Tahiti, le 25 juin 2024 - Le 28 mai dernier, l'association de lutte contre la pollution La Planète brûle demandait au tribunal administratif d'enjoindre la mairie de Faa'a de cesser l'activité de la décharge sauvage de Mumuvai, située sur les hauteurs de Saint-Hilaire.
Dans une décision rendue mardi, le juge administratif va partiellement dans le sens de la demande de l’association de défense de l’environnement et “enjoint la commune de Faa’a de procéder à la régularisation de la situation de la décharge municipale de Faa’a dite de Mumuvai en déposant une demande d’autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, dans le délai de six mois, assorti d’une astreinte de 150 000 francs par jour de retard”.
“L’association La Planète Brûle se félicite de cette décision”, a réagi mardi l’avocat de l’association, Me Mitaranga. “Son intention en saisissant la juridiction était de faire bouger les choses. Nous espérons que cette décision mettra donc un terme à l’immobilisme de la commune de Faa’a.”
Dans une décision rendue mardi, le juge administratif va partiellement dans le sens de la demande de l’association de défense de l’environnement et “enjoint la commune de Faa’a de procéder à la régularisation de la situation de la décharge municipale de Faa’a dite de Mumuvai en déposant une demande d’autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, dans le délai de six mois, assorti d’une astreinte de 150 000 francs par jour de retard”.
“L’association La Planète Brûle se félicite de cette décision”, a réagi mardi l’avocat de l’association, Me Mitaranga. “Son intention en saisissant la juridiction était de faire bouger les choses. Nous espérons que cette décision mettra donc un terme à l’immobilisme de la commune de Faa’a.”
“Faa’a n’est pas au-dessus des lois”
“Ce qui est important également, estime l’avocat, c’est que le tribunal administratif rappelle à la commune de Faa’a qu’elle n’est pas au-dessus des lois. C’est une décision qui oblige et on ne peut que souhaiter que la commune de Faa’a s’y conforme.”
Un avant-goût de victoire pour l’association qui rappelle à la mairie de Faa’a ses obligations en matière de traitement des déchets, alors même que cette mairie refuse d’adhérer à Fenua Ma ou encore au Syndicat pour la promotion des communes qui pourrait l’aider à régler son problème, préférant “couver et laisser s'aggraver la bombe à retardement environnementale qu'elle représente”, écrivions-nous le mois dernier.
“Il incombe à toute personne morale de droit public, de même qu’à toute personne morale de droit privé chargée de la gestion d’un service public, d’accomplir ses missions dans le respect des règles de droit qui lui sont applicables”, rappelle mardi le tribunal administratif dans sa décision.
La mairie devra donc, sauf appel, mettre en œuvre rapidement cette décision. Mais après 50 ans à ne pas se préoccuper du problème, il risque d’être compliqué de le faire en moins de 50 jours.
Un avant-goût de victoire pour l’association qui rappelle à la mairie de Faa’a ses obligations en matière de traitement des déchets, alors même que cette mairie refuse d’adhérer à Fenua Ma ou encore au Syndicat pour la promotion des communes qui pourrait l’aider à régler son problème, préférant “couver et laisser s'aggraver la bombe à retardement environnementale qu'elle représente”, écrivions-nous le mois dernier.
“Il incombe à toute personne morale de droit public, de même qu’à toute personne morale de droit privé chargée de la gestion d’un service public, d’accomplir ses missions dans le respect des règles de droit qui lui sont applicables”, rappelle mardi le tribunal administratif dans sa décision.
La mairie devra donc, sauf appel, mettre en œuvre rapidement cette décision. Mais après 50 ans à ne pas se préoccuper du problème, il risque d’être compliqué de le faire en moins de 50 jours.