Tahiti, le 7 septembre 2021 – Le tribunal administratif a annulé la baisse d'indemnité du maire délégué de Faaone décidée par le conseil municipal de Taiarapu-Est, au motif que seule une demande de l'intéressé pouvait autoriser une telle procédure.
Le tribunal administratif de Papeete a donné raison au tavana délégué de Faaone, Moroni Tekurio, qui contestait depuis près d'un an la décision du conseil municipal de Taiarapu-Est de baisser son indemnité de fonction. En juillet 2020, le conseil municipal de la commune avait en effet voté une délibération fixant la répartition des indemnités allouées au maire, aux maires délégués, adjoints et conseillers délégués en réduisant notamment l'indemnité des tavana délégués. Une nouvelle délibération avait été prise en septembre 2020 pour “dépassement de l'enveloppe globale”, mais sans remettre en cause la réduction des indemnités des intéressés.
Dans sa décision rendue hier, le tribunal rappelle que le code général des collectivités territoriales interdit de baisser les indemnités de fonction des maires délégués en dessous d'un barème fixé par le haut-commissaire sans une délibération du conseil municipal “à la demande du maire délégué concerné”. Un barème fixant ces indemnités à 261 332 Fcfp par mois pour une commune de la taille de Faaone. Or Moroni Tekurio n'ayant jamais demandé d'abaisser son indemnité de fonction de la sorte, le conseil municipal n'avait pas le droit de prendre cette décision. La baisse d'indemnité du tavana délégué a donc été annulée. Pour l'anecdote, la commune de Taiarapu-Est a été condamnée à verser au tavana délégué la somme de 150 000 Fcfp “au titre des frais de procès exposés par monsieur Tekurio”. Si la mairie voulait faire des économies sur le dos de l'élu, c'est raté…
Le tribunal administratif de Papeete a donné raison au tavana délégué de Faaone, Moroni Tekurio, qui contestait depuis près d'un an la décision du conseil municipal de Taiarapu-Est de baisser son indemnité de fonction. En juillet 2020, le conseil municipal de la commune avait en effet voté une délibération fixant la répartition des indemnités allouées au maire, aux maires délégués, adjoints et conseillers délégués en réduisant notamment l'indemnité des tavana délégués. Une nouvelle délibération avait été prise en septembre 2020 pour “dépassement de l'enveloppe globale”, mais sans remettre en cause la réduction des indemnités des intéressés.
Dans sa décision rendue hier, le tribunal rappelle que le code général des collectivités territoriales interdit de baisser les indemnités de fonction des maires délégués en dessous d'un barème fixé par le haut-commissaire sans une délibération du conseil municipal “à la demande du maire délégué concerné”. Un barème fixant ces indemnités à 261 332 Fcfp par mois pour une commune de la taille de Faaone. Or Moroni Tekurio n'ayant jamais demandé d'abaisser son indemnité de fonction de la sorte, le conseil municipal n'avait pas le droit de prendre cette décision. La baisse d'indemnité du tavana délégué a donc été annulée. Pour l'anecdote, la commune de Taiarapu-Est a été condamnée à verser au tavana délégué la somme de 150 000 Fcfp “au titre des frais de procès exposés par monsieur Tekurio”. Si la mairie voulait faire des économies sur le dos de l'élu, c'est raté…