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Compte-rendu du conseil municipal de Faa'a du Mardi 11 décembre 2012  13/12/2012

Le conseil municipal de Faa’a s’est réuni ce mardi 11 décembre 2012. A l’ordre du jour de la séance, le vote du budget primitif 2013, mais aussi des délibérations entrant dans le cadre d’une meilleure qualité de vie de nos administrés. En effet, nos élus ont adopté, entre autres, une délibération -c’est une première au niveau des communes- encadrant réellement l’implantation d’ouvrages techniques des services de télécommunication ou de télédiffusion (antennes relais) sur le territoire communal, conscients toutefois que la réglementation en matière d’aménagement demeure une prérogative du Pays.

Budget Primitif 2013

Lors de sa séance du 24 octobre 2012 consacrée au débat d’orientations budgétaires, le conseil municipal définissait les orientations générales du budget 2013, à savoir :
1. La réduction des dépenses de fonctionnement ;
2. La réalisation de projets d’investissements ciblés ;
3. L’amélioration de la qualité des services rendus à la population.

Le projet de budget qui a été présenté pour 2013 est équilibré en recettes et dépenses à 4,415 milliards FCFP dont :
· 3,411 milliards FCFP, soit 77 % du budget, pour la section de fonctionnement
· 1,004 milliards FCFP, soit 23 % du budget, pour la section d’investissement

Cependant, la diminution des recettes de fonctionnement notamment celles des dotations FIP impose à la commune de reconduire avec fermeté toutes les mesures de rigueur entreprises par le passé pour réduire d’avantage ses dépenses de fonctionnement.

L’implantation d’antennes relais dorénavant encadrée

Dans un souci de répondre à l’augmentation du trafic, aux exigences de qualité et de couverture géographique de leurs clients, les opérateurs de téléphonie mobile ont déployé leurs réseaux sur une grande partie du territoire de la Polynésie Française et de la
Commune. Ce phénomène a suscité des interrogations et des inquiétudes de la part des administrés, qui se sont manifestés dernièrement au travers d’associations de riverains.

Aussi, pour répondre aux interrogations et rassurer la population, la Commune a décidé d’encadrer d’avantage la règlementation, afin de permettre un déploiement concerté entre la commune, les citoyens et les opérateurs des services de télécommunications, et de concilier les différents enjeux à savoir :
-Une prise en compte des préoccupations de santé publique de la population ;
-Une information des élus et de leurs administrés ;
-Une préservation des paysages urbains et naturels ;
-Un déploiement harmonieux et un bon fonctionnement de la téléphonie mobile.

Ainsi, tout projet d’implantation d’ouvrages techniques de télécommunication ou de télédiffusion sur le territoire de Faa’a dont la hauteur est supérieure à 12 mètres devra être porté à la connaissance de la population par panneau d’affichage sur la parcelle concernée et faire l’objet d’un dossier d’avant-projet complet transmise à la commune et composé de plusieurs documents administratifs ainsi que d’une autorisation écrite des propriétaires des terrains limitrophes ou l’accord de l’association des syndicat de copropriété en cas d’implantation dans un lotissements

Collecte des déchets et traitement des déchets recyclables : acquisition de bacs
roulants pour nos plus de 6000 redevables


Par délibération n°69/2011 du 28 octobre 2011, le c onseil municipal approuvait le règlement du service de collecte et de traitement des déchets de la commune, dont le nouveau plan de collecte qui précise les horaires et le planning de collecte, les modalités de gestion des déchets, les moyens humains et matériels nécessaires avec notamment un plan d’acquisition des nouveaux équipements de collecte (véhicules conformes, PAV, conteneurs…), ainsi que les coûts afférents.

La mécanisation de la collecte via l’utilisation de camions BOM compacteurs et des bacs roulants permettra une réduction des risques sanitaires et diminuera la pénibilité du travail des agents de collecte. Par ailleurs, la collecte sélective permet de séparer et de récupérer les déchets selon leur nature à la source, pour éviter les souillures.

La commune de Fa’aa a donc décidé d’opter pour le recyclage des déchets ménagers dès l’années 2013. Aussi il convient, dès à présent, d’équiper chaque usager de 2 bacs (recyclable et fermentescible) de capacité de 120 à 660 litres selon la quantité de déchets collectés.

Le coût global de cette opération est estimé à 120 000 000 CFP pour 6 787 redevables recensés au 1er janvier 2012, dont 5 747 en maisons individuelles, 364 en habitat collectif, 487 en chambres d’hôtel et 189 commerces.

Financement des études pour la construction du Centre de secours et de sécurité

Construite au début des années 1980, la caserne des pompiers sise dans l’enceinte de l’Hôtel de ville est devenue vétuste, exigüe et non conforme aux règles d’hygiène et de sécurité. Aussi, pour assurer aux agents en charge de la sécurité de la population de meilleures conditions de vie et de travail, la Commune a décidé en 2005 d’investir dans la construction d’un nouveau centre de secours. Il est alors envisagé d’édifier la nouvelle structure à Puurai, sur un terrain appartenant au
Pays, situé entre la RDO et la bretelle de Puurai. En plus de la caserne des pompiers, ce nouveau centre de secours et de sécurité accueillera la Direction de la sécurité mais aussi les archives communales et la cellule informatique en raison notamment des capacités de protection du site. Les travaux sont estimés à 360 000 000 F CFP et a nécessité l’organisation d’un
concours d’architecture pour la désignation du maître d’oeuvre. C’est donc monsieur Bertrand PORTIER, lauréat du concours. Aussi, le coût total des études est estimé à 13 932 325 F TTC.

Travaux d’aménagement des servitudes
En 2002, la Commune avait réalisé une étude relative aux routes communales et privées en vue de la dénomination des voies et de l’établissement d’un programme pluriannuel de rénovation et de réfection de son réseau routier. La Commune aura investi pour 496 849 973 F TTC de 2007 à 2012. Aussi, un nouvel appel d’offres est lancé afin de poursuivre le programme de rénovation et de réfection du réseau routier pour un montant annuel maximum de 100 000 000 CFP.

Mise à disposition de bornes à textiles et d’un local en faveur de l’association Comité quartier Hotuarea Nui

La Commune se lance dans un projet innovant celui de la mise en place de bornes à textiles pour la collecte des textiles en tous genres et la mise en place d’un « vestiboutique » pour la récupération, le lavage, le reconditionnement et la revente au moindre coût des textiles collectés en concertation avec une association d’insertion économique. La mise en place de ce projet évitera les encombrements abusifs des poubelles et de la décharge, permettra aux familles ayant peu de ressources financières de s’approvisionner en vêtements, mais permettra aussi à cette association de créer une petite activité économique permettant
l’insertion économique de ses membres. L’association s’engage également à conserver un stock de vêtements que la Commune pourra redistribuer aux familles victimes de sinistres.