Compte-rendu du Conseil des ministres du 12 décembre 2012-


Participation de la Polynésie française à l’évènement « La Mer XXL »

Aujourd’hui, les événements traitant du maritime en métropole se limitent principalement aux salons nautiques, aux musées maritimes, aux courses à la voile ou aux grandes fêtes maritimes telles L’Armada de Rouen par exemple. Il n’existe cependant pas de rendez-vous permettant à tous les acteurs du maritime de partager leurs activités, leurs valeurs, leurs savoir-faire avec le grand public, que ce soit dans le domaine de l’énergie, des biotechnologies, de la défense, des transports, et bien plus encore.

Le groupe Ouest-France (un des principaux groupes de presse européen) et ExpoNantes, organisateur d’expositions et de salons (plus de 600 000 visiteurs par an) se sont unis afin de développer un projet unique d’exposition autour de l’univers maritime. Nantes accueillera ainsi du 29 juin au 10 juillet 2019 une véritable « exposition universelle » de la mer, La mer XXL. Cet évènement sera l’occasion de mettre en scène la mer, pour la faire découvrir et partager au plus grand nombre. Il s’agira d’émerveiller, d’étonner, de surprendre, de faire connaître, et de pousser à l’aventure et à l’évasion. Cet évènement prendra place au Parc des Expositions de Nantes durant 12 jours, sur 66 000 m² de surface d’exposition, avec un minimum de 100 000 visiteurs attendus.

L’objectif de « La mer XXL » est de bâtir une exposition vivante et instructive mêlant arts, technologie, innovation et culture. L’évènement « La mer XXL » porte cette ambition de donner la parole à tous les acteurs qui vivent pour et par les océans afin d’amener le grand public à prendre conscience que notre avenir est maritime dans tous les domaines, de manière ludique et pédagogique en faisant appel aux sens et à l’imaginaire.

Sous le haut patronat du Vice-président de la Polynésie française, ministre en charge de l’économie bleue, une délégation polynésienne devrait donc participer à cette exposition afin de représenter la Polynésie française dans toute sa richesse et ses atouts. A ce titre, les organisateurs envisagent la présence de la Polynésie française au centre de l’exposition, afin que les visiteurs métropolitains prennent pleinement conscience du potentiel économique, de la diversité et de la beauté de nos îles et de nos lagons.



Participation du Vice-Président aux Assises de l’économie de la Mer

Le Vice-président de la Polynésie française a participé aux Assises de l’économie de la mer, qui se sont déroulées les mardi 27 et mercredi 28 novembre, à Brest. Cette année, la Polynésie française a participé activement à l’évènement et le Vice-président a eu l’honneur de présenter nos filières de l’économie bleue en clôture des Assises. Le Vice-Président a tenu à souligner que les filières maritimes fonctionnent au fenua en respectant les principes d’un développement durable. Il a aussi insisté sur la pression forte qui règne sur l’ensemble du bassin Pacifique anglophone, notamment en matière de pêche asiatique. Le Vice-président a rappelé qu’il y a un marché Pacifique de 32 millions d’habitants et de 25 000 îles à prospecter en faisant de la Polynésie française le porte-avion du génie français, notamment en matière de nouvelles technologies : constructions navales, énergies des mers, exploration des fonds sous-marins.
Un point a été réalisé sur la perliculture, l’aquaculture, le tourisme et la croisière, sans oublier les énergies marines renouvelables. Ce fut ainsi l’occasion de réaffirmer la volonté du Gouvernement de la Polynésie française de s’ouvrir à toutes les perspectives en invitant les acteurs du monde maritime national et ultra-marin à créer la croissance et le développement des emplois liés à la mer dans notre Pays. En marge de ces Assises, le Vice-président a pu participer à la visite du Lycée professionnel maritime du Guilvinec qui propose 4 types de formations : initial, supérieur (BTS), en alternance (avec des entreprises) et continue. Récemment construit, le lycée maritime a, parmi d’autres atouts, celui d’avoir gardé une taille humaine qui permet un enseignement de qualité optimale pour 120 lycéens, dont 75 internes.
Une visite du Centre Européen de Formation Continue Maritime (CEFCM) de Concarneau a eu lieu également car c’est le plus important organisme de formation professionnelle français totalement dédié à la formation maritime, avec 4200 stagiaires formés par an. Les missions de cet organisme public sont d’organiser, coordonner et professionnaliser les actions de développement des compétences en direction de navigants et d’acteurs de l’économie bleue en Europe et à l’international. Le directeur du Centre de Formation des Métiers de la Mer de Polynésie française (CMMPF) était présent également, car l’offre de formation maritime en Polynésie française devra se diversifier et s’orienter vers ce genre d’organisme pluridisciplinaire.

Le Vice-président de la Polynésie française a également rencontré le Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM), qui dirige un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel assurant des formations supérieures dans les domaines maritime et para-maritime. L’établissement forme les officiers de la marine marchande grâce à des professeurs expérimentés issus du milieu maritime et des chercheurs. En 2018, cet établissement a formé plus de 1 200 élèves à une vingtaine de diplômes. Des échanges d’enseignants et de pratiques d’enseignements seront très prochainement organisés avec le CMMPf afin de pouvoir bénéficier d’expériences réciproques différentes en matière de formation maritime.

Enfin, le Vice-président a été reçu par l’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne (ADEUPa), créée sous forme associative en 1974, à l’initiative de la communauté urbaine de Brest. Les agences d’urbanisme sont des outils d’aide à la décision des élus : observation, animation, veille, planification stratégique, conception de schémas d’aménagement, etc. Les objectifs de l’agences ADEUPa sont de se situer dans un monde qui change et évolue rapidement, préparer l’avenir en matière d’urbanisme, partager les connaissances des territoires. Ces échanges sont fréquents entre toutes les personnes qui composent le réseau des 50 agences d’urbanisme nationales. En 2018, ce sont ainsi 98 projets différents d’accompagnement des collectivités qui ont été rendus, notamment au niveau communal, par l’ADEUPa.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

En octobre 2017, le Pays a modernisé les dispositifs d’aide au commerce de proximité et aux petites entreprises dans l’objectif de stimuler la création et le développement d’entreprise et l’investissement privé. Il s’agit d’une part, de soutenir l’équipement des petites entreprises prestataires de service, les activités de transformation et d’artisanat, et d’autres part, de redynamiser le petit commerce (y compris la restauration) en le rendant plus attractif.

Le Conseil des ministres a examiné un projet portant sur l’acquisition d’équipements en faveur d’une TPE-PME, et a décidé d’attribuer 3 000 000 Fcfp de subventions. Cette société prévoit notamment la création de 2 emplois.


Période de soldes pour l’année 2019

Sur proposition de la CCISM (chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers), le Conseil des ministres a fixé les périodes de soldes pour l’année 2019 comme suit :

- du mercredi 23 janvier à 0 heure au dimanche 10 février à minuit ;
- du mercredi 25 septembre à 0 heure au dimanche 13 octobre à minuit.
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Subvention d’investissement à l’OPH pour le financement de l’opération d’acquisition foncière Teavaava
Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer l’achat de parcelles totalisant une superficie de 13 493 m² et situées sur la commune de Tautira, à Taiarapu-Est.
L’Office Polynésien de l’Habitat envisage de réaliser sur ces parcelles un programme de 32 logements en collectif jumelés ou individuels de types F3 à F5. Cette résidence sera desservie par une voierie à sens unique et comprendra aussi dans ses aménagements collectifs un local associatif et une aire de jeux.
L’acquisition de ce terrain se fera dans la limite des évaluations validées par la commission des domaines du Pays. Le coût total de cette acquisition est estimé à la hauteur de la subvention, soit 118 500 000 Fcfp TTC. L’OPH lancera, dès acquisition, la consultation pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre et la définition d’un avant-projet sommaire d’ici la fin 2018.

Arrêtés concernant le transport maritime interinsulaire

Le Conseil des ministres a pris plusieurs arrêtés d’application relatifs à la délibération concernant le transport maritime interinsulaire du 14 décembre 2017.

L’arrêté qui fixe les îles de Polynésie française en trois catégories sur la base des marchés de transport de passagers et de fret, de l'éloignement de l'île et de la difficulté d’accès, a été modifié afin de prendre en compte les modifications de zones maritimes adoptées par l’Assemblée de la Polynésie française. Ainsi, les atolls de Ahunui, Anuanurunga, Hereheretue, Manuhangi et Paraoa, auparavant classés dans la zone tarifaire des Tuamotu de l’Est, sont maintenant classés dans la zone tarifaire des Tuamotu du Centre, comme la commune principale de Hao à laquelle ils sont rattachés.

En ce qui concerne l’arrêté relatif aux autorisations dans le cadre du transport maritime interinsulaire, des modifications rédactionnelles ont été adoptées afin de rendre le texte plus lisible et compréhensible.

L’arrêté relatif à la fixation de la durée de la licence d’exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire a été profondément modifié, afin de poser des éléments objectifs permettant de proposer et de déterminer la durée de la licence d’exploitation.

L’arrêté relatif aux documents obligatoires à fournir dans le cadre du transport maritime interinsulaire a par ailleurs été modifié afin que les exploitants de navire de commerce interinsulaire fournissent à l’administration des informations sur le navire et la compagnie maritime exploitante (permis de navigation et rapport de visite de sécurité, assurances, décision d’effectif et liste d’équipage), les plannings détaillés d’utilisation du navire, les manifestes et état de passages, ainsi que la fourniture des comptes annuels consolidés de la filière « transport maritime interinsulaire ».

Sanctions en cas de manquements aux obligations de service public

Parallèlement à ces modifications, le Conseil des ministres a également adopté un arrêté fixant les sommes prévues, en ce qui concerne les manquements aux obligations de service public dans le cadre du transport maritime interinsulaire. Dans le cas où l’opérateur ne respecterait pas le nombre de touchées fixées dans sa licence d’exploitation ou dans le cas où il ne s’arrêterait pas sur une île comme prévue initialement, cet opérateur peut se voir infliger une amende administrative, plafonnée à 3 % du chiffre d’affaires de l’opérateur.

Enfin, le Conseil des ministres a pris un arrêté fixant la composition et le fonctionnement de l’observatoire du transport maritime interinsulaire créé par la délibération du 14 décembre 2017. Cet observatoire a pour objet principal de collecter et diffuser toutes les informations économiques et statistiques relatives au secteur du transport maritime interinsulaire, et d’aborder l’ensemble des sujets et problèmes relatifs à cette desserte maritime, l’état des infrastructures portuaires et les aspects liés à la biosécurité et à la protection de l’environnement. Il doit être en conséquence un lieu de rencontre et d’échange entre le gouvernement et les armateurs, mais également les représentants de l’Assemblée de la Polynésie française, des élus des îles et les autres acteurs du secteur du transport maritime interinsulaire.

Outre le ministre en charge des transports interinsulaire qui en assurera la présidence, la composition de cet observatoire prévoit la présence de représentants à l’Assemblée de la Polynésie française, représentant chacun des archipels ou groupes d’îles suivants de la Polynésie française, la présence d’élus municipaux, l’ensemble des armateurs titulaires d’une licence d’exploitation les services et établissements publics en charge des infrastructures maritimes ainsi que les services administratifs directement concernés par le transport et le coût du fret (DGAE), le transport des scolaires (DGEE) et les aspects relatifs au rapatriement des déchets et la non diffusion des pestes entre les îles (DIREN et Biosécurité).

Cet observatoire fournira annuellement un rapport d’activité de la filière « transport maritime interinsulaire » et un diagnostic de l’activité et des problèmes rencontrés. Ce rapport d’activité sera présenté en Conseil des ministres par le président de l’observatoire puis transmis pour information à l’Assemblée de la Polynésie française.


Amélioration de l’accès au numérique : développement de l’application OTIA à la Direction des affaires foncières

Afin d’accompagner le développement constant et nécessaire de l’application OTIA en Polynésie française, le ministre en charge du domaine, a présenté, lors du conseil des ministres, les axes d’évolution de cette application vers les usagers, pour la délivrance des documents cadastraux dans les mairies et les mairies annexes.

Pour favoriser la réussite du projet de délivrance des documents cadastraux par les communes, et limiter les risques d’incompréhension, un agent de la Direction des affaires foncières (DAF) sera missionné pour proposer une formation à l’utilisation de l’application OTIA aux communes qui choisiront d’adhérer au programme. Ces interventions pédagogiques et ciblées viseront d’une part à informer clairement les élus municipaux sur les modalités d’application de la loi du Pays du 9 novembre 2018 et, d’autre part, à sensibiliser les agents municipaux aux impératifs de confidentialité et de protection de la vie privée inhérents à la délivrance de documents cadastraux à partir de l’application OTIA. Ces actions pourraient être menées dans le cadre de tournées administratives qui seront organisées dans les différents archipels, et qui garantissent une diffusion optimale des messages que porte l’administration.

le paiement des documents cadastraux par carte bancaire au comptoir de réception de la DAF

Depuis août 2017, les utilisateurs de l’application OTIA ont la possibilité de commander et payer en ligne leurs documents cadastraux. Aujourd’hui, encore, de nombreux usagers se déplacent au comptoir de la DAF de Papeete pour obtenir des renseignements ou documents. Ainsi, dans un souci d’équité, il a été proposé la mise en place d’un paiement par carte bancaire pour les usagers de la DAF.

Aide à l’accès à l’application OTIA pour les populations marginalisées du numérique en partenariat avec l’association FACE Polynésie (Fondation Agir Contre l’Exclusion)

Face à la complexité du problème foncier, il est essentiel qu’un maximum de Polynésiens puissent avoir accès à l’application OTIA pour effectuer des recherches ou obtenir des documents cadastraux. C’est la raison pour laquelle, il a été proposé qu’en partenariat avec l’association FACE Polynésie, connu pour ses actions sociales en faveur de l’inclusion sociale des populations, que des formations à l’utilisation de l’application pour des référents associatifs, soient mises en place. Pour 2019, 10 familles de l’Agence Immobilière Sociale de Polynésie française (AISPF) et 3 référents associatifs de Tahiti et Moorea ont d’ores et déjà été identifiés et des formations pourront être envisagées, notamment sur les îles de Raiatea et de Hao.


Subventions à des associations à caractère culturel

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à des associations œuvrant dans les secteurs de la culture, selon les modalités suivantes :

- 6 200 000 Fcfp au Comité Tahiti I Te Rima Rau pour la mise en place et l’organisation du 12ème Te Noera a te Rima’i en novembre-décembre 2018 au parc d’exposition de Mamao. Cette manifestation constitue une opportunité de faire partager aux visiteurs, résidents mais aussi touristes, la richesse, l’innovation, la créativité et le niveau de dextérité de nos artisans locaux.

- 2 000 000 Fcfp au profit de l’association « Centre culturel et artistique ʹArioi » afin de financer l’organisation d’ateliers culturels, au titre de l’année 2018. L’éventail des ateliers culturels est large : fabrication de tapa, confection de costumes, apprentissage de la langue tahitienne, cultures maraîchères, arts oratoires, instruments de musique polynésiens, navigation traditionnelle, et surtout des cours de danse, qui constituent l’activité principale du centre.

- 2 400 000 Fcfp au profit de l’association « Protection, aménagement et développement de Papenoo–Haururu » dans le cadre de l’entretien des sites archéologiques de la vallée de la Papeno’o au titre de l’année 2018. L’association mène des actions en faveur de la culture et de l’environnement. Elle accueille et propose chaque année des manifestations culturelles dont certaines connaissent aujourd’hui une notoriété largement reconnue dans le monde de la culture polynésienne. Elle anime par ailleurs des séminaires sur divers thèmes, tels que la culture, l’astronomie ou encore l’environnement.

- 550 000 Fcfp en faveur de l’Association « Te ui no te oa’oa » pour l’organisation du « Heiva i Taiarapu » afin de financer l’organisation du « Heiva i Taiarapu » au mois de décembre 2018. Cet évènement a pour objectif de permettre à la nouvelle génération de redécouvrir la culture traditionnelle à travers les activités proposées et ainsi améliorer la cohésion entre les différentes générations sur la Presqu’île.


Budget 2019 du régime général des salariés

Le Conseil des ministres a approuvé le budget 2019 du régime général des salariés (RGS) et les différentes délibérations subséquentes de financement.

En effet, le conseil d’administration du régime général des salariés (RGS) s’est réuni les 8 et 9 novembre derniers et a adopté son budget 2019, ainsi que les délibérations relatives au financement par convention des activités du centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), des établissements privés de soins hospitaliers, des autres structures de soins privés, des professionnels de santé du secteur privé dans le cadre des soins ambulatoires et celles ayant trait au financement des actions 2019 par les différents fonds.

Le budget de l’organisme de gestion

Le budget administratif de la Caisse a été adopté pour un montant total de 5,047 milliards Fcfp, en diminution de 177 millions Fcfp (-3,38%) par rapport au budget 2018 et de -42 millions Fcfp (-0,8%) par rapport à l’atterrissage 2018. La part financée par le RGS du budget administratif de la Caisse est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 2,971 milliards Fcfp, le reliquat étant à la charge des autres régimes.

Le budget du régime des salariés

Le budget 2019 adopté par le conseil d’administration de la Caisse intègre en produits, l’effet d’une augmentation de +2.75% de la masse salariale au plafond de l’assurance maladie (AM), contre +2.7% en atterrissage 2018 (au lieu de +2.0% budgété). Sur la base de cette hypothèse, les taux d’augmentation de la masse salariale des autres branches varieraient de +2.2% à 4.78% compte tenu des différents plafonds appliqués.

S’agissant des charges, la réforme des retraites a été adoptée au mois de septembre 2018 avec une mise en application prévue à compter du 1er juillet 2019. Elle sera suivie de mesures de redressement qui seront mises en œuvre en 2020 après l’analyse du COSR (Conseil d’Orientation et de Suivi des Retraites). Toutes branches confondues, le budget de l’exercice 2019 du régime général des salariés est arrêté en excédent de 583 millions Fcfp, avec un niveau de réserves financières de 34,198 milliards Fcfp :

- en produits, à la somme de 98,021 milliards Fcfp ;
- en charges, à la somme de 97,438 milliards Fcfp.

Par ailleurs, il convient de noter que le Pays a accru la prise en charge de l’ACR et a maintenu le niveau de sa participation par le FADES. De ce fait, les plafonds et taux de cotisations ont été maintenus pour la plupart des branches, à l’exception de la branche maladie qui a bénéficié d’un réajustement de taux entre la maladie et les prestations familiales, afin d’apurer les déficits antérieurs de cette branche maladie, et de la branche retraite « tranche A » (+1 000 Fcfp pour le plafond et +0,51 point pour le taux).

La synthèse du budget annuel 2019 du régime des salariés traduit la nécessité de poursuivre les efforts engagés depuis 2010, en continuant à mettre en œuvre des mesures correctrices, de contenir les dépenses par une action sur les tarifs et sur les volumes, dans un contexte de mise à jour des nomenclatures des actes médicaux, de réorganisation de l’offre de soins et de réforme de la gouvernance du système, telles que définies dans le schéma d’organisation sanitaire.

La Dotation et affectation du fonds « Santé publique »

Cela concerne la promotion des actions de santé publique à hauteur de 138 millions Fcfp (soutien oncologie, dépistage cancers féminins, consultations spécialisées avancées, etc), les prestations familiales et aides sociales pour 1,772 milliard Fcfp, le fonds de prévention des accidents du travail à hauteur de 50 millions Fcfp et le fonds social de la retraite (FSR) destiné aux demandes d’aides des personnes âgées après enquêtes sociales pour 164 millions Fcfp.


Subventions à des associations pour des actions dans le secteur de la Santé

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à des associations ayant des actions dans le secteur de la santé, selon les modalités suivantes :

-992 250 Fcfp à l’association « Les petits princes de Aimeho », qui aspire à mettre en œuvre et déployer un schéma fondé sur un modèle recommandé par l’OMS (Organisation mondiale de la santé), « Ecole en santé », sur Moorea. Ce programme multipartenarial vise à développer les compétences spécifiques de l’enfant tout en lui permettant d’être en capacité de prendre les bonnes décisions pour sa santé.
-480 000 Fcfp à l’Association du Caméléon qui, avec la présence de la troupe « Pockemon Crew » et de danseurs de haut niveau sur le territoire, organise l’évènement « la Pockemon Free ». Ce dernier, consiste en une démonstration de break dance, des battles des crews locales et des Pockemons, une masterclass géante, une diffusion de messages de prévention ainsi que des échanges autour des addictions.
-950 000 Fcfp en soutien au Conseil des Femmes de Polynésie qui, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes en novembre dernier, a fait venir notamment à Tahiti les présidentes des associations des archipels, et un psychanalyste américain renommé, le Dr Charles Sophy, afin d’animer des conférences sur le thème des violences faites aux femmes.


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