Le Conseil économique, social et culturel (CESC) vient d’être saisi de deux projets de « lois du pays ».

1-Projet de « loi du Pays » portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française ;

2-Projet de « loi du Pays » portant modification de l’article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française.

L’étude de ces deux projets de texte est confiée à la commission « Éducation-Emploi » présidée par monsieur Angelo Frebault. Les rapporteurs seront désignés en commission lundi 14 octobre 2013, à 10h00 pour le premier projet de texte, et à 14h00 pour le second.

L’avis du CESC sur ces deux projets de texte sera rendu lors de la séance plénière programmée le lundi 28 octobre 2013 à 08h30.

Par ailleurs, nous vous informons qu’une assemblée plénière se tiendra le lendemain mardi 29 octobre 2013 à 08h30 aux fins d’adoption du rapport de l’autosaisine « L’emploi des jeunes en Polynésie française : quelle adéquation entre les formations diplômantes et les besoins réels du marché de l’emploi polynésien », présenté en leur qualité de rapporteures par mesdames Raymonde Raoulx et Terainui Hamblin-Ellacott.

Enfin, une troisième séance plénière est programmée le jeudi 31 octobre 2013 à 08h30 pour adopter le rapport de l’autosaisine « L’aménagement des plages publiques en Polynésie française : entre une indispensable exploitation et valorisation touristiques », présenté en leur qualité de rapporteurs par messieurs Pascal Luciani et Toni Tereino.