Règlementations autour des denrèes animales: le CESC se réunit 16/01/2013
Les membres du CESC se réuniront en session plénière jeudi 17 janvier 2013 à 08h30, immeuble Te Raumaire, avenue Pouvana’a a O’opa.
Examen avant adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée, portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale et de la « loi du pays » n° 2008-12 du 26 septembre 2008 modifiée, relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Joël CARILLO en leur qualité de rapporteurs. |
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