Tahiti, le 29 septembre 2022 – La rapporteure publique du tribunal administratif de Papeete a conclu, jeudi matin, en faveur d'une annulation de “l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime” (AOT) décidée en fin 2021 par le conseil des ministres après les travaux de creusement d'une lagune pour la construction de la villa “Quintessence” de la société Bora Yes.
Énième retour à la barre, du tribunal administratif cette fois-ci, pour l'affaire de la villa “Quintessence” de la société Bora Yes sur le motu Terurumi à Bora Bora. Jeudi matin, la juridiction administrative a jugé sur le fond la partie du dossier par laquelle le scandale avait éclaté, du moins dans nos colonnes, en fin d'année dernière. Plusieurs riverains contestaient en effet l'arrêté pris en catimini le 29 décembre 2021, pour autoriser “l'occupation du domaine public maritime” du motu plusieurs mois après les travaux de creusement d'une large lagune en son sein.
Dans ce dossier, une première autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime portant sur une superficie de 4 734 mètres carrés avait été octroyée le 11 juin 2019. Elle prévoyait un ponton sur pilotis, une plateforme avec abris ou encore un réseau d'adduction d'eau potable, d'électricité et de téléphonie depuis l'île principale ainsi qu'une plage en partie enrochée. “Toutefois, les travaux effectivement entrepris se sont révélés sensiblement différents des travaux autorisés", a souligné la rapporteure publique dans ses conclusions jeudi matin. Des travaux “impliquant le creusement d’un chenal d’accès côté lagon, l’aménagement d’un bassin intérieur pour recevoir les bateaux, ainsi qu’une buse et des canalisations côté océan”.
Annulation demandée
Dans ce dossier, la rapporteure a comparé la situation avec celle de la villa Aquamaris à Bora Bora –également grande pourvoyeuse de procédures judiciaires et administratives– en retenant l'argument de “l'incompatibilité de l'autorisation délivrée avec l'usage normal et la conservation du domaine public maritime”. Le creusement de la lagune de 9,33 mètres de large et de 1,5 mètre de profondeur créé en effet une “rupture dans la continuité du rivage, faisant obstacle à ce que le public puisse accéder de manière continue au rivage”. La rapporteure publique a donc conclu à l'annulation de l'arrêté du Pays ayant autorisé l'occupation du domaine public maritime. Décision du tribunal sous quinzaine.
Énième retour à la barre, du tribunal administratif cette fois-ci, pour l'affaire de la villa “Quintessence” de la société Bora Yes sur le motu Terurumi à Bora Bora. Jeudi matin, la juridiction administrative a jugé sur le fond la partie du dossier par laquelle le scandale avait éclaté, du moins dans nos colonnes, en fin d'année dernière. Plusieurs riverains contestaient en effet l'arrêté pris en catimini le 29 décembre 2021, pour autoriser “l'occupation du domaine public maritime” du motu plusieurs mois après les travaux de creusement d'une large lagune en son sein.
Dans ce dossier, une première autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime portant sur une superficie de 4 734 mètres carrés avait été octroyée le 11 juin 2019. Elle prévoyait un ponton sur pilotis, une plateforme avec abris ou encore un réseau d'adduction d'eau potable, d'électricité et de téléphonie depuis l'île principale ainsi qu'une plage en partie enrochée. “Toutefois, les travaux effectivement entrepris se sont révélés sensiblement différents des travaux autorisés", a souligné la rapporteure publique dans ses conclusions jeudi matin. Des travaux “impliquant le creusement d’un chenal d’accès côté lagon, l’aménagement d’un bassin intérieur pour recevoir les bateaux, ainsi qu’une buse et des canalisations côté océan”.
Annulation demandée
Dans ce dossier, la rapporteure a comparé la situation avec celle de la villa Aquamaris à Bora Bora –également grande pourvoyeuse de procédures judiciaires et administratives– en retenant l'argument de “l'incompatibilité de l'autorisation délivrée avec l'usage normal et la conservation du domaine public maritime”. Le creusement de la lagune de 9,33 mètres de large et de 1,5 mètre de profondeur créé en effet une “rupture dans la continuité du rivage, faisant obstacle à ce que le public puisse accéder de manière continue au rivage”. La rapporteure publique a donc conclu à l'annulation de l'arrêté du Pays ayant autorisé l'occupation du domaine public maritime. Décision du tribunal sous quinzaine.