Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, lundi 03 décembre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 15h45.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

Nominations :
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le lundi 3 décembre 2012, a validé les nominations de Messieurs Michel GUICHENU et Stéphane MOUNIER en qualité de notaires salariés au sein de l’office notarial de Maître Dominique DUBOUCH.

Avis sur MT1O Tahiti :

Avis sur le projet de décision autorisant la société SASU DomaineDigital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé «MT1O Tahiti » diffusant en mode numérique en Polynésie française

Par courrier en date du 23 octobre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a saisi le gouvernement de la Polynésie française en vue de recueillir son avis sur l'autorisation qu'elle se propose d'attribuer à la SASU DomaineDigitel dans le cadre de l'appel à candidatures pour des services radio n° 2011-561 du 19 juillet 2011.

Conformément aux dispositions en vigueur, l'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans et est soumises aux règles particulières prévues dans une convention entre le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et le candidat. Le projet de convention relatif à un service de télévision généraliste et de proximité n'appelle pas de remarque.

Le gouvernement se prononce de façon favorable à la saisine du CSA.

10ème FIFO

Depuis sa création en 2004, le FIFO a participé à la promotion de l'audiovisuel polynésien, et plus généralement de l'Océanie. Le festival est un lieu d'échanges privilégiés, reconnu dans la région, mais également en Métropole, grâce aux liens que les organisateurs ont pu tisser notamment avec le CNC, France Télévisions, ou des Musées Nationaux comme le Quai Branly et Le Muséum d'Histoire Naturelle.

Pour cette lOème édition, un programme de projections des films qui ont marqués le FIFO sera proposé en amont du festival à partir du mois de Janvier. Ces projections se dérouleront place Vaiete, dans les jardins de la Mairie de Papeete, à la Maison de la Culture et à l'Université de la Polynésie Française. Ces projections seront gratuites et ouvertes à tous les publics.

Le FIFO 2013
La prochaine édition (FIFO 2013) se déroulera du 11 au 17 février à Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture. Outre les projections de documentaires sélectionnés, le contenu sera encore très riche avec l'organisation d'ateliers pour les professionnels et le public, des rencontres avec des réalisateurs, les « Sèmes rencontres numériques du FIFO » avec des intervenants locaux et nationaux de très haut niveau, le « 7ème colloque des responsables des télévisions océaniennes ». Par ailleurs, un Pitch International sera à nouveau organisé, en partenariat avec l'ATPA.

La nuit des courts métrages
La « nuit des courts métrages » sera également à nouveau programmée en marge du FIFO, pour répondre à la forte demande du public, mais également à celle des jeunes réalisateurs locaux et du pacifique.
Cette soirée sera organisée en ouverture du festival, le 11 février, et pour la première fois le public pourra voter pour le court métrage qu'il aura préféré. En effet, un prix de la meilleure fiction océanienne sera remis lors de la remise des prix. A cette opération en 'off du FIFO' s'ajouteront deux autres soirées :
• la projection du film « O le tulafale, the Orator » conte samoan primé au festival de Venise, en présence de l'équipe du film ;
• et la « nuit du festival romantique de Cabourg » à l'Intercontinental durant laquelle nous projetterons les films primés lors du demier festival du film romanfique, en présence de l'actrice principale du film primé.

Les Rencontres Numériques
La 5ème édition des Rencontres Numériques poursuit l'aventure engagée en 2009 au sein du FIFO. Nous y inaugurons une nouvelle formule, en complétant les conférences débats habituelles par 3 sessions distinctes, mais intégrées à nos Rencontres : une partie des Rencontres sera consacrée à l'interacfion des télévisions et des télécommunicafions, sous l'égide de l'OPT, une autre « hors les murs », avec les acteurs institutionnels, économiques et universitaires, et enfin avec une partie consacrée à "des expériences et des réalisations numériques".


Le colloque des télévisions océaniennes
Le 7ème colloque des télévisions océaniennes permettra encore des échanges fructueux entre tous les partenaires de la filière de la télévision. Ensemble, ils poursuivront leurs réflexions en vue de consolider une stratégie régionale commune, déjà bien amorcée depuis l'existence du colloque, et de bâtir des projets transversaux tout en s'adaptant à la révolution numérique.

Les ateliers grand public
Cette année, 2 ateliers de formations seront ajoutés aux 3 ateliers déjà existants. Ces formations, autour des thématiques de l'audiovisuel, sont destinées au public polynésien, et sont totalement gratuites. Par ailleurs, cette année, l'Université de Polynésie française, les étudiants de l’ISEPP, seront associés à l'organisation pour permettre aux étudiants de participer activement au festival dans le cadre de leurs stages obligatoires. Enfin, comme lors des précédentes éditions, les scolaires pourront assister gratuitement aux projections ; plus de 5000 collégiens et lycéens sont attendus.

Notons enfin que pour cette lOème édition, la conférence de presse Parisienne de présentation du FIFO se tiendra au siège de France Télévisions, le 18 décembre 2012. Cette conférence réunira les organisateurs et sponsors, mais également les membres du Jury de la dixième édition, ainsi que les personnalité ayant participé aux précédentes éditions.
A Tahiti, la conférence de presse officielle du Festival, en présence des partenaires et notamment du Pays et du représentant de l'Etat, se déroulera le mardi 8 janvier 2013. à l'Hôtel Intercontinental. Les organisateurs présenteront notamment le programme de projections « spéciales 10 ans » ainsi que le détail des Ateliers et Rencontres prévues.


Ouverture d’une enquête publique préalable à l’institution d’un titre minier
Un permis exclusif de recherche a été sollicité par la SAS AVENIR MAKATEA, afin d’étudier le potentiel d’exploitation de phosphate secondaire et de matériaux aptes à servir à la fabrication de granulats concassés, sur l’île de Makatea.
Dans le cadre de la procédure d’instruction administrative de ce dossier, le conseil des ministres vient de fixer la date de l’ouverture de l’enquête publique. Cette enquête, d’une durée d’un mois, aura lieu du lundi 14 janvier au jeudi 14 février 2013 inclus.
Pour rappel, l’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de projets susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête doivent permettre à l’administration de disposer de tous les éléments nécessaires pour prendre sa décision, et d’appréhender l’acceptation dudit projet par la population.
A ce titre, le dossier du pétitionnaire pourra être consulté au siège de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier, dans les mairies du chef-lieu et des communes associées de Rangiroa (Rangirora, Makatea, Mataiva et Tikehau) et au service de l’énergie et des mines. Un registre sera également mis à disposition du public aux mêmes lieux.
Le public sera informé par deux messages bilingues radiodiffusés et une insertion bilingue dans le journal officiel de la Polynésie française ainsi que les journaux locaux habilités à cet effet.


Modification de l’article A.121-9 du code de l’environnement de la Polynésie française.

Le conseil des ministres a intégré le requin Mako (Isurus oxyrinchus) à la liste des espèces protégées de la catégorie B du code de l’environnement de la Polynésie française (article A. 121-9).

Le Mako était la seule espèce de requin non protégée à ce jour. Cette exception était justifiée par sa commercialisation sur le marché local et à l’export, pour la consommation de sa chair.
Aujourd’hui, ce requin n’est pratiquement plus débarqué sur le port de pêche : le faible prix d’achat proposé aux pêcheurs ne permet pas de compenser le volume important que nécessite son stockage dans les cales des thoniers. Avec l’accord des professionnels du secteur, le régime dérogatoire accordé au Mako a donc été supprimé.

Dorénavant, tous les requins bénéficient du même degré de protection, à savoir l’interdiction de transport, de détention, de collecte des œufs, de capture à terre ou en mer, de taxidermie, et de toute commercialisation, importation et exportation incluses (délibération 90-83 AT du 13 juillet 1990 modifiée, article A. 121-1- II du code de l’environnement de la Polynésie française).

Toute infraction à ces interdictions est passible de sanctions pénales (peine d’emprisonnement et amende), assorties de la saisie-confiscation des moyens de transport et de pêche utilisés.