Tahiti, le 26 mars 2020 - Convoqués en extrême urgence pour adopter le collectif budgétaire en session extraordinaire, les représentants de l'assemblée n'ont pas manqué l'occasion d'afficher leur unité au niveau local. Le collectif budgétaire de près de 30 milliards et la loi instaurant des nouveaux dispositifs à l'emploi ont été adoptés à la quasi-unanimité. Si l'appel à la solidarité semble avoir fonctionné dans les rangs de Tarahoi, celui lancé à destination de l'Etat a quant à lui redoublé d'intensité.
A situation exceptionnelle, procédure exceptionnelle. Pour cette séance extraordinaire, les élus étaient en effet invités à entrer dans l'hémicycle un par un, par des portes séparées après avoir pris soin de passer devant des agents de sécurité accessoirement affectés à la distribution de gel hydroalcoolique. Des représentants en nombre réduits, les élus des archipels étant victimes de l'arrêt des transports inter-insulaires. Une séance qui a commencé par une allocution de Gaston Tong Sang, confiné à Bora Bora, et le discours quasi-mystique d'Edouard Fritch. Devant un demi-gouvernement et 31 représentants, tous savamment espacés pour éviter les contacts, le président a jonglé entre proverbes, références bibliques, chanson populaire ou encore citations du Pape François. Des propos où les considérations sur l'urgence de la situation sanitaire et économique, les hommages aux personnels soignants, aux pompiers et policiers ou encore la nécessité d'agir au plus vite qui ont été entrecoupés de quelques appels au Seigneur.
L'union presque sacrée à Tarahoi
Edouard Fritch prêchait cependant des convertis. Les deux délibérations budgétaires prévoyant le financement des mesures de soutien à l'économie, notamment le Revenu Exceptionnel de Solidarité, ainsi que la loi du Pays créant notamment le dispositif Exceptionnel de Sécurisation de l’Emploi et le Dispositif Exceptionnel de Sauvegarde de l’Emploi des Travailleurs Indépendants auraient, en d'autres temps, conduit à des passes d'armes et des échanges plus loquaces de la part des élus. Les interventions qui se succédaient, groupe après groupe, y compris parmi les non-inscrits, témoignaient systématiquement de la gravité d'une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, de la nécessité d'agir au plus vite mais aussi et surtout de la nécessité de faire preuve d' “un esprit de solidarité et d'unité” comme le résumait Antonio Perez. L'opposition n’en a porté que le nom lors de cette séance. D'entrée, Antony Geros a indiqué que la plupart des élus Tavini allaient se positionner favorablement “par solidarité avec les collègues politiques de notre institution” et ce “même si le plan de sauvegarde reste perfectible”. Teura Iriti annonçait rapidement le vote favorable du Tahoeraa, saluant la mise en place de l'amortisseur social qu'est le Revenu exceptionnel de solidarité. Elle concluait ainsi que “l'heure n'est pas à la polémique” et “seule l'union est de rigueur”. Un discours quasi identique de la part de Nicole Sanquer, désormais non inscrite, qui, quelques minutes plus tard, apportait tout son soutien au gouvernement car “l'heure est à l'union et à la cohésion”. Seules voix dissonantes, celles de Moetai Brotherson et d'Eliane Tevahitua. Les deux élus tavini ont en effet opté pour l'abstention. Un positionnement justifié par une vision différentes des capacités budgétaires du Pays mais aussi par leur volonté que les représentants de l'assemblée montre l'exemple en termes de solidarité par une réduction de leurs indemnités.
Les services de l'Etat “aux abonnés absents”
Si Édouard Fritch en a appelé au Ciel a de multiples reprises, de nombreux élus sont restés plus terre a terre, en multipliant quant à eux les appels a l'Etat. Parfois dans des mots très durs. Ainsi la représentante du Tapura Tepuaraurii Teriitahi a pointé du doigt les services de l'Etat en Polynésie française “aux abonnés absents puisque depuis mardi ils sont toujours sur répondeur” et évoqué des courriers aux plus hautes instances de la République restés lettre morte. Elle conclue ainsi à l'urgence à agir pour l'assemblée car “nous ne pouvons pas nous offrir le luxe d'attendre patiemment les aides de l'Etat dont le quasi-silence est jusqu'ici assourdissant”. Des propos sensiblement édulcorés à la sortie de l'hémicycle mais qui témoignent d'une forme d'agacement quant à une certaine passivité des services de l'Etat. Ce non-positionnement quant au soutien étatique à apporter aux Polynésiens en ces temps difficiles et incertains crée une forte attente au niveau local. Moins directe, Nuihau Laurey a plaidé pour que “l'exercice par la Polynésie française de larges compétences statutaires ne viennent pas constituer un obstacle à la mise en œuvre de la solidarité nationale, les Polynésiens ne le comprendraient pas”. En cela, “il sera nécessaire que l'Etat affiche sa contribution”. Les parlementaires polynésiens doivent ainsi, par visioconférence et dans les heures qui viennent, rappeler à Annick Girardin que “le soutien de l’Etat est crucial pour notre pays”. Alors qu'il aurait pu participer à la charge, Antony Geros s'est contenté d'évoquer être “dans l'expectative du concours de l'Etat”. Des échanges qui n'ont toutefois pas fait dévier le président du Pays de sa foi. Suite à une intervention de Geffry Salmon sur le même thème, Fritch lui répondra hors micro qu' “il faut s'en remettre à Dieu d'abord, à l'Etat je ne suis pas sûr”. Un manque de foi dans le gouvernement d'Edouard Philippe auquel le haut-commissaire est semble-t-il prié de répondre au plus vite.
Assurance sur le FIP
Si le flou quant à la participation étatique n'est pas encore dissipé, un autre sujet abordé a permis de lever quelques doutes. La ponction de 5 milliards sur le FIP, inscrite dans le collectif budgétaire pour financer les mesures de soutien, avait créé une angoisse tangible auprès des tavana dont plusieurs siègent à Tarahoi. Une crainte d'autant plus légitime que, circonstances exceptionnelles obligent, les communes n'ont toujours pas adopté leur budget. Une obligation légale désormais repoussée au 31 juillet mais qui nécessite une bonne connaissance des recettes prévues ce que les incertitudes sur le niveau du FIP rendait difficile. Plusieurs élus en profitaient par ailleurs pour rappeler le rôle important à jouer pour les maires dans crise actuelle en intervenant sur le terrain pour garantir le confinement et en sensibilisant au plus près les administrés sur les risques sanitaires. Sur ce point, l'assurance est venue de Tepuaraurii Teriitahi. “Il ne s'agit pas là d'une amputation, mais d'une avance qui sera restituée avant la fin de l'année”, indique-t-elle tout en précisant que “les projets des communes financés par le FIP ne sont donc nullement remis en cause”.
La loi du Pays sur l’emploi corrigée
Autre texte soumis à l'examen des représentants, celui modifiant le Contrat de Soutien à l’Emploi (CSE) et créant les dispositifs de sauvegarde de l’emploi a dû faire l'objet en séance de corrections, parfois cosmétiques, mais également de modifications nécessaires. Ces ajustements ont conduit à une pluie d'amendements en séance pour toiletter un texte imparfait. Des améliorations pas toujours évidentes notamment aux yeux de Nicole Sanquer. L'élue s'est en effet étonnée que l'on annonce dans une même séance, d'une part le renforcement probable des mesures de confinement et, d'autre part, la création de contrat exceptionnel de solidarité permettant que des milliers de Polynésiens puissent réaliser des travaux d'intérêt général en extérieur. Une remarque somme toute logique à laquelle a été insensible le reste de l'assemblée. La disposition comme l'ensemble du texte révisé a été également adoptée à une très large majorité.
“L'avenir nous le dira”
Pour clôturer la séance, Teva Rohfritsch est revenu sur ce choix budgétaire “extrême” ainsi adopté et justifié par la nécessité de “tenter de prévoir l'imprévisible”. Cela va-t-il suffire ? “L'avenir nous le dira” souffle-t-il. Mais il est très difficile à prévoir, même à court terme. La prochaine séance administrative devrait se tenir à partir du 9 avril mais elle n'est pas encore confirmée. Si, comme l'a laissé entendre Fritch, le confinement était renforcé dans les heures qui viennent, il n'est pas acquis que le calendrier législatif soit maintenu. Effectivement, l'avenir nous le dira.
A situation exceptionnelle, procédure exceptionnelle. Pour cette séance extraordinaire, les élus étaient en effet invités à entrer dans l'hémicycle un par un, par des portes séparées après avoir pris soin de passer devant des agents de sécurité accessoirement affectés à la distribution de gel hydroalcoolique. Des représentants en nombre réduits, les élus des archipels étant victimes de l'arrêt des transports inter-insulaires. Une séance qui a commencé par une allocution de Gaston Tong Sang, confiné à Bora Bora, et le discours quasi-mystique d'Edouard Fritch. Devant un demi-gouvernement et 31 représentants, tous savamment espacés pour éviter les contacts, le président a jonglé entre proverbes, références bibliques, chanson populaire ou encore citations du Pape François. Des propos où les considérations sur l'urgence de la situation sanitaire et économique, les hommages aux personnels soignants, aux pompiers et policiers ou encore la nécessité d'agir au plus vite qui ont été entrecoupés de quelques appels au Seigneur.
L'union presque sacrée à Tarahoi
Edouard Fritch prêchait cependant des convertis. Les deux délibérations budgétaires prévoyant le financement des mesures de soutien à l'économie, notamment le Revenu Exceptionnel de Solidarité, ainsi que la loi du Pays créant notamment le dispositif Exceptionnel de Sécurisation de l’Emploi et le Dispositif Exceptionnel de Sauvegarde de l’Emploi des Travailleurs Indépendants auraient, en d'autres temps, conduit à des passes d'armes et des échanges plus loquaces de la part des élus. Les interventions qui se succédaient, groupe après groupe, y compris parmi les non-inscrits, témoignaient systématiquement de la gravité d'une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, de la nécessité d'agir au plus vite mais aussi et surtout de la nécessité de faire preuve d' “un esprit de solidarité et d'unité” comme le résumait Antonio Perez. L'opposition n’en a porté que le nom lors de cette séance. D'entrée, Antony Geros a indiqué que la plupart des élus Tavini allaient se positionner favorablement “par solidarité avec les collègues politiques de notre institution” et ce “même si le plan de sauvegarde reste perfectible”. Teura Iriti annonçait rapidement le vote favorable du Tahoeraa, saluant la mise en place de l'amortisseur social qu'est le Revenu exceptionnel de solidarité. Elle concluait ainsi que “l'heure n'est pas à la polémique” et “seule l'union est de rigueur”. Un discours quasi identique de la part de Nicole Sanquer, désormais non inscrite, qui, quelques minutes plus tard, apportait tout son soutien au gouvernement car “l'heure est à l'union et à la cohésion”. Seules voix dissonantes, celles de Moetai Brotherson et d'Eliane Tevahitua. Les deux élus tavini ont en effet opté pour l'abstention. Un positionnement justifié par une vision différentes des capacités budgétaires du Pays mais aussi par leur volonté que les représentants de l'assemblée montre l'exemple en termes de solidarité par une réduction de leurs indemnités.
Les services de l'Etat “aux abonnés absents”
Si Édouard Fritch en a appelé au Ciel a de multiples reprises, de nombreux élus sont restés plus terre a terre, en multipliant quant à eux les appels a l'Etat. Parfois dans des mots très durs. Ainsi la représentante du Tapura Tepuaraurii Teriitahi a pointé du doigt les services de l'Etat en Polynésie française “aux abonnés absents puisque depuis mardi ils sont toujours sur répondeur” et évoqué des courriers aux plus hautes instances de la République restés lettre morte. Elle conclue ainsi à l'urgence à agir pour l'assemblée car “nous ne pouvons pas nous offrir le luxe d'attendre patiemment les aides de l'Etat dont le quasi-silence est jusqu'ici assourdissant”. Des propos sensiblement édulcorés à la sortie de l'hémicycle mais qui témoignent d'une forme d'agacement quant à une certaine passivité des services de l'Etat. Ce non-positionnement quant au soutien étatique à apporter aux Polynésiens en ces temps difficiles et incertains crée une forte attente au niveau local. Moins directe, Nuihau Laurey a plaidé pour que “l'exercice par la Polynésie française de larges compétences statutaires ne viennent pas constituer un obstacle à la mise en œuvre de la solidarité nationale, les Polynésiens ne le comprendraient pas”. En cela, “il sera nécessaire que l'Etat affiche sa contribution”. Les parlementaires polynésiens doivent ainsi, par visioconférence et dans les heures qui viennent, rappeler à Annick Girardin que “le soutien de l’Etat est crucial pour notre pays”. Alors qu'il aurait pu participer à la charge, Antony Geros s'est contenté d'évoquer être “dans l'expectative du concours de l'Etat”. Des échanges qui n'ont toutefois pas fait dévier le président du Pays de sa foi. Suite à une intervention de Geffry Salmon sur le même thème, Fritch lui répondra hors micro qu' “il faut s'en remettre à Dieu d'abord, à l'Etat je ne suis pas sûr”. Un manque de foi dans le gouvernement d'Edouard Philippe auquel le haut-commissaire est semble-t-il prié de répondre au plus vite.
Assurance sur le FIP
Si le flou quant à la participation étatique n'est pas encore dissipé, un autre sujet abordé a permis de lever quelques doutes. La ponction de 5 milliards sur le FIP, inscrite dans le collectif budgétaire pour financer les mesures de soutien, avait créé une angoisse tangible auprès des tavana dont plusieurs siègent à Tarahoi. Une crainte d'autant plus légitime que, circonstances exceptionnelles obligent, les communes n'ont toujours pas adopté leur budget. Une obligation légale désormais repoussée au 31 juillet mais qui nécessite une bonne connaissance des recettes prévues ce que les incertitudes sur le niveau du FIP rendait difficile. Plusieurs élus en profitaient par ailleurs pour rappeler le rôle important à jouer pour les maires dans crise actuelle en intervenant sur le terrain pour garantir le confinement et en sensibilisant au plus près les administrés sur les risques sanitaires. Sur ce point, l'assurance est venue de Tepuaraurii Teriitahi. “Il ne s'agit pas là d'une amputation, mais d'une avance qui sera restituée avant la fin de l'année”, indique-t-elle tout en précisant que “les projets des communes financés par le FIP ne sont donc nullement remis en cause”.
La loi du Pays sur l’emploi corrigée
Autre texte soumis à l'examen des représentants, celui modifiant le Contrat de Soutien à l’Emploi (CSE) et créant les dispositifs de sauvegarde de l’emploi a dû faire l'objet en séance de corrections, parfois cosmétiques, mais également de modifications nécessaires. Ces ajustements ont conduit à une pluie d'amendements en séance pour toiletter un texte imparfait. Des améliorations pas toujours évidentes notamment aux yeux de Nicole Sanquer. L'élue s'est en effet étonnée que l'on annonce dans une même séance, d'une part le renforcement probable des mesures de confinement et, d'autre part, la création de contrat exceptionnel de solidarité permettant que des milliers de Polynésiens puissent réaliser des travaux d'intérêt général en extérieur. Une remarque somme toute logique à laquelle a été insensible le reste de l'assemblée. La disposition comme l'ensemble du texte révisé a été également adoptée à une très large majorité.
“L'avenir nous le dira”
Pour clôturer la séance, Teva Rohfritsch est revenu sur ce choix budgétaire “extrême” ainsi adopté et justifié par la nécessité de “tenter de prévoir l'imprévisible”. Cela va-t-il suffire ? “L'avenir nous le dira” souffle-t-il. Mais il est très difficile à prévoir, même à court terme. La prochaine séance administrative devrait se tenir à partir du 9 avril mais elle n'est pas encore confirmée. Si, comme l'a laissé entendre Fritch, le confinement était renforcé dans les heures qui viennent, il n'est pas acquis que le calendrier législatif soit maintenu. Effectivement, l'avenir nous le dira.
Tepuaraurii Teriitahi, Tapura : “On a vraiment l'impression d'avoir en face de nous personne”
Vous avez eu des mots durs avec les représentants de l'Etat en séance ?
“On a ce sentiment depuis le début de la crise, mise à part sur l'aspect sanitaire (…), mais pour ce qui est du domaine économique en particulier, on a vraiment l'impression d'avoir personne en face de nous. Au niveau de l'Etat, le président a envoyé un courrier, le vice-président également, adressé au Président de la République, au Premier ministre, à différents ministères et ces lettres n'ont même pas eu d'accusé de réception. J'ai parlé de quasi-silence, car nous avons eu un retour entre-temps, certainement parce qu'on a rouspété. On ne veut pas qu'on oublie la Polynésie. On se rappelle au bon souvenir de l'Etat, qu'il ne nous oublie pas. Mais c'est vrai que la situation est exceptionnelle aussi.”
Vous avez également tenté de rassurer les maires sur le FIP ?
“La Polynésie française doit verser 17% des recettes fiscales au profit du FIP. Ce n'est pas possible statutairement de déroger à ce chiffre et à ce versement. Cela signifie que ce montant est du aux communes, que le Pays le donnera. Le Pays se fait une sorte d'avance qui sera restituée aux communes. (…) Il faut aussi savoir que le FIP a de toute façon un fonds de réserve non utilisé de 7 milliards. Donc on ne met pas du tout en danger le FIP.”
“On a ce sentiment depuis le début de la crise, mise à part sur l'aspect sanitaire (…), mais pour ce qui est du domaine économique en particulier, on a vraiment l'impression d'avoir personne en face de nous. Au niveau de l'Etat, le président a envoyé un courrier, le vice-président également, adressé au Président de la République, au Premier ministre, à différents ministères et ces lettres n'ont même pas eu d'accusé de réception. J'ai parlé de quasi-silence, car nous avons eu un retour entre-temps, certainement parce qu'on a rouspété. On ne veut pas qu'on oublie la Polynésie. On se rappelle au bon souvenir de l'Etat, qu'il ne nous oublie pas. Mais c'est vrai que la situation est exceptionnelle aussi.”
Vous avez également tenté de rassurer les maires sur le FIP ?
“La Polynésie française doit verser 17% des recettes fiscales au profit du FIP. Ce n'est pas possible statutairement de déroger à ce chiffre et à ce versement. Cela signifie que ce montant est du aux communes, que le Pays le donnera. Le Pays se fait une sorte d'avance qui sera restituée aux communes. (…) Il faut aussi savoir que le FIP a de toute façon un fonds de réserve non utilisé de 7 milliards. Donc on ne met pas du tout en danger le FIP.”
Moetai Brotherson, Tavini : “Pourquoi ne pas prendre une partie de nos indemnités pour constituer un fonds de solidarité ?”
Vous vous êtes abstenus, comment expliquez-vous ce vote ?
“Il y a eu beaucoup de questions de notre part et peu de réponses. Si on analyse les sept derniers budgets de la Polynésie, il y a à peu près 38 milliards de réserves et là on nous demande d'aller ponctionner des milliards ailleurs. Pourquoi on n'utilise pas ces réserves ? Et là où l'on va ponctionner (communes, OPH...) ce sont des endroits où il y a actuellement une utilité. Il y a aussi une raison symbolique. A aucun moment dans cette réflexion, alors qu'on nous parle de solidarité depuis ce matin, il n'a été demandé ni au gouvernement, ni aux représentants de prendre une partie de nos rémunérations pour constituer un fonds de solidarité, aussi minime soit ce prélèvement. Symboliquement cela va changer la donne. (...) Cette abstention c'est aussi pour rappeler au gouvernement que, nous les représentants, nous sommes là aussi pour contrôler l'action du gouvernement et que l'on reste vigilants.”
“Il y a eu beaucoup de questions de notre part et peu de réponses. Si on analyse les sept derniers budgets de la Polynésie, il y a à peu près 38 milliards de réserves et là on nous demande d'aller ponctionner des milliards ailleurs. Pourquoi on n'utilise pas ces réserves ? Et là où l'on va ponctionner (communes, OPH...) ce sont des endroits où il y a actuellement une utilité. Il y a aussi une raison symbolique. A aucun moment dans cette réflexion, alors qu'on nous parle de solidarité depuis ce matin, il n'a été demandé ni au gouvernement, ni aux représentants de prendre une partie de nos rémunérations pour constituer un fonds de solidarité, aussi minime soit ce prélèvement. Symboliquement cela va changer la donne. (...) Cette abstention c'est aussi pour rappeler au gouvernement que, nous les représentants, nous sommes là aussi pour contrôler l'action du gouvernement et que l'on reste vigilants.”