Tahiti le 4 juillet 2023. Le projet verra-t-il le jour ? Le pôle de convergence souhaité par Stéphane Chin Loy pour la CCISM repart à la case concours de maîtrise d'oeuvre.
Annoncé depuis plusieurs mois, le projet du nouvel espace de convergence économique de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) attendra. Le tribunal administratif a rendu hier sa décision dans la requête déposée en annulation du concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse par BS-Archi contre la décision prise par la CCISM d'attribuer le marché à l'agence Rochet-Wenisch Architecture.
“Le critère qui a été appliqué pour le jugement des projets est, ainsi que l’expose la requérante, différent de celui qui a été énoncé dans le règlement du concours, l’appréciation de la compatibilité économique du projet par rapport à l’enveloppe financière n’impliquant pas d’apprécier le rapport entre le coût des travaux et les surfaces utiles proposées”, constate le tribunal administratif. “La CCISM ne peut utilement soutenir qu’elle dispose d’une marge d’appréciation dans la mise en œuvre de sa méthode de notation, une telle méthode devant se borner à mettre en œuvre les critères annoncés. Au vu du critère porté à la connaissance des candidats dans le règlement du concours, la CCISM a ainsi manqué à ses obligations de mise en concurrence”, conclut le tribunal.
“Ce manquement est susceptible d'avoir lésé la requérante. Par suite, la Selarl BS-Archi, mandataire du groupement, est fondée à demander l'annulation de la procédure de passation du concours restreint, au stade de l'analyse des offres.”
De fait, “la procédure de passation du concours de maîtrise d’œuvre restreint sur esquisse pour la construction d’un espace de convergence économique à Papeete est annulée au stade de l’analyse des offres”, a tranché le tribunal concernant un projet qui, maintenant qu'une nouvelle équipe est prête à s'installer à la barre de la CCISM, ne verra peut-être jamais le jour.
Annoncé depuis plusieurs mois, le projet du nouvel espace de convergence économique de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) attendra. Le tribunal administratif a rendu hier sa décision dans la requête déposée en annulation du concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse par BS-Archi contre la décision prise par la CCISM d'attribuer le marché à l'agence Rochet-Wenisch Architecture.
“Le critère qui a été appliqué pour le jugement des projets est, ainsi que l’expose la requérante, différent de celui qui a été énoncé dans le règlement du concours, l’appréciation de la compatibilité économique du projet par rapport à l’enveloppe financière n’impliquant pas d’apprécier le rapport entre le coût des travaux et les surfaces utiles proposées”, constate le tribunal administratif. “La CCISM ne peut utilement soutenir qu’elle dispose d’une marge d’appréciation dans la mise en œuvre de sa méthode de notation, une telle méthode devant se borner à mettre en œuvre les critères annoncés. Au vu du critère porté à la connaissance des candidats dans le règlement du concours, la CCISM a ainsi manqué à ses obligations de mise en concurrence”, conclut le tribunal.
“Ce manquement est susceptible d'avoir lésé la requérante. Par suite, la Selarl BS-Archi, mandataire du groupement, est fondée à demander l'annulation de la procédure de passation du concours restreint, au stade de l'analyse des offres.”
De fait, “la procédure de passation du concours de maîtrise d’œuvre restreint sur esquisse pour la construction d’un espace de convergence économique à Papeete est annulée au stade de l’analyse des offres”, a tranché le tribunal concernant un projet qui, maintenant qu'une nouvelle équipe est prête à s'installer à la barre de la CCISM, ne verra peut-être jamais le jour.
