Le Père Auguste Uebe Carlson, président de l’association 193 de défense des victimes polynésiennes des essais nucléaires français.
Tahiti, le 4 mars 2020 - L’association 193 diffuse un communiqué mercredi pour dénoncer le projet de texte adopté la veille au Sénat afin de généraliser dans le temps les dispositions de l’amendement Tetuanui qui introduit le principe d’une dose annuelle "efficace" dans la loi Morin d’indemnisation des victimes du nucléaire.
L’association 193 diffuse mercredi un communiqué en réaction à l’adoption par le Sénat, la veille à Paris, d’un projet de texte visant à rendre opposable à toutes les instances en cours les dispositions de l’amendement Tetuanui du 28 décembre 2018. Deux arrêts du Conseil d’Etat soulignent, le 27 janvier dernier, que cet amendement ne pouvait concerner que les demandes d’indemnisation déposées postérieurement à son entrée en application, en l’absence de "dispositions transitoires" dans sa rédaction initiale.
Le projet de texte adopté mardi par le Sénat remédie à l’absence de dispositions transitoires relevée par le Conseil d’Etat dans l’amendement Tetuanui. Rappelons que cet amendement, qui introduit depuis fin 2018 le principe d'une dose annuelle "efficace" d'exposition, est pointé par l’association 193 comme un nouveau verrou à l’indemnisation, après le retrait de la notion de "risque négligeable" de la loi Morin, en février 2017.
>> Lire aussi : Le big bang sur les indemnisations du nucléaire étouffé au Sénat
Dans le communiqué diffusé mercredi, l’association 193 tacle cependant l’ajout tardif par le gouvernement français de ces nouvelles dispositions, dans un projet d’amendement initialement dédié à la suppression de la Commission consultative des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) et le commerce fait de celle-ci pour "sécuriser" l’amendement Tetuanui : "Aussitôt présenté au Sénat, aussitôt le projet de suppression de la Commission consultative des conséquences des essais nucléaires est retiré, laissant croire au lambda que le gouvernement central n’était pas au fait que cette Commission avait des missions distinctes de celles du Civen ! (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires : ndlr). Mais, bien évidemment qu’il fallait au Civen un « véhicule juridique » pour contrecarrer les décisions du Conseil d’Etat du 27 janvier 2020 (…). Et c’était tout trouvé, la CCSCEN étant prévue à l’article 7 de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 (loi Morin, ndlr) relative à l’indemnisation des victimes, et la suppression de Commissions étant d’actualité et dans l’agenda gouvernemental, rien de plus simple pour rouvrir le débat législatif sur ce fameux seuil de 1mSv et ainsi asseoir la position du Civen !"
"Quelle indignation", déplore l’association de défense des victimes du nucléaire. "Pourtant, ces décisions du Conseil d’Etat, sont en faveur des victimes des essais nucléaires, qui luttent depuis des décennies pour une juste reconnaissance de leurs souffrances et de celles de leurs familles entières, et l’Association en dénombre 62."
Le projet d’amendement ne sera présenté pour examen qu’après les élections municipales à l’Assemblée nationale. Une perspective dont l’association 193 souhaite profiter en lançant un appel aux trois députés polynésiens. Interrogé mercredi, l’élu souverainiste Moetai Brotherson annonce ironiquement qu’il interviendra lors des débats pour dire "tout le bien" qu’il pense du projet de texte adopté mardi par le Sénat.
L’association 193 diffuse mercredi un communiqué en réaction à l’adoption par le Sénat, la veille à Paris, d’un projet de texte visant à rendre opposable à toutes les instances en cours les dispositions de l’amendement Tetuanui du 28 décembre 2018. Deux arrêts du Conseil d’Etat soulignent, le 27 janvier dernier, que cet amendement ne pouvait concerner que les demandes d’indemnisation déposées postérieurement à son entrée en application, en l’absence de "dispositions transitoires" dans sa rédaction initiale.
Le projet de texte adopté mardi par le Sénat remédie à l’absence de dispositions transitoires relevée par le Conseil d’Etat dans l’amendement Tetuanui. Rappelons que cet amendement, qui introduit depuis fin 2018 le principe d'une dose annuelle "efficace" d'exposition, est pointé par l’association 193 comme un nouveau verrou à l’indemnisation, après le retrait de la notion de "risque négligeable" de la loi Morin, en février 2017.
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Dans le communiqué diffusé mercredi, l’association 193 tacle cependant l’ajout tardif par le gouvernement français de ces nouvelles dispositions, dans un projet d’amendement initialement dédié à la suppression de la Commission consultative des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) et le commerce fait de celle-ci pour "sécuriser" l’amendement Tetuanui : "Aussitôt présenté au Sénat, aussitôt le projet de suppression de la Commission consultative des conséquences des essais nucléaires est retiré, laissant croire au lambda que le gouvernement central n’était pas au fait que cette Commission avait des missions distinctes de celles du Civen ! (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires : ndlr). Mais, bien évidemment qu’il fallait au Civen un « véhicule juridique » pour contrecarrer les décisions du Conseil d’Etat du 27 janvier 2020 (…). Et c’était tout trouvé, la CCSCEN étant prévue à l’article 7 de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 (loi Morin, ndlr) relative à l’indemnisation des victimes, et la suppression de Commissions étant d’actualité et dans l’agenda gouvernemental, rien de plus simple pour rouvrir le débat législatif sur ce fameux seuil de 1mSv et ainsi asseoir la position du Civen !"
"Quelle indignation", déplore l’association de défense des victimes du nucléaire. "Pourtant, ces décisions du Conseil d’Etat, sont en faveur des victimes des essais nucléaires, qui luttent depuis des décennies pour une juste reconnaissance de leurs souffrances et de celles de leurs familles entières, et l’Association en dénombre 62."
Le projet d’amendement ne sera présenté pour examen qu’après les élections municipales à l’Assemblée nationale. Une perspective dont l’association 193 souhaite profiter en lançant un appel aux trois députés polynésiens. Interrogé mercredi, l’élu souverainiste Moetai Brotherson annonce ironiquement qu’il interviendra lors des débats pour dire "tout le bien" qu’il pense du projet de texte adopté mardi par le Sénat.