Tahiti, le 13 février 2024 - Affecté dans un nouveau service, un agent de Moorea contestait sa mutation. La Cour administrative d’appel de Paris a donné raison à la mairie.
Agent polyvalent de la mairie de Moorea, un fonctionnaire communal de l’île sœur s’est vu affecté au service des ordures ménagères le 1er juin 2021. Une décision du maire de Moorea-Maiao que l’agent avait contesté devant le tribunal administratif et qu’il avait réussi à faire annuler.
Mais forte de son besoin de personnel dans ce secteur, la mairie de Moorea ne s’est pas laissé faire et a porté l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Paris afin de faire réintégrer cet agent dans ses nouvelles fonctions. Un besoin dicté, selon la mairie par des dysfonctionnements au service de la régie liés à l'absence prolongée, à compter du mois d'avril 2021, du chef du service, de la régisseuse principale et de l’agent en question qui était chargé de se rendre auprès des habitants de la commune afin de mettre à jour les informations relatives aux administrés redevables des différentes taxes récoltées par le service. Ces difficultés ont conduit à la fermeture totale du service de la régie pendant quelques jours.
Pour sa part, l’employé qui a tour à tour exercé les fonctions de responsable du service d'intervention dans les voiries, d'agent d'entretien, puis en qualité de “chauffeur de BOM” du service entretien propreté, avant d'intégrer le service de la régie en qualité d'agent de recensement et de recouvrement sur le terrain, considérait cette mutation comme une sanction de la part du maire, à cause de ses trop nombreuses absences. Un harcèlement moral et une prise de décision municipale qui avait fait pencher la balance en sa faveur au tribunal administratif de Papeete mais la Cour d’appel de Paris ne l’a pas entendu de cette manière.
En effet, considérant que la mairie n’était pas en tort, et que le seul certificat de travail un certificat médical établi le 30 avril 2021 indiquant qu'il présente un “épuisement et envie de tout laisser tomber en tombant dans le vide” et “des troubles de l'endormissement […] ne sont pas suffisantes pour établir la réalité des agissements dont l'intéressé se prévaut”.
Dès lors, explique la Cour d’appel administrative, “celui-ci n'est pas fondé à soutenir que la décision de mutation litigieuse aurait été prise dans un contexte de harcèlement moral”.
La mairie de Moorea est donc tout à fait en droit de demander à cet agent d’intégrer le service qui lui a été indiqué en 2021.
Agent polyvalent de la mairie de Moorea, un fonctionnaire communal de l’île sœur s’est vu affecté au service des ordures ménagères le 1er juin 2021. Une décision du maire de Moorea-Maiao que l’agent avait contesté devant le tribunal administratif et qu’il avait réussi à faire annuler.
Mais forte de son besoin de personnel dans ce secteur, la mairie de Moorea ne s’est pas laissé faire et a porté l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Paris afin de faire réintégrer cet agent dans ses nouvelles fonctions. Un besoin dicté, selon la mairie par des dysfonctionnements au service de la régie liés à l'absence prolongée, à compter du mois d'avril 2021, du chef du service, de la régisseuse principale et de l’agent en question qui était chargé de se rendre auprès des habitants de la commune afin de mettre à jour les informations relatives aux administrés redevables des différentes taxes récoltées par le service. Ces difficultés ont conduit à la fermeture totale du service de la régie pendant quelques jours.
Pour sa part, l’employé qui a tour à tour exercé les fonctions de responsable du service d'intervention dans les voiries, d'agent d'entretien, puis en qualité de “chauffeur de BOM” du service entretien propreté, avant d'intégrer le service de la régie en qualité d'agent de recensement et de recouvrement sur le terrain, considérait cette mutation comme une sanction de la part du maire, à cause de ses trop nombreuses absences. Un harcèlement moral et une prise de décision municipale qui avait fait pencher la balance en sa faveur au tribunal administratif de Papeete mais la Cour d’appel de Paris ne l’a pas entendu de cette manière.
En effet, considérant que la mairie n’était pas en tort, et que le seul certificat de travail un certificat médical établi le 30 avril 2021 indiquant qu'il présente un “épuisement et envie de tout laisser tomber en tombant dans le vide” et “des troubles de l'endormissement […] ne sont pas suffisantes pour établir la réalité des agissements dont l'intéressé se prévaut”.
Dès lors, explique la Cour d’appel administrative, “celui-ci n'est pas fondé à soutenir que la décision de mutation litigieuse aurait été prise dans un contexte de harcèlement moral”.
La mairie de Moorea est donc tout à fait en droit de demander à cet agent d’intégrer le service qui lui a été indiqué en 2021.