Tahiti, le 15 mars 2023 - Le tribunal administratif de Papeete a rejeté la requête d’une trentaine d’habitants de Moorea et d’une association visant au classement dans le domaine public routier de la portion de route desservant la plage de Tema’e et les habitations situées derrière l’aéroport. Le même tribunal avait considéré le mois dernier que la portion de la même route partant du golf relevait quant à elle du domaine public.
En six semaines, le tribunal administratif de Papeete aura fait le tour de la question. Saisi de deux requêtes visant au classement dans le domaine public routier du Pays de la route contournant par la place de Tema’e l’aérodrome de Moorea pour relier le golf, la juridiction a donné deux solutions juridiques distinctes en fonction de la portion concernée. Le classement dans le domaine public garantit ainsi l’accessibilité par tous ainsi que des travaux de réfection et d’entretien à la seule charge du Pays et donc un intérêt public certain pour les riverains à faire valoir par rapport à quelques intérêts privés.
Une route mais deux applications différentes à faire du droit pour les magistrats. Ces derniers rappellent dans leur décision rendue publique le 14 mars que la portion de voie longeant le lac de Tema’e depuis l’accès PK 1,6 Ouest ainsi que celle longeant l’aérodrome jusqu’au lac de Tema’e – soit celle partant du golf – relèvent bien du domaine public routier de la Polynésie française depuis un jugement du même tribunal du 7 février dernier. Il n’en est rien pour la portion partant de la plage de Tema’e. Six semaines plus tard, la juridiction constate en effet que “la portion de voie en litige qui débute au PK 0,2 Est depuis la RT 91 de Moorea et qui dessert la plage publique de Tema’e ainsi que le « village du Motu » composé de nombreuses habitations, correspond à une voie située dans l’emprise des propriétés privées”. La nouvelle décision rappelle ainsi que la route traverse dans sa grande largeur la parcelle CM1, récemment acquise par le groupe Wane. Or, pour les juges, “si l’accès à partir du PK 0,2 jusqu’à la plage est ouvert au public, une voie privée, même ouverte à la circulation publique, n’est pas un élément du domaine public routier” et ce, même si la voie en question emprunte également une parcelle communale et dessert “seules quelques habitations”. Un même chemin qui dessert mais les riverains n'auront droit qu’à une demi-portion… publique. Mais le rachat en projet de cette parcelle par le Pays pourrait changer la donne.
En six semaines, le tribunal administratif de Papeete aura fait le tour de la question. Saisi de deux requêtes visant au classement dans le domaine public routier du Pays de la route contournant par la place de Tema’e l’aérodrome de Moorea pour relier le golf, la juridiction a donné deux solutions juridiques distinctes en fonction de la portion concernée. Le classement dans le domaine public garantit ainsi l’accessibilité par tous ainsi que des travaux de réfection et d’entretien à la seule charge du Pays et donc un intérêt public certain pour les riverains à faire valoir par rapport à quelques intérêts privés.
Une route mais deux applications différentes à faire du droit pour les magistrats. Ces derniers rappellent dans leur décision rendue publique le 14 mars que la portion de voie longeant le lac de Tema’e depuis l’accès PK 1,6 Ouest ainsi que celle longeant l’aérodrome jusqu’au lac de Tema’e – soit celle partant du golf – relèvent bien du domaine public routier de la Polynésie française depuis un jugement du même tribunal du 7 février dernier. Il n’en est rien pour la portion partant de la plage de Tema’e. Six semaines plus tard, la juridiction constate en effet que “la portion de voie en litige qui débute au PK 0,2 Est depuis la RT 91 de Moorea et qui dessert la plage publique de Tema’e ainsi que le « village du Motu » composé de nombreuses habitations, correspond à une voie située dans l’emprise des propriétés privées”. La nouvelle décision rappelle ainsi que la route traverse dans sa grande largeur la parcelle CM1, récemment acquise par le groupe Wane. Or, pour les juges, “si l’accès à partir du PK 0,2 jusqu’à la plage est ouvert au public, une voie privée, même ouverte à la circulation publique, n’est pas un élément du domaine public routier” et ce, même si la voie en question emprunte également une parcelle communale et dessert “seules quelques habitations”. Un même chemin qui dessert mais les riverains n'auront droit qu’à une demi-portion… publique. Mais le rachat en projet de cette parcelle par le Pays pourrait changer la donne.