pourquoi la Croix-Rouge ?
“Le choix s’est porté sur la Croix-Rouge française délégation de la Polynésie, présente sur l’ensemble du territoire polynésien, association d’intérêt général partenaire de longue date des pouvoirs publics. Ses comptes sont régulièrement contrôlés par des commissaires aux comptes. Ses actions sont multiples en matière d’action sociale (aide alimentaire et vestimentaire, accompagnement à la parentalité ainsi que des enfants et des personnes âgées…). Son organisation est adaptée aux exigences de cette opération d’ampleur. Une convention fixant les modalités de ce dispositif a été signée entre le procureur général, le procureur de la République, l’officier du ministère public, la Croix-Rouge française délégation de la Polynésie, en présence du haut-commissaire de la République et du président de la Polynésie française."
Ce projet, qui devait durer dans un temps limité, pourrait-il finalement être pérennisé pour les infractions les moins graves?
“Nous pourrions, en effet, utiliser ce dispositif pour d’autres infractions peu graves.”
Quel était le but de cette opération lorsqu'elle a débuté en mai 2020 ?
“Ce dispositif, initié par le parquet général, a été adopté par le parquet de Papeete afin de traiter les contraventions dressées pour violation des règles du confinement et du couvre-feu, durant la période de confinement –19 mars - 27 avril 2020– sur le territoire de la Polynésie française, puis prolongé et toujours en cours. Le procureur de la République a en conséquence décidé, sous mon autorité, en partenariat avec la Croix-Rouge française délégation de la Polynésie, et en liaison avec les autorités du Pays et de l'officier du ministère public, de laisser avant toute poursuite devant le juge pénal aux contrevenants la possibilité de réparer en aidant ceux qui ont été impactés par la crise sanitaire.”
Pourquoi la Croix-Rouge ?
“Le choix s’est porté sur la Croix-Rouge française délégation de la Polynésie, présente sur l’ensemble du territoire polynésien, association d’intérêt général partenaire de longue date des pouvoirs publics. Ses comptes sont régulièrement contrôlés par des commissaires aux comptes. Ses actions sont multiples en matière d’action sociale (aide alimentaire et vestimentaire, accompagnement à la parentalité ainsi que des enfants et des personnes âgées…). Son organisation est adaptée aux exigences de cette opération d’ampleur. Une convention fixant les modalités de ce dispositif a été signée entre le procureur général, le procureur de la République, l’officier du ministère public, la Croix-Rouge française délégation de la Polynésie, en présence du haut-commissaire de la République et du président de la Polynésie française."
Ce projet, qui devait durer dans un temps limité, pourrait-il finalement être pérennisé pour les infractions les moins graves?
“Nous pourrions, en effet, utiliser ce dispositif pour d’autres infractions peu graves.”
Bilan
Au 31 décembre 2021, la Croix Rouge a collecté la somme de 25, 3 millions de Fcfp
Ce sont 567 familles soit 1 793 personnes qui ont bénéficié de l’aide alimentaire financée par les dons en réparation pénale.
Le volume de ces procès-verbaux représente un tiers des procédures reçues annuellement par le parquet de Papeete.
Ce sont 567 familles soit 1 793 personnes qui ont bénéficié de l’aide alimentaire financée par les dons en réparation pénale.
Le volume de ces procès-verbaux représente un tiers des procédures reçues annuellement par le parquet de Papeete.