Le Conseil économique, social et culturel (CESC) est saisi d’un projet de « loi du pays » portant modification de l’article 2 de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale.

L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Santé - Société » présidée par monsieur John Doom. Les rapporteurs désignés en commission sont messieurs Patrick Galenon et Jean-François Wiart.

L’avis du CESC sur ce projet de « loi du pays » sera rendu lors de la séance plénière programmée le mercredi 6 novembre 2013 à 08h30.

Lors de cette même séance plénière les membres du CESC rendront leur avis sur le projet de « loi du pays » portant création d’une zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique de Mahana Beach. Ce projet d’avis sera présenté par madame Yasmina Mollimard et monsieur Clément Nui en leur qualité de rapporteurs.