Compte-rendu du conseil des ministres du 24 octobre 2018 24/10/2018
Délégation pour le développement des communes : 359 millions Fcfp de subventions au profit de tous les archipels
Dans le cadre de la première session de programmation des demandes de financements instruites par la Délégation pour le développement des communes (DDC) au titre de 2018, le Conseil des ministres a adopté 15 arrêtés de subvention d’investissement au profit de tous les archipels. L’ensemble des dossiers validés représente une participation globale du Pays de plus de 359 millions Fcfp sur un total d’investissements communaux de près de 712 millions Fcfp, soit une participation de 50%. Ces financements se répartissent de la manière suivante, par archipel :
Au travers de l’ensemble de ces financements, le Gouvernement manifeste aux communes son soutien, constant depuis 2014, en plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations, particulièrement sur des projets structurants ou majeurs comme l’électrification de Raroia ou le cimetière de Moorea-Maiao. Baisse globale des tarifs des appels internationaux appliqués aux opérateurs polynésiens Compte tenu de l’évolution des tarifs de télécommunications sur le marché international, les tarifs appliqués aux opérateurs locaux (OPT, Vini, PMT, Viti prochainement) sont révisés par l’Office des postes et télécommunications qui assure depuis 2015 le service public des télécommunications extérieures, confié initialement à Tahiti Nui Télécommunications à sa création en 2002. Les opérateurs locaux bénéficieront ainsi à compter du 1er novembre 2018 des réductions tarifaires pour les appels sortant vers les principales destinations internationales, comme la France métropolitaine, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, la Chine ou encore le Canada et le Royaume Uni. Augmentation du prix des hydrocarbures au 1er novembre Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp augmentent principalement en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour et celle de la devise américaine. Ainsi, l’essence sans plomb, le pétrole et le gazole augmentent respectivement de 3 %, de 2,7 % et de 4,3 %. A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp augmente de 2,9 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet d’une hausse du prix FOB pour l’essentiel. Au regard des évolutions constatées des cours internationaux du prix du pétrole, constamment à la hausse depuis de nombreux mois et qui ont des répercussions de plus en plus importantes sur le solde théorique du FRPH (Fonds de régulation du prix des hydrocarbures), le Conseil des ministres a décidé une augmentation de 7 Fcfp/litre pour l’essence sans plomb et pour le gazole, et de 5 Fcfp/kg pour le gaz. Ainsi à compter du 1er novembre 2018, le prix de l’essence sans plomb à la pompe sera de 140 Fcfp/litre, celui du gazole public à la pompe de 142 Fcfp/litre et celui du gaz butane de 223 Fcfp/kg. Indice des prix : baisse de 0,9% sur douze mois En septembre, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,1 % et s'établit à 99,11 (base 100 décembre 2017). Cette évolution est essentiellement liée à la hausse des tarifs d'enseignement et d'éducation. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation diminue toutefois de 0,9 %. L’indice ouvrier est en hausse de 0,3 % en septembre. Il est en repli de 1,0 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors transport aérien international progresse de 0,2 % en septembre. Il diminue de 1,1 % en glissement annuel. Toujours pour le mois de septembre, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est en hausse de 0,3 %. Cette croissance est principalement liée aux augmentations de prix des matériaux végétaux (+ 1,7 %) et chimiques (+ 1,1 %). L'index du Bâtiment augmente de 0,2 % et celui des Travaux Publics, de 0,4 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est en hausse de 0,1 % et celui du Second Œuvre,de 0,2 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est en hausse de 0,5 % et celui des Travaux Spécialisés, de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 1,2 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,9 % et celui des Travaux Publics, de 1,5 %. Par ailleurs, en septembre, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :
Attribution d’aides financières pour soutenir et dynamiser les entreprises Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises. La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité. Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française. Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant total s’élevant à 8 747 000 Fcfp afin de soutenir onze entreprises. Schéma d'aménagement général de la Polynésie française : synthèse des concertations d'archipels et des conclusions validées par le comité de pilotage Trois semaines, du 24 septembre au 12 octobre dernier, ont été entièrement consacrées aux concertations-débats, rassemblant près de 300 participants, à savoir les élus des îles, les représentants du gouvernement de la Polynésie et de l’Etat, les subdivisionnaires des services administratifs et des acteurs de la société civile. Coordonnées par le ministère du Logement et de l’Aménagement et en présence du ministre, les conférences ont été animées par les équipes d’experts IAU-EGIS-PTPU. Leurs déplacements se sont déroulés conformément à la programmation annoncée, sillonnant les archipels des îles Sous-le-Vent, des Tuamotu-Gambier, des Australes, des Marquises, et des îles du Vent. Cette séquence de concertations a été clôturée par la tenue du comité technique (COTECH) le 11 octobre et du comité de pilotage (COPIL) le 12 octobre. A partir des thématiques proposées à la concertation, se sont dégagées les opportunités des îles de l’archipel, considérant leurs particularités, leurs indéniables contraintes mais surtout les richesses et les ressources de chacune. C’est ainsi qu’en abordant les sujets relatifs à l’organisation urbaine, aux équipements structurants, aux services, aux transports interinsulaires et internationaux, à la gestion des domaines fonciers terrestres et maritimes, les grandes orientations débattues vont permettre l’articulation et la réalisation des plans d’aménagement et de développement durable (PADD). Le scénario de référence conceptualise le développement de la Polynésie à 20 ans, considérant son organisation territoriale tant sur l’aspect de la cohérence interne que sur sa position stratégique à l’international. Aussi, il est le point de départ pour l’écriture des PADD des archipels. Le scénario de référence met en adéquation les politiques sectorielles du Pays et repose sur les principes suivants :
Les grandes orientations du scénario de référence pour les quatre autres archipels se déclinent par le renforcement des capitales d’archipels en déconcentrant les services et grands équipements associés, la création de liaisons internationales sur Rangiroa (aéroport de dégagement), Nuku Hiva (liaison régionale par moyens courriers) et Bora Bora (accueil des jets privés), la mise en œuvre de liaisons locales performantes, le déploiement des stratégies de développement économique en fonction des atouts et ressources locales, l’adaptation de la gestion de l’eau de l’énergie et des déchets aux contraintes locales et sur le même principe que pour les îles du Vent, le maillage du réseau routier et l’aménagement respectueux du littoral et de la montagne. Ces grandes trajectoires ayant été approuvées, les premiers principes contenus dans les plans d’aménagement et de développement durable (PADD) ont été énoncés et schématisés sur une coupe paysagère légendée. Les documents et cartographies des PADD du territoire et des archipels sont attendus au premier trimestre 2019. Ce cheminement soulève la nécessité d’instaurer une gouvernance adaptée, de répartir les compétences entre les municipalités et les services territoriaux et de disposer d’outils d’ingénierie fiables et pluridisciplinaires. Pour relever ce défi et répondre favorablement à ces besoins, des études sont en cours pour créer une instance partenariale qui serait affiliée à la fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU). C’est la raison pour laquelle une mission de faisabilité pour la mise en place d’une agence d’urbanisme et d’aménagement des territoires de la Polynésie française a été menée en parallèle des concertations d’archipels. Les restitutions des investigations confirment d’ores et déjà la capacité de la Polynésie à accueillir cette agence. Une seconde mission de préfiguration s’organisera pour le premier trimestre 2019, en corrélation avec la finalisation des PADD du territoire polynésien. Ce partenariat Etat-Pays-FNAU agit en coordination avec le calendrier du SAGE pour proposer une structure opérationnelle dès le rendu exécutoire du SAGE début 2020. Licence de transporteur aérien de la SAS Islands Airline La compagnie Islands Airline a sollicité par lettre du 21 octobre 2017 l’octroi d’une licence d’exploitation pour la desserte régulière des escales suivantes :
Islands Airline projette par ailleurs la desserte d’Apia aux îles Samoa et de Rarotonga aux îles Cook. Les dessertes projetées par Islands Airline complèteront celles actuellement opérées par la compagnie Air Tahiti. Elles s’inscrivent en conséquence dans le jeu de la concurrence cadrée par la loi du Pays du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien et ne peuvent souffrir de restrictions. Les délibérations d’application de la Loi du Pays précitée sont en cours de rédaction, en conséquence la demande de licence d’exploitation est toujours régie par la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 22 juillet 1999 « réglementant l’autorisation donnée aux entreprises de transport aérien établies en Polynésie française d’exercer une activité de transporteur aérien ». La SAS Islands Airline projette le début de son exploitation dans 12 mois avec l’exploitation d’une flotte de type jet, composée de deux Embraer 175. Subvention à l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération « Pahani » Le ministre du logement, Jean-Christophe Bouissou a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer les travaux de l’opération Pahani, située à Afareaitu, dans la commune de Moorea. Le programme prévoit la réalisation de 20 logements individuels jumelés par le garage, un local associatif, ainsi qu’un espace vert et une aire de jeux de 1 200 m² offrant aux futurs locataires plus de surface de terrain, avec plus de confort et une meilleure qualité de vie. Ces logements sont construits sur une parcelle de 1 728 m² comprenant 9 F3, 4 F4 et 7 F5. L’assise foncière de cette opération s’étend sur un terrain plat de 20 200 m2. Le coût total de cette opération est estimé à la hauteur de la subvention (434 722 000 Fcfp TTC) comprenant la construction des logements, de l’ensemble VRD et des aménagements extérieurs et de l’espace jeux. Pour cette opération, la phase « Études » a été financée à 100% par le Pays à hauteur de 4 843 300 Fcfp. Le financement de l’Etat s’élève à 50 % du coût du projet HT, soit : 196 629 000 Fcfp. La part octroyée par le Pays par la présente subvention est de 238 093 000 Fcfp TTC en faveur de l’OPH, dont 41 464 000 de TVA. La durée de réalisation de cette opération est estimée à 22 mois. Projet de loi du Pays instituant une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche (2ème phase) En date du 14 décembre 2017, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté une délibération relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l’exception des navires destinés au transport à passagers. Le présent projet de loi du Pays institue une aide financière pour les pêcheurs titulaires d’une licence de pêche professionnelle afin de leur permettre d’acquérir les matériels de radiocommunications devenus obligatoires et qui ne seraient pas encore installés sur leurs navires :
La radiobalise de détresse EPIRB à déclenchement automatique concerne les navires de pêche pontés de la flotte polynésienne, c'est-à-dire les navires de type « thoniers » (74 unités) et de type « bonitiers » (41 unités). Sur les 115 navires concernés, 7 ne sont pas déjà équipés d’une telle radiobalise de détresse EPIRB à déclenchement automatique, et le remplacement de la pile de la radiobalise concerne 33 navires. Enfin, 140 navires de type « poti marara » sont concernés par l’acquisition d’une radiobalise de détresse EPIRB à déclenchement manuel, et 132 autres « poti marara » équipés d’une telle radiobalise sont concernés par un changement de la pile au lithium. Le coût global de cette mesure d’aide aux professionnels est de l’ordre de 40 millions Fcfp. Le CESC a émis un avis favorable sur le texte dans sa séance du 9 octobre dernier, et le projet de loi du Pays sera adressé pour étude à l’Assemblée de la Polynésie française. Hawaiki Nui Va’a 2018 : restrictions à la navigation et mesures de sécurité La 27ème édition de la course de pirogues en haute mer « Hawaiki Nui Va’a » - séniors et vétérans hommes, se déroulera aux îles Sous-le-Vent suivant les trajets traditionnels suivants en trois étapes : -Mercredi 31 octobre 2018, entre Huahine et Raiatea, longue de 44,5 km -Jeudi 1er novembre 2018, entre Raiatea et Tahaa, longue de 26 km -Vendredi 2 novembre 2018, entre Tahaa et Bora Bora, longue de 58,2 km Les courses des séniors et vérétans dames « Va’ahine » et juniors hommes « Taurea », se disputeront le jeudi 1er novembre. Le trajet reste dans le lagon de Raiatea, le départ se faisant à 6h depuis la plage Temaruao, dans la commune de Tumaraa, demi-tour par le motu Taoru et arrivée sur Uturoa. Il convient de rappeler l’entière responsabilité de l’organisateur vis-à-vis de la manifestation nautique, lequel se doit de mettre en place une organisation permettant de garantir la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité performant. A cet effet, et à la demande de l’organisateur, il est instauré des mesures d’interdictions temporaires de navigation pour les zones préalablement délimitées. Par ailleurs, l’organisateur reconduit le dispositif de sécurité du plan d’eau de l’année précédente. La mise en place d’un dispositif réglementaire a un double objectif : d’une part prévenir et réduire le risque de collision entre les différents navires en évitant des concentrations trop importantes et d’autre part, protéger les compétiteurs, notamment lors du franchissement des passes ou des passages étroits du lagon. A cet effet, des zones de circulation réservée aux pirogues en lice et aux moyens nautiques des organisateurs sont créées. Ce dispositif réglementaire définit de manière précise les mesures d’interdiction temporaire de navigation, à des jours et heures fixés, à tous navires autres que ceux participant à la course ou à la surveillance des équipages. Ces mesures d’interdiction s’appliquent sur des zones maritimes déterminées des îles concernées et sont soumises au contrôle des autorités compétentes en matière de police. Cette année, pour faire respecter cette réglementation, une attention particulière sera portée par les différentes autorités assistées par l’organisateur. Les contrevenants sont passibles d’une amende correspondant à une contravention de 5ème classe (soit 1500 € / 178 997 Fcfp ). L’arrêté d’interdiction et ses annexes font l’objet de publicité particulière et d’une publication dans la brochure d’information accompagnant tous les éléments du dispositif et consignes de sécurité éditée par le Comité Organisateur « Hawaiki Nui Va’a » et mis à disposition des participants, ainsi que sur le site internet officiel de la DPAM : www.service-public.pf/dpam rubrique communiqués. Tahiti et ses Îles 7ème destination française la plus performante sur les réseaux sociaux A l’occasion des Rencontres nationales du E-tourisme qui se sont tenues à Pau le 11 octobre dernier, la destination Tahiti et ses Îles a été classée 7ème destination française la plus performante sur les réseaux sociaux parmi les 562 mesurées. Ce classement annuel a été établi sur la période de septembre 2017 à août 2018 par l’agence de communication spécialisée dans les réseaux sociaux et le tourisme, Weliketravel.com. L’agence mesure notamment l’engagement des internautes sur Facebook, Instagram et Twitter en comptabilisant les « likes », les commentaires ainsi que les partages. La destination est également en quatrième place en termes d’engagement sur Facebook, en cinquième place en nombre d’abonnés sur Instagram et la seconde destination ultramarine française la plus performante sur les réseaux, après la Guadeloupe. Ces reconnaissances sont le résultat d’une part de la stratégie de repositionnement de la destination au travers d’une nouvelle campagne de communication Tahiti et ses Îles, les îles du Mana et, d’autre part, de la modernisation des outils numériques de Tahiti Tourisme. En effet la nouvelle plateforme centralise 17 sites internet traduits en neuf langues et comptabilise en moyenne 8 800 visites par jour. A ceci s’ajoutent les quelques 30 comptes de réseaux sociaux sur Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, Pinterest, Google+ et Weibo. Le thème de la 4ème édition du Forum des Formations et Métiers du Tourisme, qui a eu lieu mardi dernier sous le chapiteau de la Présidence, était d’ailleurs « Le Digital et la Régionalisation ». Subventions d’investissement à l’EGAT : modernisation informatique, sécurisation et acquisition de matériel industriel pour le golf Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions d’investissement à l’EGAT (Etablissement de gestion et d’aménagement de Teva) pour le parcours de gold d’Atimaono. La première, d’un montant de 25 millions Fcfp, va permettre la modernisation des services digitaux et une meilleure sécurité des infrastructures, avec notamment les projets de mise en place d’un système de video-surveillance et d’un système d’alarme anti-intrusion. La seconde d’un montant de 40 millions Fcfp va permettre notamment l’acquisition de matériel spécialisé à l’entretien du golf, avec des tondeuses à fairway, du matériel de lissage des greens, du matériel d’entretien des bunkers et des véhicules utilitaires pour le ramassage des balles. L’acquisition de nettoyeurs haute pression, de tronçonneuses, de postes à souder et d’un broyeur de verre, est également prévu. Subventions aux organisations syndicales Conformément aux dispositions du code du travail, toute organisation syndicale reconnue représentative au niveau de la Polynésie française, peut bénéficier d’une subvention pour son fonctionnement interne, dans la limite des crédits budgétaires ouverts après avis de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française. Pour 2018, l’enveloppe globale attribuée est de 19 millions Fcfp. L’enveloppe globale est répartie en fonction du nombre de sièges obtenus par chacune des organisations syndicales, au cours des élections professionnelles de 2016 et 2017. Compte tenu de ces résultats, la répartition de la subvention, au titre de l’année 2018, s’est opérée sur 2 631 élus, selon les modalités suivantes :
Par ailleurs, le syndicat CSTP FO bénéficie de l’expertise de sept agents de l’administration, qui disposent de décharge totalle ou partielle ou d’une mise à disposition (2 en catégorie A et 5 en catégorie B). Ces décharges et mise à disposition représentent une charge de 47 609 690 Fcfp pour le Pays, sur une année complète. Le syndicat A Tia I Mua bénéficie pour sa part de l’expertise de huit agents de l’administration, qui disposent de décharge totale ou partielle (3 en catégorie A, 4 en catégorie B et 1 en catégorie C). Ces décharges représentent une charge de 51 017 849 Fcfp pour le Pays, sur une année complète. Subvention de fonctionnement de l’Espace Info Energie attribuée à la Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française Dans le cadre du partenariat établi entre l’ADEME et la Polynésie française pour l’accompagnement de la transition énergétique du Pays, la Polynésie française a montré sa volonté de mobiliser l’ensemble des acteurs sur des actions de maîtrise de l’énergie, en instaurant et en cofinançant le fonctionnement de l’Espace Info Energie (EIE). A cet effet, l’EIE a réouvert ses portes sous la tutelle de la Fédération des Œuvres Laïques de la Polynésie française depuis mars 2015. Elle a ainsi pu reprendre les actions courantes de sensibilisation et d’information du grand public sur la maîtrise de l’énergie et la réduction des consommations énergétiques. , cette entité constitue un acteur essentiel pour le Pays et l’ADEME, assurant leur relais auprès du grand public afin de faire évoluer les comportements en matière de maîtrise des consommations énergétiques. Conformément au partenariat établi avec l’ADEME par la convention pluriannuelle 2015-2020, il a donc été décidé d’attribuer une subvention de fonctionnement en faveur de l’EIE de 7,4 millions Fcfp pour l’année 2018. Subventions à la Maison de la culture et au Musée de Tahiti et des îles Le Conseil des ministres a attribué une subvention d’investissement de 2 500 000 Fcfp en faveur de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture (TFTN) pour l’acquisition de deux vidéoprojecteurs en remplacement de ceux utilisés pour le petit et le grand théâtre, devenus trop anciens et présentant des défauts de plus en plus nombreux. Le Conseil des ministres a, par ailleurs, approuvé l’octroi d’une subvention de 1 987 924 Fcfp au Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha (MTI) pour l’achat de matériels de conservation préventive pour les collections du musée. En effet, dans le cadre de l’opération d’aménagement et de rénovation du musée, le MTI doit procéder à la migration de ses collections vers ses salles de réserves qui nécessitent des conditions de conservation spécifiques pour les recevoir. À cet effet, le MTI souhaite acheter des lots de plaques de mousse sur lesquelles les objets seront déposés et conservés dans de bonnes conditions. En outre, le Conseil des ministres a attribué une subvention d’investissement de 1 816 884 Fcfp en faveur du Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha (MTI) pour l’acquisition de matériels divers au titre de l’exercice 2018. En premier lieu, suite aux intempéries du mois de février dernier, qui ont conduit à l’inondation des sous-sols du musée, il est apparu nécessaire d’acquérir des moyens de pompage pour assurer la sécurité des personnes et des bâtiments. En second lieu, dans le cadre de l’opération d’aménagement et de rénovation du MTI et plus précisemment du futur déménagement des collections des salles d’exposition permanente vers les réserves, il convient de disposer de matériels spécifiques pour pouvoir entreposer les objets dans de bonnes conditions de conservation. Subventions de fonctionnement pour des associations ayant des projets culturels Le Conseil des ministres a octroyé des subventions destinées aux associations ayant des projets culturels, pour un montant global de 7 900 000 Fcfp. Les subventions de fonctionnement attribuées au profit des associations sont les suivantes :
Subvention de fonctionnement pour le salon du livre « Lire en Polynésie 2018 » Sur proposition du ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’1,2 million Fcfp à l’AETI (Association des éditeurs de Tahiti et des îles) pour le financement du salon du livre « Lire en Polynésie 2018 ». Depuis 2001, l’Association des Editeurs de Tahiti et des Iles a pour mission de promouvoir, développer et défendre les droits et libertés de l’édition et des éditeurs de Polynésie française qui sont ses membres. Le salon du livre « Lire en Polynésie » organisé par l’AETI en partenariat avec la Maison de la Culture – Te Fare Tauhiti Nui de Papeete, est devenu un évènement culturel régional important rassemblant tous les acteurs du monde du livre. Il est également une belle opportunité de sensibiliser la jeunesse à l’écrit et à la lecture. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives Le Conseil des ministres a examiné 9 dossiers de subventions destinées aux associations sportives pour un montant global de 15 092 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes : Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2018 : - Associations sportives (9 dossiers) :
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