Tahiti, le 3 novembre 2023 – L'avocat général a requis jeudi la confirmation des peines de prison prononcées en première instance dans le cadre de l'affaire de corruption dite "Ravel Le Gayic" du nom de ses protagonistes.
Le procès en appel de l'homme d'affaires Bill Ravel, de l'ancien secrétaire général de la CSIP, Cyril Le Gayic, et de l'apporteur d'affaires, Gaston Tetuanui, s'est déroulé jeudi en présence des prévenus. L'avocat général a demandé la confirmation des peines prononcées par le tribunal de première instance en juin 2022, soit trois ans de prison dont deux avec sursis contre Cyril Le Gayic, deux ans de prison avec sursis et 11 millions d'amende contre Bill Ravel, un an de prison avec sursis à l'encontre de Gaston Tetuanui et six mois de sursis pour l'ancienne comptable de Bill Ravel, Carole Toofa. Sur les peines complémentaires, le représentant du ministère public a notamment requis l'interdiction définitive d'exercer une fonction publique et de gérer une entreprise ainsi que la privation des droits civiques à l'encontre de Cyril Le Gayic en demandant à la cour d'appel d'assortir ces peines de l'exécution provisoire. Décision le 1er février.
Rappelons que dans cette affaire de corruption passive et active, Bill Ravel et Cyril Le Gayic sont soupçonnés d'avoir, entre 2008 et 2011, passé un accord financier à hauteur de 11 millions afin de permettre à Bill Ravel d'acheter la paix sociale au sein de sa société, Pétrocéan.
Le procès en appel de l'homme d'affaires Bill Ravel, de l'ancien secrétaire général de la CSIP, Cyril Le Gayic, et de l'apporteur d'affaires, Gaston Tetuanui, s'est déroulé jeudi en présence des prévenus. L'avocat général a demandé la confirmation des peines prononcées par le tribunal de première instance en juin 2022, soit trois ans de prison dont deux avec sursis contre Cyril Le Gayic, deux ans de prison avec sursis et 11 millions d'amende contre Bill Ravel, un an de prison avec sursis à l'encontre de Gaston Tetuanui et six mois de sursis pour l'ancienne comptable de Bill Ravel, Carole Toofa. Sur les peines complémentaires, le représentant du ministère public a notamment requis l'interdiction définitive d'exercer une fonction publique et de gérer une entreprise ainsi que la privation des droits civiques à l'encontre de Cyril Le Gayic en demandant à la cour d'appel d'assortir ces peines de l'exécution provisoire. Décision le 1er février.
Rappelons que dans cette affaire de corruption passive et active, Bill Ravel et Cyril Le Gayic sont soupçonnés d'avoir, entre 2008 et 2011, passé un accord financier à hauteur de 11 millions afin de permettre à Bill Ravel d'acheter la paix sociale au sein de sa société, Pétrocéan.