(Crédit : APF)
Tahiti, le 1er décembre 2023 – Le président Brotherson a fait marche arrière, ce vendredi en commission de l'Économie, en retirant l'article qui instaurait la taxe sur l'immobilier, et en amendant celui qui mettait fin aux avantages fiscaux pour les véhicules hybrides et électriques. Le Tapura et Ahip ont quitté la commission en dénonçant la procédure utilisée par Antony Géros qui modifie les règles à l'envie.
Cela devient difficile à suivre. Tant sur le plan politique que sur le plan règlementaire. Sur le plan politique d'abord. Si le président du Pays et celui de l'assemblée soutiennent que tout va bien entre eux et au sein de la majorité, force est de constater que les faits démontrent le contraire.
L'examen de la loi fiscale du gouvernement en est le parfait exemple. Pour ceux qui n'auraient pas suivi le feuilleton, petite piqûre de rappel. Le 21 novembre dernier, la commission de l'Économie rejetait, à l'unanimité de ses membres – le Tavini aussi donc, avec Antony Géros en chef de file – deux articles clés de cette loi fiscale : la mise en place de la contribution de solidarité sur la patrimoine immobilier (la CSPI : un nouvel impôt sur les biens bâtis de plus de 50 millions de francs), et la fin des avantages fiscaux pour les véhicules hybrides et électriques. Deux dispositifs qui étaient censés rapporter plus de deux milliards de francs à l’année pour abonder les comptes sociaux et compenser, en partie, la perte de 9 milliards de francs causée par la suppression de la TVA sociale.
Marche arrière toute
Si les patrons étaient vent debout contre cette loi fiscale, tout comme les concessionnaires – qui ont finalement été reçus par le président Brotherson à défaut d'avoir été reçus par le ministre de l'Économie Tevaiti Pomare –, c'est surtout le patron de Tarahoi qui a fait plier le chef de l'exécutif. Car il le sait et il l'a dit : c'est l'assemblée qui est souveraine et qui vote les textes. Sans majorité, le gouvernement n'a d'autre choix que de revoir sa copie. Et c'est ce qui s'est passé ce vendredi matin en commission de l'Économie. Exit l'article LP1 du prjet de loi : la fameuse CSPI est tout bonnement supprimée et renvoyée à plus tard, “dans le cadre d'une réflexion globale qui va s'opérer en 2024 sur la réforme fiscale”, a expliqué Moetai Brotherson au sortir de la commission. Mais il maintient que “sur le fond”, cette taxe est “juste et équitable”. Rétropédalage aussi sur le deuxième article de la discorde : celui concernant la suppression des avantages fiscaux accordés aux véhicules hybrides. Le président explique à ce titre avoir “entendu” et “écouté” les concessionnaires.
Quel texte est le bon ?
Sur la forme maintenant, autrement dit sur le plan règlementaire, là aussi c'est difficile à suivre. La question se pose de savoir lequel des deux textes est le plus légitime à être présenté en séance plénière. Les deux ont été examinés et votés. L'un le 21 novembre et l'autre ce vendredi 1er décembre. Les deux sont strictement les mêmes. Mais le premier a vu deux de ses articles rejetés, alors que le second en supprime un et en amende un autre. Une procédure dénoncée par les élus de l'opposition qui ont quitté la commission face à un président de l'assemblée qui ne “voulait rien entendre” et qui préférait présenter un “texte propre” en séance plénière.
“Je ne savais pas qu'il y avait des textes sales”, a ironisé Nuihau laurey qui, plus sérieusement, rappelle que le règlement intérieur est très clair et qu'on ne refait pas deux fois le film. Lorsqu'un texte est adopté en commission, il passe ensuite en séance plénière, et c'est là qu'il peut être amendé. “J'ai l'impression qu'ils ne veulent pas arriver en séance plénière parce que peut-être que les fractures seront plus visibles mais il faut prendre ses responsabilités.”
Géros fait sa loi
Pour Tepuaraurii Teriitahi, même son de cloche : “On a aujourd'hui un président de l'assemblée qui fait un règlement sur mesure [...]. Qu'est-ce qui dit que le vote d'aujourd'hui a plus de valeur que le vote du 21 novembre ? Laquelle des deux commissions est la plus valable ? Ça pose beaucoup d'interrogations juridiques et on ne peut pas cautionner ça.”
Et quid également des amendements que Ahip avait déposés le 21 novembre et dont deux avaient été approuvés ? Ont-ils été pris en compte cette fois-ci ? Et comment puisqu'ils n'ont pas été (re)déposés par Ahip mais par les services de l'assemblée ?
Interrogé sur cette manière de procéder qui pourrait remettre en cause la valeur juridique du texte, Moetai Brotherson a simplement lâché : “Là-dessus, je ne me prononce pas. C'est la mécanique de l'assemblée. Il faut poser la question à l'assemblée.” Nous aurions bien aimé. Mais après avoir fait patienter la presse pendant une heure dans le hall, Antony Géros a finalement prétexté une “urgence” pour s'éclipser et ne pas répondre aux médias.
Cela devient difficile à suivre. Tant sur le plan politique que sur le plan règlementaire. Sur le plan politique d'abord. Si le président du Pays et celui de l'assemblée soutiennent que tout va bien entre eux et au sein de la majorité, force est de constater que les faits démontrent le contraire.
L'examen de la loi fiscale du gouvernement en est le parfait exemple. Pour ceux qui n'auraient pas suivi le feuilleton, petite piqûre de rappel. Le 21 novembre dernier, la commission de l'Économie rejetait, à l'unanimité de ses membres – le Tavini aussi donc, avec Antony Géros en chef de file – deux articles clés de cette loi fiscale : la mise en place de la contribution de solidarité sur la patrimoine immobilier (la CSPI : un nouvel impôt sur les biens bâtis de plus de 50 millions de francs), et la fin des avantages fiscaux pour les véhicules hybrides et électriques. Deux dispositifs qui étaient censés rapporter plus de deux milliards de francs à l’année pour abonder les comptes sociaux et compenser, en partie, la perte de 9 milliards de francs causée par la suppression de la TVA sociale.
Marche arrière toute
Si les patrons étaient vent debout contre cette loi fiscale, tout comme les concessionnaires – qui ont finalement été reçus par le président Brotherson à défaut d'avoir été reçus par le ministre de l'Économie Tevaiti Pomare –, c'est surtout le patron de Tarahoi qui a fait plier le chef de l'exécutif. Car il le sait et il l'a dit : c'est l'assemblée qui est souveraine et qui vote les textes. Sans majorité, le gouvernement n'a d'autre choix que de revoir sa copie. Et c'est ce qui s'est passé ce vendredi matin en commission de l'Économie. Exit l'article LP1 du prjet de loi : la fameuse CSPI est tout bonnement supprimée et renvoyée à plus tard, “dans le cadre d'une réflexion globale qui va s'opérer en 2024 sur la réforme fiscale”, a expliqué Moetai Brotherson au sortir de la commission. Mais il maintient que “sur le fond”, cette taxe est “juste et équitable”. Rétropédalage aussi sur le deuxième article de la discorde : celui concernant la suppression des avantages fiscaux accordés aux véhicules hybrides. Le président explique à ce titre avoir “entendu” et “écouté” les concessionnaires.
Quel texte est le bon ?
Sur la forme maintenant, autrement dit sur le plan règlementaire, là aussi c'est difficile à suivre. La question se pose de savoir lequel des deux textes est le plus légitime à être présenté en séance plénière. Les deux ont été examinés et votés. L'un le 21 novembre et l'autre ce vendredi 1er décembre. Les deux sont strictement les mêmes. Mais le premier a vu deux de ses articles rejetés, alors que le second en supprime un et en amende un autre. Une procédure dénoncée par les élus de l'opposition qui ont quitté la commission face à un président de l'assemblée qui ne “voulait rien entendre” et qui préférait présenter un “texte propre” en séance plénière.
“Je ne savais pas qu'il y avait des textes sales”, a ironisé Nuihau laurey qui, plus sérieusement, rappelle que le règlement intérieur est très clair et qu'on ne refait pas deux fois le film. Lorsqu'un texte est adopté en commission, il passe ensuite en séance plénière, et c'est là qu'il peut être amendé. “J'ai l'impression qu'ils ne veulent pas arriver en séance plénière parce que peut-être que les fractures seront plus visibles mais il faut prendre ses responsabilités.”
Géros fait sa loi
Pour Tepuaraurii Teriitahi, même son de cloche : “On a aujourd'hui un président de l'assemblée qui fait un règlement sur mesure [...]. Qu'est-ce qui dit que le vote d'aujourd'hui a plus de valeur que le vote du 21 novembre ? Laquelle des deux commissions est la plus valable ? Ça pose beaucoup d'interrogations juridiques et on ne peut pas cautionner ça.”
Et quid également des amendements que Ahip avait déposés le 21 novembre et dont deux avaient été approuvés ? Ont-ils été pris en compte cette fois-ci ? Et comment puisqu'ils n'ont pas été (re)déposés par Ahip mais par les services de l'assemblée ?
Interrogé sur cette manière de procéder qui pourrait remettre en cause la valeur juridique du texte, Moetai Brotherson a simplement lâché : “Là-dessus, je ne me prononce pas. C'est la mécanique de l'assemblée. Il faut poser la question à l'assemblée.” Nous aurions bien aimé. Mais après avoir fait patienter la presse pendant une heure dans le hall, Antony Géros a finalement prétexté une “urgence” pour s'éclipser et ne pas répondre aux médias.
Géros veut – encore – modifier le règlement intérieur
À peine un mois après une première modification, Antony Géros veut à nouveau changer des dispositions du règlement intérieur de l'assemblée. Il a transmis une proposition de délibération en ce sens ce jeudi 30 novembre aux élus de Tarahoi. Et on comprend pourquoi au regard de la séance de la commission de l'Économie de ce vendredi qui a été convoquée, non pas par sa présidente Elise Vanaa, mais par Antony Géros lui-même. Ce qui n'est pas prévu par le règlement intérieur. Autrement dit, il vient légitimer cette procédure peu académique en modifiant une nouvelle fois les règles qui régissent le fonctionnement des commissions législatives. D'autres modifications sont également prévues comme le fait de ne plus suivre l'ordre hiérarchique pour se faire remplacer au perchoir par l'un de ses vice-présidents. Ou encore le fait que le président de l'assemblée s'attribue le droit de changer l'ordre du jour d'une commission, ou que le rapporteur d'un texte puisse ne pas faire partie d'une commission.... “Beaucoup de points qui interrogent parce qu'il s'attribue encore plus de droits et de pouvoir”, s'inquiète Nicole Sanquer. “Il y a certaines dispositions sur mesure”, déplore également Tepuaraurii Teriitahi qui pense que c'est une façon pour Antony Géros “de s'assurer de ses troupes et d'être sûr que les personnes qui ont sa confiance puissent être mobilisées quand il le décide, et qu'a contrario, ceux qui sont d'un autre camp, éventuellement celui du président du Pays, puissent être mis de côté quand il le décide”. Ce texte sera débattu en commission des Institutions ce mardi 5 décembre.
À peine un mois après une première modification, Antony Géros veut à nouveau changer des dispositions du règlement intérieur de l'assemblée. Il a transmis une proposition de délibération en ce sens ce jeudi 30 novembre aux élus de Tarahoi. Et on comprend pourquoi au regard de la séance de la commission de l'Économie de ce vendredi qui a été convoquée, non pas par sa présidente Elise Vanaa, mais par Antony Géros lui-même. Ce qui n'est pas prévu par le règlement intérieur. Autrement dit, il vient légitimer cette procédure peu académique en modifiant une nouvelle fois les règles qui régissent le fonctionnement des commissions législatives. D'autres modifications sont également prévues comme le fait de ne plus suivre l'ordre hiérarchique pour se faire remplacer au perchoir par l'un de ses vice-présidents. Ou encore le fait que le président de l'assemblée s'attribue le droit de changer l'ordre du jour d'une commission, ou que le rapporteur d'un texte puisse ne pas faire partie d'une commission.... “Beaucoup de points qui interrogent parce qu'il s'attribue encore plus de droits et de pouvoir”, s'inquiète Nicole Sanquer. “Il y a certaines dispositions sur mesure”, déplore également Tepuaraurii Teriitahi qui pense que c'est une façon pour Antony Géros “de s'assurer de ses troupes et d'être sûr que les personnes qui ont sa confiance puissent être mobilisées quand il le décide, et qu'a contrario, ceux qui sont d'un autre camp, éventuellement celui du président du Pays, puissent être mis de côté quand il le décide”. Ce texte sera débattu en commission des Institutions ce mardi 5 décembre.