Les taux de cotisations CPS changent à compter du 1er décembre 2012. 29/11/2012
La loi du Pays fixant les nouvelles conditions de départ anticipé à la retraite et relevant le plafond des cotisations du régime de retraite a été promulguée le 16 novembre 2012.
Ainsi, l’arrêté n°1690 CM du 21/11/12 (publié au JOPF le 23/11/12) est venu modifier le taux de cotisation du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française dit « retraite tranche A » fixé à 15% qui sera remplacé par le taux de cotisation de 16,77% à compter du 1er décembre 2012. > Le tableau des planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisation et des taux de cotisation à compter du 1er décembre 2012 Le taux de cotisation de 16,77% est réparti ainsi : - Quote-part patronale : 11,18%, - Quote-part-salariale : 5,59%. Vous trouverez ci-joint copie de l’arrêté n°1690 CM du 21/11/12. |
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