Tahiti, le 6 juillet 2023 – Le juge des référés a rejeté, jeudi, la requête en référé suspension déposée par la fédération Tahei 'auti ia Mo'orea, qui demandait notamment la suspension du permis de construire d'un bâtiment commercial sur la terre de Paetou à Moorea.
Dans une ordonnance rendue jeudi après-midi, le juge des référés a débouté la fédération Tahei 'auti ia Mo'orea de sa demande de suspension du permis de construire d'un bâtiment commercial sur la terre de Paetou à Moorea qui doit accueillir les enseignes Gémo, Tahiti pas cher et Tahiti déco maison. La fédération, qui vise “à la concertation et à la coordination des associations culturelles, religieuses, sportives et environnementales”, avait également demandé au juge des référés de suspendre l'exécution du contrat de travaux de terrassement.
Lors de l'audience mercredi, l'avocat de la fédération, Me Robin Quinquis, avait soutenu que ce projet devait être suspendu afin qu'une étude d'impact soit réalisée car il menaçait le “patrimoine naturel” de l'île Sœur. L'avocat de la société Paetou avait, quant à lui, fait valoir que la création de ces trois enseignes à Moorea allait permettre la création de plusieurs emplois et que cela allait permettre aux habitants de l'île de ne pas avoir à se déplacer sur Tahiti.
Demande dépourvue d'objet
Dans la décision de rejet, le juge des référés rappelle tout d'abord que le code de justice administrative “ne permet au justiciable de demander la suspension d'une décision administrative qu'à la condition qu'une telle décision soit encore susceptible d'exécution”. Or, le juge relève que les “travaux de terrassement autorisés par le constat de travaux étaient entièrement exécutés avant que la fédération Tahei 'auti ia Mo'orea ne présente sa demande aux fins de suspension de cette décision” tel que cela avait déjà été soutenu par le représentant du Pays lors de l'audience. La demande, “dépourvue d'objet”, est donc irrecevable.
Concernant la demande de suspension de l'exécution du permis de construire, le juge des référés relève par ailleurs qu'en l'état de l'instruction, “aucun des moyens de légalité invoqués par la requérante à l'appui de sa demande et tels qu'ils sont analysés dans la présente ordonnance n'apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée”.
Dans une ordonnance rendue jeudi après-midi, le juge des référés a débouté la fédération Tahei 'auti ia Mo'orea de sa demande de suspension du permis de construire d'un bâtiment commercial sur la terre de Paetou à Moorea qui doit accueillir les enseignes Gémo, Tahiti pas cher et Tahiti déco maison. La fédération, qui vise “à la concertation et à la coordination des associations culturelles, religieuses, sportives et environnementales”, avait également demandé au juge des référés de suspendre l'exécution du contrat de travaux de terrassement.
Lors de l'audience mercredi, l'avocat de la fédération, Me Robin Quinquis, avait soutenu que ce projet devait être suspendu afin qu'une étude d'impact soit réalisée car il menaçait le “patrimoine naturel” de l'île Sœur. L'avocat de la société Paetou avait, quant à lui, fait valoir que la création de ces trois enseignes à Moorea allait permettre la création de plusieurs emplois et que cela allait permettre aux habitants de l'île de ne pas avoir à se déplacer sur Tahiti.
Demande dépourvue d'objet
Dans la décision de rejet, le juge des référés rappelle tout d'abord que le code de justice administrative “ne permet au justiciable de demander la suspension d'une décision administrative qu'à la condition qu'une telle décision soit encore susceptible d'exécution”. Or, le juge relève que les “travaux de terrassement autorisés par le constat de travaux étaient entièrement exécutés avant que la fédération Tahei 'auti ia Mo'orea ne présente sa demande aux fins de suspension de cette décision” tel que cela avait déjà été soutenu par le représentant du Pays lors de l'audience. La demande, “dépourvue d'objet”, est donc irrecevable.
Concernant la demande de suspension de l'exécution du permis de construire, le juge des référés relève par ailleurs qu'en l'état de l'instruction, “aucun des moyens de légalité invoqués par la requérante à l'appui de sa demande et tels qu'ils sont analysés dans la présente ordonnance n'apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée”.