Exécution du budget général au 30 juin 2018

Le Vice-président a fait part au Conseil des ministres de l’état de l’exécution du budget de la Polynésie française au 30 juin 2018. En fonctionnement, les recettes atteignent 61,526 milliards Fcfp, en progression de 1,9 milliard Fcfp par rapport à l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnel), l’exécution budgétaire au 30 juin dépasse de 3,466 milliards Fcfp le montant de la même période de l’année précédente mais reste conforme aux prévisions de début d’année. En effet, l’écart s’explique principalement par les dépenses techniques telles que les remboursements de crédits de TVA, la dotation au fonds intercommunal de péréquation et, dans une moindre mesure, les dépenses en matière d’éducation.
En investissement, les liquidations au 30 juin présentent une augmentation de 11 % par rapport au premier semestre 2017. Ce sont ainsi près de 10 milliards Fcfp qui ont été payés aux entreprises du Pays et, donc, injectés dans l’économie. Ce bon résultat laisse escompter, en 2018, un niveau de dépenses réelles d’investissement encore supérieur à celui de 2017 (23,5 milliards Fcfp), en dépit des difficultés évoquées lors de la mise en place d’un nouveau code des marchés publics.


Présentation du Programme d’Assiette, de Recouvrement et d’E-services des Obligations fiscales (PAREO-f)

Le Conseil des ministres a pris acte de la création du programme informatique « Programme d’Assiette, de Recouvrement et d’E-services des Obligations fiscales » (PAREO-f) mis en œuvre par la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) au bénéfice du contribuable usager-client de l’administration fiscale.

Ce programme ambitionne de simplifier les démarches de l’usager-client par une mise à disposition progressive de services fiscaux dématérialisés et par l’ouverture, dès 2020, du compte fiscal en ligne. Le programme PAREO-f a débuté en décembre 2017 avec ‘O’INI e-services, premier e-services permettant à l’usager-client inscrit au régime réel de télé-déclarer la Taxe sur la Valeur Ajoutée et d’obtenir un remboursement de son crédit de TVA.

La DICP a d’ores et déjà prévu de l’améliorer par une deuxième version livrable en 2020, intégrant tous les régimes de TVA et un second impôt, la Contribution de Solidarité Territoriale. A ce terme, les impôts pourront donc être réglés en ligne, via les moyens de paiement suivants : carte bancaire ou prélèvement bancaire.

Dans un horizon plus lointain, l’offre digitale s’élargira aux impôts professionnels (Impôt sur les Transactions, Impôt sur les Sociétés). L’éventail des télé-déclarations s’ouvrira à l’intégralité des impôts gérés par la Direction des impôts et des contributions publiques en 2021, offrant également la télé-inscription à la patente.


Adhésion de la Polynésie française à la WAIPA pour promouvoir les investissements

La « World Association of Investment Promotion Agencies » (WAIPA) est une organisation non-gouvernementale, émanant de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), créée en 1995. Cette association regroupe les agences de promotion des investissements du monde entier et compte à ce jour 170 membres.
Les missions principales de la WAIPA sont :
- De promouvoir et développer la coopération entre les agences de promotion des investissements ;
- De renforcer les systèmes de collecte et d’échanges d’informations entre les agences de promotion des investissements ;
- De partager les expériences respectives entre pays et régions en matière d’attractivité économique ;
- D’aider les agences de promotion des investissements à bénéficier de l’assistance technique au travers d’évènements parrainés par la WAIPA (conférences annuelles ou régionales, sessions de formation…) ;
- De conseiller ses membres dans la conception d’une stratégie et d’une politique appropriée en matière de promotion des investissements.
Les missions de promotion des investissements sont exercées aujourd’hui par la Délégation Polynésienne aux Investissements (DPI) créée par un arrêté du Conseil des ministres du 2 mars 2017. Afin d’autoriser l’adhésion de la Polynésie française à la WAIPA, un projet de délibération sera soumis prochainement à l’Assemblée de la Polynésie française, et la DPI sera désignée pour y représenter la Polynésie française.


Ouverture de la campagne de pêche réglementée aux holothuries dans les îles de Raroia et Faaite

L’exploitation commerciale des holothuries (rori) est encadrée par des mesures de gestion prévues par la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 22 octobre 2012 et l’arrêté du Conseil des ministres du 25 avril 2013 modifié.
En 2017, les ouvertures de la pêche aux holothuries ont permis de capturer 5 849 kilogrammes d’holothuries séchées, qui ont été une source de revenus pour plus de 80 pêcheurs répartis dans 11 îles.
Cette année, les comités de gestion des îles de Raroia et Faaite ont demandé l’ouverture de la pêche sur leurs atolls. Ces comités ont pour rôle de recenser les pêcheurs et transformateurs d’holothuries et de les tenir informés des différentes règles de pêche et quotas applicables sur leur île. Chaque comité de gestion prend l’engagement d’effectuer le suivi de la pêche sur le terrain, la transformation et les expéditions destinées exclusivement à des commerçants d’holothuries titulaires d’un agrément (4 commerçants agréés à ce jour).
Le Conseil des ministres a ainsi validé :
- La liste des membres du comité de gestion ;
- L’ouverture de la pêche aux holothuries, sous certaines conditions, dans les îles de Raroia et Faaite, jusqu’au 31 octobre 2018 ;
- La mise en place de quotas par espèce dans chaque île, tenant compte des demandes des comités de gestion mais également d’une évaluation technique des ressources disponibles ;
- Enfin, la mise en place d’une zone de réserve au moins égale au tiers de la surface du lagon dans chaque île.


Poursuite de la politique de soutien aux entreprises locales

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises.
Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.
Le second instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin de soutenir les 12 sociétés sollicitant ces dispositifs, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant total s’élevant à 35 257 000 Fcfp.


Suivi et animation du Plan Climat Energie de la Polynésie française

La Polynésie française s’est engagée depuis plusieurs années sur les enjeux énergie-climat, d’abord en 2012 avec l’élaboration du Plan Climat Stratégique (PCS) puis en 2015, avec le Plan Climat Energie (PCE), qui décline un plan opérationnel de 28 actions. Ce programme, de portée transversale, vise autant l’adaptation que l’atténuation du changement climatique annoncé, et court de 2015 à 2020. Ce plan a été présenté en décembre 2015 lors de la COP 21 qui s’est déroulée à Paris. Dès lors, l’assurance d’une démarche cohérente a nécessité la mise en œuvre d’une animation, d’un suivi et d’une évaluation continue des actions du PCE.
Le service des énergies s’est donc entouré de prestataires compétents dans ce domaine, chargés de l’accompagner dans cette démarche. Il s’agit d’un groupement constitué par le bureau d’études métropolitain Alter-éc(h)o, accompagné du bureau d’études local Pae Tai Pae Uta (PTPU).
La gouvernance de cette démarche s’organise selon 3 niveaux :
- un comité de pilotage, réunissant élus et partenaires, doit se réunir deux fois par an afin d’élaborer les orientations stratégiques du plan ;
- un comité de suivi réunit l’équipe technique ainsi que les principaux responsables d’actions et a pour rôle d’assurer le suivi des actions et l’ensemble de la démarche ;
- l’équipe technique, constituée des prestataires, du SDE et de l’ADEME, assure quant à elle le rôle opérationnel de l’animation, du suivi et de l’évaluation du PCE.
Des outils numériques et des rencontres permettent de mobiliser et d’impliquer les parties prenantes, de suivre la démarche, et de rendre compte. Une stratégie de communication a également été déployée et s’appuie largement sur un site internet dédié au PCE (http://www.plan-climat-pf.org), qui est accessible à tous, grand public autant qu’aux acteurs de la démarche (par des accès restreints). En parallèle, une à deux fois par an, des temps forts sont organisés et doivent permettre des échanges à tous les niveaux de la gouvernance, mais aussi des rencontres directes avec des acteurs spécifiques et des ateliers thématiques.
Cette démarche prévoit également de restituer régulièrement l’état d’avancement du PCE. Cette évaluation pourra donner lieu à des ajustements importants de la stratégie et du plan d’actions si nécessaire. Afin de continuer la démarche engagée en 2015 sur le Plan Climat Energie de la Polynésie française, une première réunion du comité de pilotage va être ainsi prochainement planifiée.


Soutien à la création audiovisuelle et numérique

Le Conseil des ministres s’est prononcé sur cinq dossiers qui lui ont été présentés, à la suite d’une réunion de la commission consultative SCAN (soutien à la création audiovisuelle et numérique) en juin dernier. Sur les cinq dossiers, trois ont reçu un avis défavorable de la commission SCAN.
Le Conseil des ministres a finalement décidé d’octroyer 1,6 millions Fcfp d’aides à deux projets, le montant total des dépenses locales pour ces projets étant de 3,2 millions Fcfp.


Nu’uroa Fest les 11 et 12 août au Musée de Tahiti et des îles

Le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha (MTI) accueillera les samedi 11 et dimanche 12 aôut la première édition du Nu’uroa Fest.
Cette manifestation a pour objectif de permettre aux troupes de ‘ori tahiti qui n’ont pas été lauréates au Heiva I Tahiti 2018 de se produire à nouveau. En effet, les troupes s’investissent pendant des mois pour les chorégraphies et la confection des costumes, et c’est une seconde occasion qui leur ai proposée de se produire dans le cadre de cette manifestation culturelle. Il est ainsi porposé aux participants une prestation en plein air sur le paepae du MTI, en grand costume. A l’issue de la représentation, le public pourra prendre des images, des formations.
L’événement fait d’autant plus sens que le Musée de Tahiti et des îles organise jusqu’au mois de janvier la troisième édition de l’exposition « La danse des costumes » qui met en scène 87 costumes primés au concours de chants et danses traditionnels du Heiva depuis 1993, mais également 8 costumes anciens (entre 1930 et 1960) légués par des collectionneurs privés.
Pour cette première édition, 9 groupes ont répondus présents et se produiront sur les deux journées entre 10h00 et 17h00 L’événement sera gratuit, et permettra donc au grand public et aux touristes de bénéficier de cette manifestation qui se veut avant tout festive et populaire. Le programme de cet événement s’établit comme suit :

Samedi 11 août :
10h00 : Remise officielle du Grand costume lauréat du Heiva 2018.
11h00 : Tahiti Ia Ruru-tu-Noa
14h00 : Parata
15h00 : Tamarii Toahotu Nui
16h00 : Temaeva

Dimanche 12 août :
10h00 : Te Ao Uri No Te-Ara-Hiti
11h00 : Pupu Tuha’a Pae
14h00 : Natihau
15h00 : Te Tiare No Beachcomber
16h00 : Heikura Nui


Préservation du martin chasseur de l’atoll de Niau : attribution d’une subvention à l’association Vaitamae

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’1,5 million Fcfp à l’association Vaitamae pour mener une opération de préservation de la diversité aviaire dans l’archipel des Tuamotu.
L’opération en question porte sur la préservation du martin chasseur, aussi appelé Koteuteu, sur l’atoll de Niau, dans la commune de Fakarava.


Projet de construction d’un hôpital neuf à Taravao

La population de la zone de l’hôpital de Taravao, qui couvre les communes de Papara jusqu’à Hitiaa o te Ra, n’a cessé de croître de manière importante (+ 6 300 habitants en 10 ans, soit + 13,6%). Le dernier recensement de 2017 fait état d’une population de 52 746 habitants représentant 28% de la population totale de l’île de Tahiti.
L’hôpital de Taravao souffre de vétusté. Les réhabilitations sont difficilement envisageables et économiquement peu intéressantes. Le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) est proche de la saturation avec des services affichant des taux d’occupation supérieurs à 100 %, notamment en oncologie, psychiatrie, chirurgie, médecine et hémodialyse. Les besoins d’ouverture de lits et de places sont donc avérés.
Le déficit immédiat le plus important se situe en soins de suite et de rééducation (SSR) ainsi qu’en soins de longue durée (SLD). Les projections de population à 30 ans (330 000 habitants), donnerait en 2050, en appliquant les mêmes indices et avec les même autorisations délivrées, des besoins en lits et places supplémentaires : 118 lits en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), 51 lits en SSR, 47 lits en SLD et 13 lits en psychiatrie adulte (avec le centre de santé mentale qui serait opérationnel d’ici là).
Le projet devra donc être conçu de manière à pouvoir s’adapter aux évolutions des besoins des cinquante prochaines années. Le projet de construction d’un hôpital neuf à Taravao répond aux besoins de prise en charge des patients après leur séjour en phase aigüe dans établissements hospitaliers publics et privés de haute technicité, pour assurer la suite de leur traitement et faciliter leur retour à domicile avec de bonnes conditions de prise en charge sanitaire.
De même, ce projet doit permettre également d’assurer les soins de proximité, si le recours à un plateau technique trop spécialisé ne s’impose pas. Ainsi, il est proposé de définir le préprogramme de la manière suivante :
- Ouvrir des lits de soins de suite, de rééducation et de réadaptation fonctionnelle et des lits de long séjour,
- Ouvrir une maternité de proximité et des lits d’obstétrique,
- Ouvrir des salles d’intervention chirurgicale pour la chirurgie ambulatoire,
- Ouvrir des lits et places de psychiatrie,
- Ouvrir des postes de dialyse.
Face à ces constats, il est préférable de lancer la construction d’un nouvel hôpital de proximité permettant de répondre d’emblée à l’ensemble des préoccupations sanitaires énoncées. L’établissement TNAD (Tahiti Nui Aménagement et développement) dispose d’un budget de 80 millions Fcfp pour reprendre les études en vue de cette construction. Les études seront lancées sur la base de ces orientations prédéfinies.


Premier séminaire sport-santé de Polynésie française : informer, partager et prévoir un réseau de sport-santé

De novembre 2017 à juin 2018, les ministères en charge des Sports et de la Santé ont mis en place une expérience pilote portée par le réseau Maita’i sport-santé qui propose des activités physiques adaptées à la santé (APA) avec une prise en charge dynamique des patients.
Ainsi, 155 patients ont bénéficié d’APA au sein de 8 ateliers : remise en forme, Qi Qong, natation, athlétisme, aviron, basket, karaté, et multi-activités. Les séances d’APA ont été programmées dans la zone du grand Papeete, de novembre 2017 à juin 2018, à raison de 2 à 3 séances par semaine.
Le 1er séminaire sport-santé s’est tenu du 16 au 18 juillet dernier, et cela a été l’occasion pour tous les professionnels de santé, du sport, des collectivités et des institutions, ainsi que les patients :
- de s’informer : définitions et recommandations nationales et internationales en matière de sport-santé, bénéfices des APA sur les pathologies (sédentarité, obésité, diabète de type 2, hypertension artérielle, cancer, broncho-pneumopathie chronique constrictive ou la perte d’autonomie), création d’un langage commun sport-santé sur notre territoire ;
- de partager des expériences des réseaux de sport-santé portés au niveau national ou chez nos voisins francophones du Pacifique par le mouvement sportif, le monde de la santé ou les communes ;
- de prévoir et de définir, à travers d’ateliers, les modalités de déploiement du réseau Maita’i sport-santé en Polynésie française.
La présentation des résultats était très attendue. En effet, cette expérience pilote a démontré un effet positif chez les patients qui ont bénéficié de cet accompagnement médical et sportif :
- perte de poids moyenne de 5%
- amélioration sociale, mentale avec une répercussion sur la qualité de vie.

Cette progression est rapide sur le premier trimestre et maintenue pour le reste du programme. Certains patients témoignent d’une diminution voire d’un arrêt des traitements médicamenteux (analyse en cours). La plupart des participants ont retrouvé du plaisir à l’activité physique, se sont repris en mains, se sont resocialisés et ont compris qu’ils étaient acteurs de leur santé et que leur mode de vie dépend d’eux. La faisabilité de ce dispositif en Polynésie est prouvée. Le réseau Maita’i sport-santé fera l’objet d’un déploiement pour 2019.


Formation des enseignants au Certificat d’Aptitude aux Pratiques de l’Education Inclusive

Le CAPPEI est destiné aux enseignant(e)s du premier et du second degré travaillant - ou susceptibles de travailler - auprès d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves. L’année 2017/2018 a vu se mettre en place en métropole la nouvelle formation au CAPPEI. Le même choix a été fait en Polynésie française pour l’année 2018/19.

Dès septembre 2017, l’équipe ASH (Inspecteurs de l’Education nationale et conseillers pédagogiques) s’est approprié l’esprit et la lettre de cette nouvelle formation certificative et a conduit un travail de prospection afin de permettre au ministère de l’Education, en concertation avec le Vice-rectorat et l’ESPE, d’opérer des choix quant au potentiel de formation à développer dans les années à venir.

Afin de préparer cette formation, dont la mise en œuvre sera assurée par l’ESPE de Polynésie française, un travail régulier de concertation et de construction a été réalisé au sein d’un groupe de pilotage composée de la Cellule ASH de la DGEE, l’ESPE et du Vice-rectorat. Un partenariat avec l’ESPE de Lyon s’est également mis en place, ce qui a permis d’établir un programme adapté avec des interventions, sur des contenus ciblés, d’un formateur au cours de 4 semaines de formation (deux fois deux semaines consécutives) sur les 12 semaines de formation statutairement prévues.

Un poste de Formateur-coordonnateur du CAPPEI a été crée à l’ESPE. L’enseignante spécialisée qui a été recrutée sur ce poste a pu participer à la préparation du programme de formation. Elle a également participé à la semaine d’accueil des professeurs en formation CAPPEI. A ce jour, la préparation de la session 2019 du CAPPEI est aboutie pour ce qui concerne le programme de formation qui se déroulera en 2018/2019. Cette première année de formation concerne 16 professeurs du premier degré d’ores et déjà identifiés (10 enseignants du public et 6 du privé).

La formation se déroulera au cours de 12 semaines réparties en cinq sessions de deux à trois semaines, d’août 2018 à mars 2019. La période des examens, dont le Vice-rectorat de Polynésie française a la compétence, se tiendra en avril et mai 2019.


Attribution de subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a pris des arrêtés approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements scolaires du secondaire selon les modalités suivantes :


Bénéficiaires
Lycée professionnel de Faa’a - transport scolaire : 2 000 000 Fcfp
Lycée professionnel de Mahina - participation des lauréats du concours régional au concours national de coiffure : 300 000 Fcfp
Lycée polyvalent de Taravao- remplacement du système de sécurité incendie : 594 085 Fcfp
Lycée Aorai - ateliers artistiques de danse : 180 000 Fcfp
Collège Maco Tevane - travaux de recherche de fuites d'eaux : 341 631 Fcfp
Collège Maco Tevane - travaux d'entretien du truck : 291 230 Fcfp
Lycée Paul Gauguin - achat de chaises et de tabourets hauts : 181 700 Fcfp
Lycée Paul Gauguin - achat d'équipements pour l'enseignement des sciences : 2 153 218 Fcfp
Lycée Paul Gauguin - réparation et la protection d'une conduite d'extraction d'air de la station d'épuration : 137 881 Fcfp

Le montant total des subventions octroyées est de 6 179 745 Fcfp.


Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de jeunesse et aux associations sportives

Le Conseil des ministres a examiné 22 dossiers de subventions destinées aux fédérations et associations sportives pour un montant global de 8 518 000 Fcfp.

Les subventions attribuées sont les suivantes :

1. Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2018 :

- Associations sportives (19 dossiers) :
o Papara Football Club pour un montant de 620 000 Fcfp;
o Te Hau Nui no Moorea pour un montant de 419 000 Fcfp ;
o Rairoa Va’a pour un montant de 450 000 Fcfp ;
o Heelani Va’a no Punaauia pour un montant de 302 000 Fcfp ;
o Piroguiers Taiarapu-Pueu pour un montant de 202 000 Fcfp ;
o Taihani pour un montant de 500 000 Fcfp ;
o Nuku a Hoe pour un montant de 173 000 Fcfp ;
o Mou’a Tamaiti no Papara pour un montant de 771 000 Fcfp ;
o Papenoo pour un montant de 595 000 Fcfp ;
o Samine pour un montant de 350 000 Fcfp ;
o Team Moorea 1 pour un montant de 475 000 Fcfp ;
o District de Volley ball des Marquises Sud pour un montant de 270 000 Fcfp ;
o Va’a Ta’ie Tautoru pour un montant de 262 000 Fcfp ;
o Hinaraurea pour un montant de 236 000 Fcfp ;
o District de Volley ball Apatoa o te Ra pour un montant de 198 000 Fcfp;
o District Va’a de Raiatea pour un montant de 362 000 Fcfp ;
o Matotea de Faa’a – MDF pour un montant de 395 000 Fcfp ;
o Team Tupuai pour un montant de 328 000 Fcfp ;
o Raiatea Cycling pour un montant de 165 000 Fcfp.


2. Subvention de fonctionnement (3 dossiers) en faveur de :
o l’association sportive Porineshia – Ecole Polynésienne de Budo pour l’organisation d’un déplacement au championnat de Polynésie en octobre 2018 et la venue d’un intervenant extérieur de métropole pour la formation des cadres, pour un montant de 300 000 Fcfp ;
o l’association Club de Natation du Tapioi pour la participation de ses jeunes nageurs aux championnats de Polynésie française à Tahiti, pour un montant de 150 000 Fcfp ;
o la Fédération Tahitienne de Handball pour la participation des U20 à la finale internationale, pour un montant de 995 000 Fcfp.


Construction de la marina de Tevaitoa

Le Conseil des ministres a acté la déclaration d'utilité publique pour la construction de la marina de Tevaitoa, sur l'île de Raiatea, et de cessibilité pour les parcelles de terre nécessaires à cette opération. La réalisation de cet ouvrage permettra d'offrir aux professionnels du tourisme nautique, aux pêcheurs et à la population, un site de mouillage, d'accostage et d'accès à la mer.

Le projet comprend la réalisation d'une marina pour une centaine de bateaux de grande taille, la construction de digues de protection, la réalisation d'un terre-plein d'au moins un hectare pour l'implantation des infrastructures annexes, et la construction d'une aire de mise à l'eau.


Aménagement du port de Tahauku à Hiva Oa

Le Conseil des ministres a acté la déclaration d'utilité publique pour l'aménagement des terre-pleins du port de Tahauku, à Hiva Oa, dans l'archipel des Marquises, et de cessibilité de la parcelle de terre nécessaire à cette opération.

Cette opération consiste à désengorger la zone portuaire lors de fortes affluences et d'organiser les opérations de chargement et de déchargement de fret maritime en toute sécurité. Le projet d'aménagement prévoit de dégager la zone arrière du quai de commerce pour faciliter la manutention des conteneurs et frets en vrac, de séparer les flux de marchandises et de sécuriser les échanges, de dévier la route d'accès pour desservir les activités annexes et l'extrémité de la pointe Tahauku sans traverser la zone portuaire, et de dégager les surfaces de terre-pleins nécessaires à l'implantation d'infrastructures industrielles et commerciales.