Tahiti, le 5 mai 2020 - Me Thibaud Millet a déposé lundi un référé liberté devant le tribunal administratif de Papeete afin de demander la suspension de l’arrêté du haut-commissaire du 28 avril. Cette requête, qui porte principalement sur l’instauration du couvre-feu et l’interdiction de tout rassemblement sans limitation, sera étudiée mercredi matin par le tribunal administratif.
Alors que plusieurs voix se sont élevées durant le confinement pour dénoncer des atteintes aux libertés individuelles, Me Thibaud Millet a déposé lundi un référé liberté devant le tribunal administratif afin d’obtenir la suspension de l’arrêté du haut-commissaire du 28 avril. L’objectif de cette démarche est, tel que l’indique Thibaud Millet, de contester le maintien du couvre-feu et l’interdiction de tout rassemblement : “Il est important de ne pas laisser perdurer des atteintes aux libertés qui ne seraient plus nécessaires et de ne pas s’y habituer au nom d’un confort sécuritaire qui n’a pas sa place dans notre démocratie”.
L’avocat se dit très “choqué” d’avoir constaté que le couvre-feu mis en place le 27 mars 2020 était officiellement motivé par un prétendu “usage abusif et détourné” par les Polynésiens des dérogations de déplacement, "comme s’il s’agissait de sanctionner les Polynésiens”. Me Thibaud Millet dénonce ici une forme de “paternalisme” et une “tendance à infantiliser” les citoyens. Il constate surtout que la suppression des dérogations de déplacement depuis le 29 avril a fait automatiquement disparaître le motif de recours au couvre-feu, de sorte qu'il n'existe plus aucune raison de maintenir cette mesure d'exception qui doit être levée immédiatement.
Il dénonce également l’interdiction générale de tout rassemblement sur la voie publique car elle “signifie que deux personnes qui discuteraient dans la rue seraient en infraction”, fait qu’il juge “inacceptable”.
Le référé liberté sera donc étudié mercredi matin par le président du tribunal administratif qui devrait rendre sa décision dans la journée.
Alors que plusieurs voix se sont élevées durant le confinement pour dénoncer des atteintes aux libertés individuelles, Me Thibaud Millet a déposé lundi un référé liberté devant le tribunal administratif afin d’obtenir la suspension de l’arrêté du haut-commissaire du 28 avril. L’objectif de cette démarche est, tel que l’indique Thibaud Millet, de contester le maintien du couvre-feu et l’interdiction de tout rassemblement : “Il est important de ne pas laisser perdurer des atteintes aux libertés qui ne seraient plus nécessaires et de ne pas s’y habituer au nom d’un confort sécuritaire qui n’a pas sa place dans notre démocratie”.
L’avocat se dit très “choqué” d’avoir constaté que le couvre-feu mis en place le 27 mars 2020 était officiellement motivé par un prétendu “usage abusif et détourné” par les Polynésiens des dérogations de déplacement, "comme s’il s’agissait de sanctionner les Polynésiens”. Me Thibaud Millet dénonce ici une forme de “paternalisme” et une “tendance à infantiliser” les citoyens. Il constate surtout que la suppression des dérogations de déplacement depuis le 29 avril a fait automatiquement disparaître le motif de recours au couvre-feu, de sorte qu'il n'existe plus aucune raison de maintenir cette mesure d'exception qui doit être levée immédiatement.
Il dénonce également l’interdiction générale de tout rassemblement sur la voie publique car elle “signifie que deux personnes qui discuteraient dans la rue seraient en infraction”, fait qu’il juge “inacceptable”.
Le référé liberté sera donc étudié mercredi matin par le président du tribunal administratif qui devrait rendre sa décision dans la journée.