Un Conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Deux dossiers ont fait l’objet d’une présentation lors du point presse donné par le Président de la Polynésie française, qui était entouré de tout son gouvernement.


Budget 2014 de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de budget primitif de la Polynésie française pour 2014. Le Vice-Président de la Polynésie française, Nuihau LAUREY, a présenté les grandes lignes de ce budget de 136 milliards Fcfp, dont 109 milliards Fcfp en fonctionnement et 27 milliards Fcfp en investissement, auxquels il convient d’ajouter les deux fonds spéciaux abondés à hauteur de 26 milliards pour le FELP (Fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté) et de 2,7 milliards pour le FIGD (Fonds pour l'investissement et la garantie de la dette).

Pour la première fois depuis de nombreuses années, le pays retrouve tout à la fois la capacité d'honorer sa dette et la capacité d'investir à nouveau, alors que dans les années passées il ne parvenait même plus à payer sa dette.

En effet, pour la première fois, le pays parvient à dégager un excédent budgétaire de 11 milliards Fcfp, dont 8,5 milliards Fcfp seront consacrés à l'annuité de la dette, et 2,5 milliards Fcfp pour l'investissement et la relance de la commande publique. Ces efforts de redressement et ces mesures courageuses sont reconnus dans la perspective positive délivrée par l’agence de notation Standard and Poor’s.
Ce budget s’inscrit dans une logique de redressement des finances publiques et de relance de l’activité économique. Il vient prolonger les premières mesures actées par le gouvernement depuis le mois de mai, à savoir le dispositif « te tauturu utuafare » (T.T.U.) créé afin de venir en aide aux milliers de familles en détresse et aux personnes les plus durement touchées par la crise, la réforme fiscale de juillet destinée à restaurer les capacités financières du pays par un effort de solidarité des plus aisés et par une contribution exceptionnelle des grandes entreprises, le collectif budgétaire de juillet qui redonne de la sincérité au budget et qui inscrit le caractère prioritaire de la réduction des dépenses publiques dans la politique de redressement des comptes publics, la création de comptes spéciaux, le FIGD (Fonds d’Investissement et de Garantie de la Dette) et le FELP (Fonds pour l’Emploi et la Lutte contre la Pauvreté) destinés à donner une grande transparence dans l’utilisation des ressources fiscales additionnelles et dans le financement de notre protection sociale généralisée, et à redonner confiance aux bailleurs de fonds, et enfin, le vote de la loi sur les partenariats entre le public et le privé pour valoriser le domaine public dans le cadre de grands projets structurants tels que le Mahana Beach ou le projet Aina Pare à Papeete. Par rapport à des exercices précédents, le Vice-Président a insisté sur la sincérité de ce budget, marqué également par une nette progression des recettes de fonctionnement avec, parallèlement, une réduction des dépenses publiques. Avec ce budget pour 2014, le gouvernement entend ainsi maintenir la trajectoire de redressement des comptes publics qui s’est dessinée au cours de ces six derniers mois et qui doit permettre de confirmer l’amélioration de la crédibilité et de la solvabilité de la Polynésie française.

Projet de loi de Pays pour l’aménagement de la zone touristique Mahana Beach

Après avoir pris en considération l’avis du CESC, le Ministre Geffry SALMON a présenté en Conseil des Ministres un rapport de présentation de la dernière version du projet de loi de Pays pour l’aménagement de la zone touristique dénommée « Mahana Beach ». En effet, ce projet est un axe majeur du programme de développement touristique et économique engagé pour le Pays. Afin que sa réalisation puisse se faire dans les meilleurs délais, il convient de déterminer le cadre législatif, juridique et règlementaire permettant de se doter des procédures les plus adaptées et les plus efficaces.

Le projet de loi de Pays propose en conséquence la création d’une « zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique » spécifique, qui empruntera largement au régime des ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) en l’adaptant au projet du Mahana Beach. En effet, le droit français connait des exemples de législations spécifiques à l’aménagement d’un périmètre donné (c’était le cas notamment de l’aménagement du secteur de La Défense en région parisienne) ou destinées à accélérer la réalisation de grands équipements collectifs. Enfin, le projet de loi de pays présenté ce matin ne retire aucun pouvoir à la commune de Punaauia et puisqu’il concerne des terrains qui sont la propriété de collectivités publiques, le dispositif proposé n’affecte aucunement les droits des particuliers. Il sera transmis à l’Assemblée de Polynésie Française pour amendements et débattu en séance plénière prochainement.