Tahiti, le 24 mars 2020 - Fermeture du tribunal au public, tenue des “urgences judiciaires”, audiences par visioconférence : Le palais de justice de Papeete n’échappe pas aux conséquences de l’arrivée du coronavirus en Polynésie. Face à l’incertitude, les magistrats tentent de trouver des solutions afin que la justice suive son cours.
Le 18 mars, le procureur général près la cour d'appel de Papeete, Thomas Pison, ainsi que le premier président par intérim de la cour d'appel de Papeete, Liliane Valko, ont annoncé la fermeture au public des “tribunaux judiciaires de Polynésie française”. Cette annonce, qui fait suite aux mesures prises par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, en France métropolitaine, ne concerne pas les “mesures d’urgences judicaires pénales ou civiles”. Quelles audiences sont maintenues et pour quelles raisons ? Qu’en est-il des détenus et des condamnés qui se trouvent actuellement sous contrôle judiciaire ? Face au coronavirus et à la récente mesure de confinement imposé à la population, les acteurs du système judiciaire s’organisent au regard de cette situation inédite.
Lors de l’annonce du 18 mars, le procureur général et le premier président de la cour d’appel ont indiqué que, si l’activité du tribunal de première instance et de la cour d’appel était ralentie, il n’en demeurait pas moins que de nombreuses audiences et procédures sont maintenues en raison de leur caractère d’urgence. Tel que l’explique Thomas Pison, le procureur général près la cour d’appel de Papeete, le tribunal fonctionne désormais en “mode dégradé” : “Depuis le 18 mars, un plan de continuation a été mis en place pour la juridiction. Ce qui signifie que le fonctionnement est en mode dégradé avec 50% du personnel qui reste chez lui pour être protégé et qui travaillent par télétravail. Les autres agents sont sur place pour s’occuper des urgences judiciaires. En matière pénale, nous traitons donc les dossiers liés à la détention car à partir du moment où il y a des détenus, il est normal que les personnes incarcérées soient fixées sur leur cas, c’est une priorité. Quant aux comparutions immédiates, qui sont également une priorité, nous ne déférons que les cas les plus graves, notamment les violences faites aux personnes.”
Le 18 mars, le procureur général près la cour d'appel de Papeete, Thomas Pison, ainsi que le premier président par intérim de la cour d'appel de Papeete, Liliane Valko, ont annoncé la fermeture au public des “tribunaux judiciaires de Polynésie française”. Cette annonce, qui fait suite aux mesures prises par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, en France métropolitaine, ne concerne pas les “mesures d’urgences judicaires pénales ou civiles”. Quelles audiences sont maintenues et pour quelles raisons ? Qu’en est-il des détenus et des condamnés qui se trouvent actuellement sous contrôle judiciaire ? Face au coronavirus et à la récente mesure de confinement imposé à la population, les acteurs du système judiciaire s’organisent au regard de cette situation inédite.
Lors de l’annonce du 18 mars, le procureur général et le premier président de la cour d’appel ont indiqué que, si l’activité du tribunal de première instance et de la cour d’appel était ralentie, il n’en demeurait pas moins que de nombreuses audiences et procédures sont maintenues en raison de leur caractère d’urgence. Tel que l’explique Thomas Pison, le procureur général près la cour d’appel de Papeete, le tribunal fonctionne désormais en “mode dégradé” : “Depuis le 18 mars, un plan de continuation a été mis en place pour la juridiction. Ce qui signifie que le fonctionnement est en mode dégradé avec 50% du personnel qui reste chez lui pour être protégé et qui travaillent par télétravail. Les autres agents sont sur place pour s’occuper des urgences judiciaires. En matière pénale, nous traitons donc les dossiers liés à la détention car à partir du moment où il y a des détenus, il est normal que les personnes incarcérées soient fixées sur leur cas, c’est une priorité. Quant aux comparutions immédiates, qui sont également une priorité, nous ne déférons que les cas les plus graves, notamment les violences faites aux personnes.”
Baisse de la délinquance
Thomas Pison, procureur général près la cour d'appel de Papeete.
Comme l’on pouvait s’y attendre, le procureur général confirme par ailleurs que l’on constate une baisse dans certains secteurs de la délinquance : “Il y a une baisse de l’activité pénale pour deux raisons simples. La première est que le confinement a provoqué une baisse des cambriolages puisque les gens restent chez eux. La seconde est que, toujours en raison du confinement, le trafic baisse puisque les dealers sont mieux repérés.” Bien que l’avenir soit incertain, Thomas Pison se veut rassurant sur un éventuel arrêt total du système judiciaire en Polynésie : “Notre plan d’activité peut être réduit. Nous pouvons encore diminuer la présence des agents sur place mais l’idée est de conserver une activité minimum”.
Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, ayant annoncé le 23 mars qu’elle envisageait de faire libérer 5 000 détenus en fin de peine afin de désengorger les prisons, le procureur général explique que cette question très sensible en Polynésie est compliquée : “Si l’on arrive un jour à cette mesure, cela va être difficile car il va falloir savoir qui nous libérons. Un vrai travail doit être fait de concert avec le parquet et les juges d’application des peines. Il ne s’agit pas d’ouvrir les portes de la prison mais de voir si des gens qui sont en toute fin de peine pourraient être libérés. Il faudra également s’assurer que ces gens ne soient pas porteurs du virus.”
Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, ayant annoncé le 23 mars qu’elle envisageait de faire libérer 5 000 détenus en fin de peine afin de désengorger les prisons, le procureur général explique que cette question très sensible en Polynésie est compliquée : “Si l’on arrive un jour à cette mesure, cela va être difficile car il va falloir savoir qui nous libérons. Un vrai travail doit être fait de concert avec le parquet et les juges d’application des peines. Il ne s’agit pas d’ouvrir les portes de la prison mais de voir si des gens qui sont en toute fin de peine pourraient être libérés. Il faudra également s’assurer que ces gens ne soient pas porteurs du virus.”
Fermeture des parloirs de Nuutania et Papeari
Le directeur de cabinet du Haut-commissaire, Christophe Deschamps, a confirmé mardi soir qu'en raison de l'épidémie de coronavirus en Polynésie, les parloirs des centres pénitentiaires de Nuutania et Tatutu sont désormais fermés aux familles. Cette mesure, qui a été prise avec "sérénité", vise à ne "prendre aucun risque" de propagation du virus au sein du milieu carcéral.