Tahiti le 30 septembre 2022 – Affluence vendredi matin sur les hauteurs du site bien connu de Vaitavere à Punaauia, où une juge s'est déplacée pour une enquête sur un partage de terre et pour constater par elle-même si une demande d'usucapion était légitime.
Plusieurs familles s'étaient données rendez-vous sur le lieu bien connu des marcheurs à Vaitavere à Punaauia vendredi matin pour une affaire de terre. Il y avait les descendants de Teina a Maihea, le revendiquant, et la famille Deligny et consorts, qui demandent l'usucapion, c’est-à-dire la prescription acquisitive du terrain. Sur place, étaient également présents une juge et l'avocat des descendants de Teina a Maihea, Me Dominique Bourion. Objectif : enquêter sur place pour savoir si “les adversaires” peuvent bénéficier de l'usucapion, explique Me Bourion. Une enquête in situ ordonnée par un jugement du tribunal de première instance avec audition de témoins.
Plusieurs familles s'étaient données rendez-vous sur le lieu bien connu des marcheurs à Vaitavere à Punaauia vendredi matin pour une affaire de terre. Il y avait les descendants de Teina a Maihea, le revendiquant, et la famille Deligny et consorts, qui demandent l'usucapion, c’est-à-dire la prescription acquisitive du terrain. Sur place, étaient également présents une juge et l'avocat des descendants de Teina a Maihea, Me Dominique Bourion. Objectif : enquêter sur place pour savoir si “les adversaires” peuvent bénéficier de l'usucapion, explique Me Bourion. Une enquête in situ ordonnée par un jugement du tribunal de première instance avec audition de témoins.
“On voit bien qu'il n'y a rien”
Pour pouvoir prétendre à “l'usucapion” ou “la prescription acquisitive”, il faut, selon l'article 2261 du code civil, “une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriété”. Et selon les propos de Me Bourion, la famille Deligny et consorts ne peut y avoir droit. “On voit bien qu'il n'y a rien, pas besoin d'être un grand spécialiste. Il y a un terrain nu. Personne ne l'occupe, donc je n'ai pas l'impression qu'il y a une occupation depuis plus de 30 ans ici.” L'avocat considère également que grâce à ce déplacement in situ, la juge “pourra constater” par elle-même cette situation et dresser son rapport.
Un rapport d'expertise, demandé par le tribunal de première instance de Papeete, datant de mai 2021, a été effectué par un géomètre expert. Ce dernier fait état d'une modification de délimitation entre plusieurs terres, par un de ses confrères, à deux ans d'intervalle. Modification qui “semble être l'origine du litige”, souligne le rapport. Le nouvel expert précise ensuite que des procès-verbaux de bornage et des plans parcellaires ont été effectués en 1947 par le service du cadastre. Malheureusement, “la limite proposée” par le premier géomètre “n'est pas l'application” de ce qui a été fait en 1947 “a priori seul document graphique applicable à l'époque”, conclut l'expertise.
L'expert pointe du doigt le fait que le géomètre initial se soit appuyé sur un “simple témoignage d'une personne non identifiée, présumé propriétaire du bien” pour délimiter une terre et pour faire valider une application de plan… Pour les délimitations de terre, l'expert propose de s'appuyer sur les plans parcellaires et procès-verbaux de bornage de 1947. Il considère que ces documents, même s'ils ne font pas office de titre de propriété, sont néanmoins “les plus anciens documents en notre possession”. Au vu de tous ces éléments, l'expert propose au tribunal une révision des limites entre ces différentes terres et que le partage soir “révisé”.
Un rapport d'expertise, demandé par le tribunal de première instance de Papeete, datant de mai 2021, a été effectué par un géomètre expert. Ce dernier fait état d'une modification de délimitation entre plusieurs terres, par un de ses confrères, à deux ans d'intervalle. Modification qui “semble être l'origine du litige”, souligne le rapport. Le nouvel expert précise ensuite que des procès-verbaux de bornage et des plans parcellaires ont été effectués en 1947 par le service du cadastre. Malheureusement, “la limite proposée” par le premier géomètre “n'est pas l'application” de ce qui a été fait en 1947 “a priori seul document graphique applicable à l'époque”, conclut l'expertise.
L'expert pointe du doigt le fait que le géomètre initial se soit appuyé sur un “simple témoignage d'une personne non identifiée, présumé propriétaire du bien” pour délimiter une terre et pour faire valider une application de plan… Pour les délimitations de terre, l'expert propose de s'appuyer sur les plans parcellaires et procès-verbaux de bornage de 1947. Il considère que ces documents, même s'ils ne font pas office de titre de propriété, sont néanmoins “les plus anciens documents en notre possession”. Au vu de tous ces éléments, l'expert propose au tribunal une révision des limites entre ces différentes terres et que le partage soir “révisé”.