Tahiti, le 24 août 2021 - Après plusieurs contentieux sur l’élection des maires délégués, la commune de Taiarapu-Est n’en a pas fini sur le sujet. Le tribunal administratif a examiné cette fois-ci la question de leur indemnité. A vouloir faire des économies, la commune va peut-être devoir payer la note.
Alors qu’une grève des agents est encore en cours au sein de la commune de Taiarapu-Est, la contestation peut également provenir d’un élu. En cause, trois délibérations du conseil municipal de juillet et septembre 2020 puis janvier 2021 qui visaient à réduire les indemnités de fonctions des maires délégués. Une décision prise pour permettre à la municipalité, exsangue selon le dernier rapport de la CTC, de faire quelques économies. La diminution de 261 332 à 41 332 Fcfp de l’indemnité à verser au maire délégué de Faaone est cependant mal passée auprès de l’intéressé, Moroni Tekurio, qui pourrait obtenir gain de cause.
Pas de demande de l’intéressé
Selon le rapporteur public du tribunal, cette réduction des indemnités ne s’est pas vraiment faite dans les règles de l’art. Les dispositions du code général des collectivités territoriales en la matière sont claires selon la magistrate : Le maire délégué “perçoit l’indemnité correspondant à l’exercice effectif des fonctions de maire, fixée (…) en fonction de la population de la commune associée”. Une rédaction qui suppose donc une certaine automaticité avec le respect d’un barème indemnitaire fixé par le haut-commissariat à 261 332 Fcfp. Une possibilité de dérogation existe cependant à savoir que “le conseil municipal peut, par délibération, fixer pour le maire délégué qui en fait la demande, une indemnité de fonction inférieure au barème fixé”. Or, l’intéressé n’en a absolument pas fait la demande et s’est retrouvé devant le fait accompli. Selon l’avocat de la commune, M. Tekurio avait donné un accord verbal puis a fait “volte-face”. Des considérations sans effet sur la magistrate qui a donc conclu à l’annulation des délibérations litigieuses tout en proposant de condamner la commune à 150 000 Fcfp au titre des frais de procédure. La recherche d’économies par la commune, qui n’a pas déposé de mémoire dans l’affaire pour se défendre, pourrait donc finalement s’avérer coûteuse.
Alors qu’une grève des agents est encore en cours au sein de la commune de Taiarapu-Est, la contestation peut également provenir d’un élu. En cause, trois délibérations du conseil municipal de juillet et septembre 2020 puis janvier 2021 qui visaient à réduire les indemnités de fonctions des maires délégués. Une décision prise pour permettre à la municipalité, exsangue selon le dernier rapport de la CTC, de faire quelques économies. La diminution de 261 332 à 41 332 Fcfp de l’indemnité à verser au maire délégué de Faaone est cependant mal passée auprès de l’intéressé, Moroni Tekurio, qui pourrait obtenir gain de cause.
Pas de demande de l’intéressé
Selon le rapporteur public du tribunal, cette réduction des indemnités ne s’est pas vraiment faite dans les règles de l’art. Les dispositions du code général des collectivités territoriales en la matière sont claires selon la magistrate : Le maire délégué “perçoit l’indemnité correspondant à l’exercice effectif des fonctions de maire, fixée (…) en fonction de la population de la commune associée”. Une rédaction qui suppose donc une certaine automaticité avec le respect d’un barème indemnitaire fixé par le haut-commissariat à 261 332 Fcfp. Une possibilité de dérogation existe cependant à savoir que “le conseil municipal peut, par délibération, fixer pour le maire délégué qui en fait la demande, une indemnité de fonction inférieure au barème fixé”. Or, l’intéressé n’en a absolument pas fait la demande et s’est retrouvé devant le fait accompli. Selon l’avocat de la commune, M. Tekurio avait donné un accord verbal puis a fait “volte-face”. Des considérations sans effet sur la magistrate qui a donc conclu à l’annulation des délibérations litigieuses tout en proposant de condamner la commune à 150 000 Fcfp au titre des frais de procédure. La recherche d’économies par la commune, qui n’a pas déposé de mémoire dans l’affaire pour se défendre, pourrait donc finalement s’avérer coûteuse.