Tahiti les 06 septembres 2022 - Le tribunal civil de première instance de Papeete a ordonné la cessation des travaux effectués par la SARL Bora Yes et désigné un expert pour évaluer “les travaux" entrepris sur le motu Tauraaotaha.
La SARL Bora Yes essuie de nouveau un revers. Le second après la suspension du permis de construire “modificatif”, le 4 août dernier, relatif à la régularisation des travaux menés depuis trois ans sur le motu Tauraaotaha par la Sarl Bora Yes. Lundi, le tribunal civil de Papeete a ordonné la cessation des travaux “d'aménagement de la lagune intérieure et de construction de la villa” sous astreinte de 500 000 Fcfp tant que le permis de construire ci-dessus est suspendu. De facto, le permis d'extraction accordé à Bora Yes le 19 août dernier, pour une autorisation d'extraction de 513 mètres cubes de sable sur le domaine public maritime est caduque. "On espère que la société Bora Yes entendra la décision de justice en prenant les mesures nécessaires pour faire cesser dès aujourd'hui la réalisation de tous travaux (…) et surtout ne plus rien toucher au site”, sourit Me Varrod. Une décision “extrêmement intéressante” affirme l'avocat des riverains. “Ce qu'a fait la société Bora Yes depuis le début, c’est-à-dire de faire des travaux sans l'autorisation de personne, et bien aujourd'hui cela ne sera plus possible (…). C'est conséquent et c'est exactement ce que nous attendions”.
La SARL Bora Yes essuie de nouveau un revers. Le second après la suspension du permis de construire “modificatif”, le 4 août dernier, relatif à la régularisation des travaux menés depuis trois ans sur le motu Tauraaotaha par la Sarl Bora Yes. Lundi, le tribunal civil de Papeete a ordonné la cessation des travaux “d'aménagement de la lagune intérieure et de construction de la villa” sous astreinte de 500 000 Fcfp tant que le permis de construire ci-dessus est suspendu. De facto, le permis d'extraction accordé à Bora Yes le 19 août dernier, pour une autorisation d'extraction de 513 mètres cubes de sable sur le domaine public maritime est caduque. "On espère que la société Bora Yes entendra la décision de justice en prenant les mesures nécessaires pour faire cesser dès aujourd'hui la réalisation de tous travaux (…) et surtout ne plus rien toucher au site”, sourit Me Varrod. Une décision “extrêmement intéressante” affirme l'avocat des riverains. “Ce qu'a fait la société Bora Yes depuis le début, c’est-à-dire de faire des travaux sans l'autorisation de personne, et bien aujourd'hui cela ne sera plus possible (…). C'est conséquent et c'est exactement ce que nous attendions”.
Expertise judiciaire des travaux
Le tribunal a également ordonné une expertise judiciaire “qui va nous dire exactement ce qui s'est passé et quelles ont été les conséquences des travaux qui ont été entrepris”. C'est Christian Prudhomme, expert près de la cour d'appel, qui a été désigné pour cette mission. Il devra notamment prendre connaissances de toutes les demandes d'autorisation et des demandes modificatives relatives à ce projet, “convoquer et réunir toutes les parties” pour faire un recueil de leurs observations, une description précise des travaux entrepris par la société Bora Yes et voir la conformité de ces derniers par rapport au permis de construire, ou encore dire si la salinité de l'eau des puits est due aux travaux entrepris par Bora Yes.
Autre victoire pour Me Varrod, le tribunal de première instance de Pape'ete s'est déclaré compétent pour juger cette affaire. “C'est une bonne nouvelle. Cela nous évite de ressaisir la juridiction de Ra'iatea”.
Par contre le tribunal a rejeté les demandes de provision et la fermeture de la buse d'alimentation en eau océanique.
Autre victoire pour Me Varrod, le tribunal de première instance de Pape'ete s'est déclaré compétent pour juger cette affaire. “C'est une bonne nouvelle. Cela nous évite de ressaisir la juridiction de Ra'iatea”.
Par contre le tribunal a rejeté les demandes de provision et la fermeture de la buse d'alimentation en eau océanique.
Me Varrod Avocat des riverains “C'est une victoire”
“Évidemment c'est une victoire. On avait beaucoup d'espoir autour de ce jugement. Avoir cette décision qui vient conforter ce que nous avancions depuis le début c'est un soulagement pour nous avocats et surtout pour les habitants du motu qui étaient opposés à cette construction, qui a fait pour l'instant pas mal de dégâts. Tout le monde est soulagé parce qu'on voit que la justice va dans le bon sens, elle a ordonné une expertise, et donc à partir de maintenant, on va pouvoir savoir ce qui s'est passé. Je reste très prudent. Il ne faut pas tirer de conclusions trop hâtives sur ce qui s'est passé, les conséquences etc. On peut le faire car on a un avis subjectif mais évidemment ce sera à l'expert judicaire de donner son avis et c'est lui qui viendra dire est-ce que les travaux sont responsables de la salinisation de la lentille, est-ce qu'il y a eu d'autres dégâts environnementaux, etc. Nous on est très heureux d'avoir appris cette nouvelle parce qu'enfin on avance”.